HERAULT - Finances Publiques : Mesures d'accompagnement économique

Le fonds de solidarité a été mis en place de mars à juin pour prévenir la cessation d’activité des petites et moyennes entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques de la Covid-19. Plusieurs décrets l'ont prolongé et ont fait évoluer les conditions et les règles d’éligibilité. 

Pour la période de juillet à septembre, il a été reconduit pour certains secteurs d'activité (Hôtellerie, restauration, événementiel, sport, culture, discothèques) 

A fin août, plus de 42 000 entreprises de l’Hérault ont bénéficié de plus de 105 000 versements au titre du fonds de solidarité pour un total de 136 M €, soit un montant moyen de 3 234 euros par entreprise. Les principaux secteurs bénéficiaires de cette aide sont le commerce (23 M €), la construction (19 M €), l’hébergement et la restauration (18 M €), les activités spécialisées scientifiques et techniques (11 M €), la santé humaine et l’action sociale (12 M €), les autres services (10 M €), les arts avec les spectacles et les activités récréatives (7 M €), les activités de services administratifs et de soutien (6 M €), et l’industrie manufacturière (5 M €).

Par ailleurs, entre le 17 mars et le 31 août 2020, les entreprises héraultaises ont bénéficié de remboursements accélérés à hauteur de 244 M €, directement injectés dans la trésorerie des entreprises :

•Remboursements des échéances IS/TS : 5 M €

•Remboursement TVA : 180 M €

•Remboursement accéléré de crédit d’impôt recherche et assimilés : 38 M €

•Remboursement accéléré du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi : 21 M €

Au delà des remboursements, 4 850 entreprises ont bénéficié de délais de paiement, de report d’échéances, de suspension de poursuites et de remises de droits et de pénalités qui représentent 38,8 M €.

Par décret du 6 août 2020, un dispositif de plans de règlement a été mis en place. Il permet aux entreprises d'étaler le paiement de leurs impôts arrivés à échéance pendant la crise sanitaire, sur une durée de 12, 24 ou 36 mois selon le niveau d'endettement de l'entreprise. Jusqu'à 12 mois, aucune garantie n'est exigée.

Des mesures similaires sont mises en place par les services de l'URSSAF.

En outre, la DDFiP veille aux délais de paiement des factures des fournisseurs de l’État (13 jours) . Les trésoreries traitent les factures fournisseurs dans un délai moyen de 6 à 9 jours suivant leur transmission par les collectivités locales et les établissements publics de santé.

Enfin, durant toute la période de la crise sanitaire, la DDFiP de l’Hérault a assuré le versement en temps et en heure des salaires des fonctionnaires de l’État (65 000 payes), des collectivités territoriales (42 000 fonctionnaires territoriaux), des établissements publics de santé (19 000 fonctionnaires hospitaliers) et des retraites (186 000 pensionnés civils et militaires).

A cela s’ajoute la mise en place du prêt garanti par l’État (PGE). Dans l’Hérault, ce sont 12 900 prêts garantis par l’État qui ont été octroyés par les banques pour un total de près de 2 Md €. Les principaux secteurs bénéficiaires de ces prêts sont : le commerce (556 M €), les activités financières et d’assurance (285 M €), l’industrie manufacturière (207 M €), l'hébergement et la restauration (196 M€), la construction (188 M €), les activités spécialisées scientifiques et techniques (172 M €),les activités de services administratifs et de soutien (80 M €), l’information-communication (74 M €), la santé humaine et l’action sociale (58 M €) .

Au 24 juillet, parmi les bénéficiaires héraultais d’un PGE, on dénombre 11 581 TPE (50 % des encours), 524 PME (41 % des encours) et 11 ETI/grandes entreprises (7 % des encours). 

Enfin, les mesures chômage partiel et des plans d’aide sectoriels (plan en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des commerçants, plan de soutien au secteur du bâtiment et des travaux publics, plan de soutien au tourisme, plan de soutien à l’aéronautique, plan de soutien à l’automobile, plan de soutien aux entreprises technologiques, mesures de soutien au secteur du livre) complètent le dispositif d’aide pour surmonter les effets de la crise sanitaire. 

L'ensemble des mesures, y compris sectorielles, mises en place pour soutenir l’économie sont accessibles sur le site du Ministère de l’économie des finances et de la relance (https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises).