Droit

VIAS - Le maire rend public un courrier adressé au Président d'Agglo suite à l'occupation de l’aire de grand passage

 Il y a des transferts de compétence qui semblent parfois mal vécus par les…

 

Il y a des transferts de compétence qui semblent parfois mal vécus par les maires de petites communes qui voient des décisions leur échapper au profit de la communauté d'agglomération dont ils dépendent.

Cette semaine, c'est le maire de Vias, Jordan Dartier qui semble n'avoir guère apprécié l'autorisation accordée par la communauté d'agglomération à des gens du voyage de stationner sur l'aire de grand passage installée sur sa commune. Il a même souhaité rendre public son courrier adressé au Président de l'agglomération, Gilles d'Ettore :

« Je me permets d’intervenir auprès de vous car il a été porté à mon attention que l’aire de grand passage (AGP) de Vias a été mise à la disposition d’un groupe de gens du voyage d’une cinquantaine de caravanes, à compter du 1er octobre et ce, jusqu’au 15 octobre prochain.

Mes services ont effectivement constaté cette réalité. Je ne vous cache pas mon grand étonnement et ma grande déception car je n’ai été informé que de manière indirecte et non directement par les services de la communauté d’agglomération Hérault Méditerranée. D’un point de vue réglementaire, cette occupation de l’AGP de Vias est, à mon sens, irrégulière, car les AGP ne sont mises à la disposition des groupes durant la saison estivale et, au plus tard, jusqu’au mois de septembre de chaque année.

En effet, si les aires de grand passage commencent à être mises à la disposition des groupes tout au long de l’année, elles ne seront plus de fait, des aires de grand passage mais des aires d’accueil permanent. Dans ces conditions, l’occupation de l’AGP de Vias, pendant 15 jours au cours du mois d’octobre, est irrégulière. Je vous demande donc d’y mettre fin à réception de la présente. Il a, par ailleurs, été porté à ma connaissance qu’initialement ce groupe devait rejoindre l’AGP de Bessan. Or, pour des raisons de prétendue non-alimentation électrique de l’aire de Bessan, le groupe a été redirigé sur Vias. Il est tout à fait étonnant que l’électricité ait été coupée sur l’aire de Bessan, et non sur l’aire de Vias.

Enfin, je me permets de vous rappeler que la période de chasse ouvre dimanche 6 octobre, et que ces aires de grand passage sont situées dans une zone de chasse. Par conséquent, il est évident qu’en cas d’incident de chasse, la responsabilité de la CAHM pourra être engagée puisqu’elle a ouvert une AGP en dehors de la période réglementaire. L’association de chasse de Vias (Saint-Hubert club) est naturellement vivement opposée à votre décision d’ouvrir cette AGP”.

 

 

 

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