SETE - Conseil Municipal du 24 juillet 2019, Procédure de délégation de service public pour le Centre Équestre
Le Conseil Municipal est invité, à attribuer la gestion et l’exploitation du Centre Équestre…
Le Conseil Municipal est invité, à attribuer la gestion et l’exploitation du Centre Équestre de Sète.
Au préalable la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) constituée d’élus et de représentants choisis par la municipalité, a émis un avis favorable à la DSP pour une durée de 8 ans de 2019 à 2027.
Mais on notera que dans son avis, la commission a pris la peine de préciser que le cahier des charges devra être très précis sur les investissement à réaliser et que la durée du contrat est liée aux investissement attendus.
Au terme de l’instruction, c’est pour une durée de 12 ans et non plus de 8 (soit une fois et demi le temps prévu initialement) que notre assemblée est appelée à se prononcer.
Si on peut considérer que cet accord de principe peut valoir pour une durée de 12 ans, le dossier remis aux conseillers municipaux ne comporte ni le montant des investissements estimés ni le montant des investissements proposés. Il paraît donc difficile dans ces conditions d’apprécier l’adéquation de la durée d’allongement du contrat aux dépenses supplémentaires.
La lecture du déroulé de la procédure semble toutefois indiquer que le candidat, en plus des travaux de modernisation et mises aux normes des équipements demandés, se propose de réaliser une toiture équipée de panneaux photovoltaïques et un logement de fonction.
Le premier point constitue d’évidence une proposition non dénuée d’intérêt car source d’économies futures ce qui qui donne à penser qu’une autorité concédante diligente, (cf rapport de l’offre) soucieuse d’environnement, aurait pu, sinon du, le prévoir dès le départ.
Quant à la création d’un logement de fonction même s’il ajoute à la sécurisation des lieux, il contribue avant tout au « confort de l’exploitant» , ce qui, certes, n’est pas à négliger, mais qui ne semble pas avoir pas été jugé de première importance , puisque lui aussi non prévu dès le départ.
Le retour sur investissement de chacun de ces ouvrages parait donc devoir être apprécié différemment selon leur nature, ce qui réclamait au minimum que le montant des investissements supplémentaires soit clairement affecté et que le sort des biens ainsi financés soit précisé à l’expiration du contrat.
Ce nouveau dossier conforte nos interrogations :
Ne pensez-vous pas qu’il serait de l’intérêt de la Commune de s’interroger sur le peu d’attractivité que suscitent nos attributions de Marchés publics ?
Car une nouvelle fois, nous nous retrouvons avec un nombre de soumissionnaires notoirement faible, du même niveau que pour le restaurant du musée, des lots de la plage, l’exploitation du casino, ou le coûteux PPP pour lequel nous restons dans l’attente de vos réponses….
Christian Dalmon
Conseiller Municipal