ACTUALITÉS : AGDE - Réunion publique d'information sur la mise en place du dispositif permis de louer ce jeudi 14 Mars

14-03-19 : AGDE - Réunion publique d'information sur la mise en place du dispositif "permis de louer" ce jeudi 14 Mars

L’agglo Hérault Méditerranée organise une réunion publique d'information sur la mise en place du dispositif 'permis de louer' sur le centre-ville d'Agde ce jeudi 14 Mars à 18h en mairie d'Agde, salle Guillemin.  

Ce dispositif est un outil pour lutter contre l’habitat dégradé afin d’agir contre les logements locatifs qui ne sont pas aux normes d’habitabilité. Pour cela, les propriétaires des centres anciens qui souhaitent mettre en location leur appartement devront demander une autorisation au service habitat de l’agglomération afin d’obtenir un « permis de louer ». Un agent effectuera alors une visite des lieux afin d’établir un diagnostic qui permettra au final, d’autoriser ou non, la location du logement.

Les propriétaires ne faisant pas la demande pourront faire l’objet d’amendes de la part du Préfet du Département. Les propriétaires qui n’auront pas obtenu l’autorisation de louer pourront être accompagnés par le service habitat de l’agglomération afin de réaliser les travaux nécessaires à l’obtention de ce permis.

AGDE - Réunion publique d'information sur la mise en place du dispositif  permis de louer  ce jeudi 14 Mars

L’agglo Hérault Méditerranée (11-03-19)     13692 vues

Retour    Imprimer

 

BALNEOCAP - PERMANENT
cpro horizontale
RTL 2 bannières 2019
Agglo Herault med banniere pépinières d'entreprises
AGDE - SANTONI
BANNIERE RICHEMER
Archipel de l'eau bannière
Cap rétro 2019 bannière
nouribio horizontal
Capao Beach bannière
HYPER U
Capao  fitness bannière jusqu'au 30 juin 2019
Office de Tourisme : SORTIES.gif
Bannière olivier et kevin
AMAE menuiserie bannière
Brasil grill bannière
Promo Gorges du tarn ascension
SPA - CAMPING -  LES MEDITERRANEES
INTERMARCHE DRIVE HORIZONTAL
ATOL - OPTICIEN
Concours maisons fleuries bannières
MAISON GIL AGDE
L'escale Affiche
Salon Nautique d'Automne 2019 : banniere
VINOCAP 2019 bannière
EDEN banniere
GISS BANNIERE
AEROPORT-BEZIERS-CAP D'AGDE
Fairway by MERCURE bannière
Bistro Vias Plage bannière
objectif renov banniere adaptation logement
 Envoyer par E-mail 

 

A LIRE

 

TÉLÉCHARGEZ L'APPLICATION GRATUITE HÉRAULT TRIBUNE