Droit

LE CAP D'AGDE - Dans l'affaire du petit bois, le casinotier Cécil Malortigue abat ses cartes

L'homme se dit ruiné et il en a gros sur la patate ! Depuis que…

L'homme se dit ruiné et il en a gros sur la patate ! 

Depuis que la commune a remis en cause cet été l'échange de terrains qui devait avoir lieu entre les deux parties, l'investisseur Cécil Malortigue ne décolère pas et a décidé d'abattre ses cartes en pleine campagne électorale.

Le projet d'urbanisation du petit bois de l'île des loisirs n'étant plus d'actualité, l'homme d'affaire n'est plus en mesure de réaliser les 300 logements prévus autour du lagon d'Aqualand et d'en tirer les bénéfices qu'il en résultait.

Au contraire, Cécil Malortigue dont les affaires n'ont jamais été éloigné des salons de jeux reste propriétaire, au travers de SCI, de terrains situés autour de l'ancien Casino du Cap d'Agde, une zone déclassée par le Plan Local d'Urbanisme de 2016 dorénavant réservée à des activités de loisirs alors qu'auparavant, elle pouvait accueillir de l'habitat. Il s'agissait là d'un engagement de campagne de 2014 en affirmant le caractère ludique de l'île des loisirs. 

A l'époque, le casinotier n'avait pas soulevé d'objection à ce déclassement puisqu'il avait pour objectif de les vendre la ville ou de procéder à un échange avec le terrain municipal du petit bois rendu constructible. Pour la ville, ce principe d'échange a été privilégié car la procédure amiable était une solution rapide et permettait  de récupérer une soulte de prés de 4 millions d'euros qui venait financer les travaux de réhabilitation de l'île des loisirs. Cela évitait également une procédure d'expropriation envisageable dans le cadre d'une opération d'intérêt général mais souvent longue et contraignante.

Des grains de sable dans les rouages

L'ingénérie financière basée sur un échange était donc la meilleure solution sur le papier mais le mécontentement d'une grande partie du voisinage de ce vaste projet aura fini par tout remettre en question. Le permis accordé en mars 2019 a depuis fait l'objet de nombreux recours au tribunal administratif. 

Un permis figé dans les artères de la justice administrative, des administrés mécontents, une situation potentiellement conflictuelle à quelques mois des échéances électorales,  les conditions d’une réalisation imaginée consensuelle n'étaient plus au rendez-vous et la mairie décidait, au cours de l'été 2019, d'annuler purement et simplement l'échange et rendre caduque la réalisation du projet immobilier sur le petit bois.

Le porteur de projet, Cécil Malortigue, se sentant lésé dans ce renoncement de dernières minutes de la municipalité, ne comptait pas en rester là et estimait pouvoir obtenir réparation par voie de justice.  

Du coté de la mairie, l'heure était pourtant à la sérénité. ” