Droit

Le Cap d’Agde - Le petit bois … Suite et fin ! Par Thierry Nadal

 En réponse au communiqué du premier adjoint  au maire paru dans les médias locaux, la…

 

En réponse au communiqué du premier adjoint  au maire paru dans les médias locaux, la question n’est pas de savoir si le recul de la municipalité face à l’urbanisation insensée de l’ile des loisirs est une bonne ou mauvaise décision.

L’opposition municipale avec les riverains et les amoureux de notre station étaient convaincus depuis le début qu’il fallait sauver cet espace vert. 
Lors de la volte-face spectaculaire en Conseil Municipal du 24 septembre dernier , le permis validé en Mars 2019 dans le cadre des échanges de terrains initiées par la ville dès Juin 2016  a été retiré. 

La question est de savoir combien cela va coûter aux contribuables agathois?

Le retrait administratif est une possibilité donnée à la collectivité pour se raviser dans le délai de trois mois après délivrance d’un permis de construire. C’est à dire avant juin 2019.
Passé ce délai, le permis est réputé valide et donne des droits à bâtir au constructeur bénéficiaire. 

Ainsi, contrairement à ce que vous indiquez le fait qu’il n’y ai pas eu d’acte notarié ne protège en rien les finances de la collectivité . 

En conséquence :

Soit le promoteur consent à se retirer de toutes contestations, moyennant un protocole transactionnel, qu’il vous appartient de rendre public en précisant les modalités de cet accord : indemnités, confirmation de retrait et de désistement de tout recours à l’encontre de la ville…

Soit, vous ne parvenez pas à trouver un accord. Dans ce cas, le promoteur est fondé à recourir à la justice pour faire valoir ses droits (l’ensemble des frais engagés pour les études, le permis, les démarches commerciales, le manque à gagner…). 
Compte tenu des délais d’instruction par le tribunal administratif, ce sera au prochain Maire et ses administrés d’en assumer la responsabilité et les conséquences financières. . 

Étant candidat à la prochaine élection municipale d’Agde, je vous demande, au nom des citoyens de notre cité, la plus grande transparence en communiquant publiquement l’accord des partis s’il a d’ores et déjà eu lieu ou l’accord qui pourrait être pris d’ici l’échéance municipale. 


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