AGGLO HERAULT MEDITERRANEE - Signature d'un Contrat Territorial avec la Région Occitanie

Mardi 2 juillet 2019, en Maison de Région à Béziers, a eu lieu la signature du contrat territorial entre la Région Occitanie et la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée en présence de Danièle AZEMAR, Conseillère régionale représentant la Présidente Carole DELGA et de Gilles D’ETTORE, Président de l’intercommunalité. De nombreux maires ont fait le déplacement. Cette démarche de contractualisation, s’inscrit dans le cadre d’une volonté de construire « une région forte » […] et « c’est d’abord une région forte de territoires connectés, aménagés, équipés, proposant des services publics accessibles et de proximité » pour reprendre les propos de la Présidente Carole DELGA.

Gilles D’ETTORE « se réjouit de voir le niveau d’implication de la Région sur le territoire ». Le Président de l’Agglomération a rappelé que cette collaboration avait déjà été amorcée notamment à travers « la villa Laurens à Agde, le Palais des Congrès au Cap d’Agde ainsi que tous les investissements économiques avec la pépinière d’entreprises Gigamed à Saint-Thibéry. Partenariat fort, fructueux et jusqu’à ce jour inégalé. la Région Occitanie n’oublie pas et s’intéresse à tous ses territoires. Un grand merci à la Région ». 

Danièle AZEMAR a souligné qu’il s’agissait d’un « moment important ». Elle a rappelé que « la Présidente Carole DELGA avait fixé la politique territoriale au cœur de son projet. Elle en a fait sa priorité sur les 13 départements. Il s’agit surtout d’avoir des lignes politiques claires en matière de développement des territoires et de les décliner ensuite au plus près des territoires. Une façon nouvelle de mettre les collectivités en lien. Ce mode d’action évite ainsi l’éparpillement des projets, sans cohérence, sans convergence. Il nous faut agir tous ensemble ».

Edito de Carole Delga

La force de notre région vient de ses territoires

« J’ai fait de l’action territoriale une priorité, parce que je suis convaincue que la force de notre région vient de ses territoires.

Une région forte, c’est d’abord une région forte de territoires connectés, aménagés, équipés, proposant des services publics accessibles et de proximité. Mais Il s’agit aussi d’avoir confiance dans les territoires, dans leur capacité d’adaptation et d’innovation face aux enjeux démographiques et environnementaux que nous connaissons tous.

Ce potentiel doit être accompagné par la Région, pour que chaque territoire, chaque bassin de vie, participe et bénéficie de la dynamique régionale, en matière de qualité de vie, d’attractivité ou de développement économique. C’est le sens de la République des Territoires que je défends !

Avec nos contrats Territoriaux et Bourgs-Centres, nous faisons du sur-mesure pour les accompagner dans leur développement. Aussi, nous avons fait le choix de travailler collectivement, avec les Départements, les collectivités et les acteurs locaux, pour définir une feuille de route stratégique, concertée et partagée. En combinant proximité et solidarité régionale, nous leur donnons toutes les chances de relever les défis de demain. »

Contrats « Territoriaux » : une action partenariale et concertée pour le développement des territoires

Cheffe de file en matière d'aménagement du territoire, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée a engagé le déploiement d'une nouvelle génération de politiques contractuelles pour la période 2018-2021.

Cette stratégie territoriale propose un nouveau mode de dialogue avec les territoires, basé sur la construction d'une feuille de route partenariale orientée autour des priorités régionales que sont le développement économique et la formation professionnelle, la qualité de vie et l'attractivité, et le développement durable. Elaborés en étroite collaboration avec les acteurs du territoire et les Départements, ces nouveaux contrats permettent de renforcer la cohérence et la complémentarité des politiques publiques conduites sur le territoire.

Ces documents cadres se traduisent par des programmes opérationnels annuels recensant les grandes opérations qui seront engagées sur le territoire et les financements mobilisés par la Région et les partenaires. Ils couvrent plusieurs champs d’action liés au développement, à l’attractivité et à la vitalité des territoires : enseignement supérieur et recherche, développement économique et innovation, politique de la ville, transport et mobilité, transition énergétique, économie touristique…

Dans une volonté de partenariat et de dialogue permanent, le Contrat Territorial prévoit la mise en œuvre d'une gouvernance partagée autour d'un Comité de pilotage stratégique et de suivi ainsi que d'un Comité des financeurs.

Le potentiel du « Contrat Territorial »

A l’échelle régionale, les 2 Métropoles, les 21 communautés d’agglomération, la communauté urbaine ainsi que les 33 territoires ruraux et de montagne (Pays, PETR, PNR, Associations ou Syndicats Mixtes porteurs d’un projet de territoire) sont concernés par la contractualisation. Les Départements qui le souhaitent peuvent être cosignataires des contrats.

A ce jour, 53 Contrats de Territoires sur 56 prévus ont été approuvés par la Région et ses partenaires locaux.

L’action de la Région dans le cadre du « Contrat Territorial » :

Une dotation pour l’Innovation et l’Expérimentation pour des projets initiés par des territoires ruraux sur une ou deux thématiques en lien avec leurs spécificités ;

Un soutien à l’ingénierie territoriale en finançant les emplois nécessaires au montage des projets dans les territoires ruraux ;

Un accompagnement financier des projets structurants pour le territoire.

