ACTUALITÉS : HERAULT - Outrages envers les maires … une vraie mauvaise idée ?

HERAULT - Outrages envers les maires … une vraie mauvaise idée ?

Jean-Michel WEISS, Secrétaire Général de la Fédération Autonome de la Police Municipale Hérault-Gard, revient sur l’idée du ministre de la justice, Eric Dupond-Mortetti de qualifier pénalement les insultes visant les maires d’outrages.

Le ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti, compte « suggérer au parquet » de retenir la qualification pénale d’outrage pour les insultes visant les maires, a-t-il annoncé mercredi 2 septembre au terme d’une réunion interministérielle à Matignon sur la violence contre les élus.

« Le maire qui est insulté, c’est un maire qui, au sens du droit pénal, est un maire outragé », a déclaré le garde des sceaux, qui a annoncé une circulaire « dans les prochains jours, voire dans les prochaines heures », pour répondre aux agressions contre les élus. Contrairement à l’injure « qui est souvent la qualification retenue » dans ces affaires, celle d’outrage permet la mise en oeuvre des travaux d’intérêt général, a rappelé le ministre.

Jean-Michel WEISS reste particulièrement dubitatif concernant cette idée. L’article 433-5 du code pénal précise actuellement : « Constituent un outrage puni de 7 500 € d’amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature […] adressés à une personne chargée d’une mission de service public. Lorsqu’il est adressé à une personne dépositaire de l’autorité publique, l’outrage est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. »

Il suffit donc d’appliquer des sanctions sévères à l’encontre des auteurs. La Fédération Autonome de la Police Municipale Hérault-Gard, déplore l’absence de sanctions et la lenteur dans le traitement judiciaire … A ce jour, un individu qui outrage un policier municipal, national ou un gendarme est rarement sanctionné à la cette hauteur … Dans les faits, il sera jugé 6, 8 ou 10 mois après les faits … c’est trop long !

Si les maires sont traités comme les agents dépositaires de l’autorité publique … la mesure ne sera jamais efficace et dissuasive … Condamner une personne qui insulte un maire à des travaux d’intérêts généraux est simplement absurde … C’est minimiser la qualité des maires pourtant Officiers de Police Judiciaire et la sanction est simplement inadaptée et ridicule …

Par ailleurs, à plus de 90 % les condamnés ne s’acquittent pas des dommages et intérêts auxquels ils sont pourtant condamnés.

La Fédération Autonome de la Police Municipale Hérault - Gard (04-09-20)     12292 vues

Retour    Imprimer

 

RTL 2 bannières 2019
MAISON GIL AGDE
INTERMARCHE DRIVE HORIZONTAL
Bannière olivier et kevin
VIATERRA - PERMANENT
ATOL - OPTICIEN
SORTIES.gif
BANNIERE RICHEMER
Banniere CARRION oct 2020
Bannieres HT annonces légales et judiciaires
Grande roue banniere
AGDE - SANTONI
Dermapure banniere
Banniere herault tribune connexions
HYPER U
Banniere PARADISE 6 mois
Banniere herault tribune
AEROPORT-BEZIERS-CAP D'AGDE
BANDEAU ASG
bannière Balneocap
MAISON GIL AGDE
affiche OLIVIER ET KEVIN
Affiche PARADISE 6 mois
Affiche RICHEMER
ATOL - OPTICIEN
Dermapure affiche
EXPO-SCULPTURE-PEZENAS,gif
HYPER U
Grande roue affiche
INTERMARCHE  DRIVE VERTICAL
AEROPORT-BEZIERS-CAP D'AGDE
Affiche atelier sophrologie l'archipel
affiche herault tribune
affiche Balneocap
VIATERRA - PERMANENT
Affiche ouverture uniquement DERMAPURE
affiche herault tribune connexions
RTL 2
Affiche CARRION oct 2020
 

 

 

 Et vous, qu’en pensez vous ? C’est le moment de le dire ! 

Seuls les inscrits au TROMBINOSCOPE peuvent laisser des commentaires aux articles. S'inscrire au TROMBINOSCOPE
Hérault-Tribune offre ici un espace où chacun peut exprimer librement son point de vue.
La courtoisie est de mise dans ce forum.
Un point de vue différent du votre enrichit le débat, quelqu'un qui ne partage pas votre avis n'est pas un ennemi.
L’idée est d'échanger dans le respect des idées de chacun. Chaque participant est identifié.
Prendre connaissance de la charte de bonne conduite.

 

 

 

TÉLÉCHARGEZ L'APPLICATION GRATUITE HÉRAULT TRIBUNE