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1er juillet, SGS France ouvre une salle d'examen pour le passage du Code de la route à Montpellier

Pour rappel, afin de réduire les délais d’attente du permis de conduire, en permettant notamment aux inspecteurs du permis de consacrer plus de temps aux épreuves pratiques, l’examen du code de la route – jusqu’à présent réalisé dans les centres administratifs – est confié à des prestataires privés. A partir du 23 juin 2016, dans […]

Pour rappel, afin de réduire les délais d’attente du permis de conduire, en permettant notamment aux inspecteurs du permis de consacrer plus de temps aux épreuves pratiques, l’examen du code de la route – jusqu’à présent réalisé dans les centres administratifs – est confié à des prestataires privés. A partir du 23 juin 2016, dans l’Hérault, 2 opérateurs privés agréés nationalement – La Poste et SGS – pourront faire passer le code dans leurs propres centres d’examen. Cette réforme permettra de diminuer les délais d’attente en libérant du temps de travail pour les inspecteurs. Ils pourront ainsi recentrer leur activité sur l’épreuve pratique. Le coût unique sera de 30 euros pour le passage de l’examen.

Dans l’Hérault, près de 2 000 examens de conduite supplémentaires du permis B seront passés. Les inspecteurs pourront aussi renforcer leurs contrôles des centres de stage de récupération de points et des écoles de conduite. La réforme permettra également à un candidat de disposer de plus de centres d’examen pour passer le code, réduisant ainsi les déplacements, et de bénéficier de plages horaires élargies pour se présenter à l’épreuve. A partir du 23 juin 2016, dans l’Hérault, 2 opérateurs privés agréés nationalement – La Poste et SGS – vont pouvoir faire passer le code dans leurs propres centres d’examen.

L’examen se modernise avec l’inscription en ligne

L’inscription à l’examen se fera par internet via les sites de réservations en ligne des opérateurs privés : www.laposte.fr/lecode et www.objectifcode.com

Un coût unique fixé à 30 euros pour le passage de l’examen

Les candidats devront s’acquitter, en ligne, d’un montant de 30 euros couvrant toutes les prestations nécessaires au passage du code, y compris l’inscription et la remise de l’attestation de résultat. Les candidats au code passant devant les services de l’État devront également s’acquitter de 30 euros. Cette redevance sera payable exclusivement en ligne sur le site Internet du Trésor public (timbres.impots.gouv.fr). Seuls certains candidats en situation de handicap en seront exonérés.

L’État reste seul responsable des questions posées et de la correction des épreuves

Cette externalisation ne vise que l’organisation matérielle de l’examen, l’État restant seul responsable des questions posées et de la correction des épreuves. En aucun cas, l’organisme agréé ne sera juge de la compétence du candidat. Les prestataires agréés pour cette mission se borneront à organiser les épreuves conformément au cahier des charges établi par l’administration, en faisant appel à du personnel répondant à des conditions d’honorabilité, de compétence, d’impartialité et d’indépendance. L’agrément pourra être retiré ou suspendu en cas de manquement à ces obligations.

Le Permis B dans l’Hérault en 2015 :

*      Nombre de places d’examen du permis B : 26 115

*     Nombre de places d’examen de code de la route : 26 547

*     Le délai d’attente moyen d’attente d’une place après un échec au permis B est de 69 jours (79 jours au niveau national)

(Source : Pref 34)

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