Le contrat conclu entre la communauté d'agglomération « Hérault Méditerranée » et la région Occitanie se décline en :

3 +1 enjeux partagés :

Enjeu 1 : l’organisation d’un tourisme de destination, moteur du développement économique et du rayonnement du territoire

Enjeu 2 : un aménagement durable d’un territoire aux interdépendances fortes et exposé aux risques

Enjeu 3 : accueillir une population croissante dans un cadre de vie préservé, des villes et des villages dynamisés

Enjeu transversal : un territoire en transition environnementale, énergétique et numérique

7 objectifs stratégiques :

1 –Renforcer le tourisme littoral et de nature

2 – Diversifier l’offre touristique en s’appuyant sur les atouts patrimoniaux

3 – L’accessibilité et les mobilités : les conditions indispensables à l’attractivité du territoire pour les habitats, les touristes et les acteurs économiques

4 – Aménager le territoire dans une perspective de prévention et d’adaptation aux risques naturels

5 – Favoriser la création d’emploi en développant l’offre d’accueil d’entreprises et les filières économiques du territoire

6 – Favoriser la cohésion sociale et développer la solidarité par une offre d’équipements et de services adaptés

7 –Renforcer le rôle des Bourgs-Centres dans le maillage territorial et assurer un accueil organisé et qualitatif

Contenus sur les « Contrats Bourgs-Centres »

Dispositif « Bourg-Centre » : le sur-mesure au service des petites villes et des bourgs

QU’EST-CE QU’UN BOURG-CENTRE ?

La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée a engagé une politique territoriale ambitieuse basée sur une approche partagée et concertée des enjeux de développement propres à chaque territoire. Ainsi, dans le cadre de ses nouvelles politiques contractuelles territoriales, les contrats « Bourgs-Centres » visent à définir une feuille de route partagée avec les acteurs locaux pour le développement des petites villes, des bourgs ruraux ou péri-urbains.

En cohérence avec les Contrats « Territoriaux », qui concernent agglomérations et territoires de projets, ces contrats « Bourgs-Centres » s’adressent tout particulièrement aux Communes jouant un rôle de centralité sur leur territoire.

Elles bénéficient ainsi d’un cadre de développement et de valorisation stratégique venant renforcer leur rôle de centralité sur leur territoire.

Ce cadre pluriannuel de 4 ans s’accompagne des financements nécessaires à l’aboutissement des projets identifiés portant notamment sur le cadre de vie, la valorisation du patrimoine, le développement économique et touristique, le logement ou encore les services publics de proximité.

Qu’est-ce qu’un Bourg-Centre ?

Les Communes qualifiées de Pôles de services intermédiaires ou supérieurs par l’INSEE ;

Les Communes « Pôles de services de proximité » de plus de 1 500 habitants, qui, par leur offre de services (équipements, commerces,…) remplissent également un rôle de centralité pour leur bassin de vie ;

Les Communes « Pôles de services de proximité » de moins de 1 500 habitants anciennement chefs-lieux de canton.

Ces contrats « sur-mesure » ont vocation à soutenir l’attractivité des petites villes, bourgs ruraux ou péri-urbains en agissant sur leur dynamisation ou leur revitalisation, avec notamment pour objectif d’anticiper et d’accompagner l’arrivée de nouvelles populations. Au travers de ces contrats, la Région et ses partenaires mobilisent l’ingénierie et les ressources financières dont ces Communes ont besoin pour faire face à ces enjeux de développement.

Le potentiel du Contrat « Bourg-Centre » :

A l’échelle de la région, sur 758 Communes éligibles :

450 ont déjà fait connaitre leur intention de s’engager dans la démarche ;

101 contrats approuvés concernant 116 Communes (1 contrat peut concerner plusieurs Communes dans un objectif de cohérence territoriale) ;

260 contrats en cours d’élaboration.

1 contrat, 4 grands principes :

1/ La Région accompagne les Communes et les EPCI dans la définition du projet de développement et de valorisation du bourg-centre. Ce projet a pour but d’agir en faveur de la revitalisation des cœurs de villes, mais aussi vis-à-vis de leurs bassins de vie en développant et en fortifiant leurs fonctions de centralité.

2/ Ce projet de développement se matérialise par un Contrat Cadre, passé avec la Commune, l’EPCI et le territoire de projet, qui définit la feuille de route partenariale ainsi que les moyens techniques et financiers à mobiliser pour atteindre ces objectifs.

3/ Cette politique partenariale associe lorsqu’ils le souhaitent les Départements, les services de l’Etat ainsi que l’ensemble des acteurs qui agissent en faveur du développement de ces communes : l’EPFE Occitanie, les Chambres Consulaires, les CAUE, la Caisse des Dépôts et Consignations.

4/ Du fait de son caractère stratégique pour le développement des communes concernées, le contrat « Bourg-Centre » s’inscrit dans le temps long, nécessitant d’organiser et de mobiliser une ingénierie appropriée avec l’aide de la Région et des différents partenaires.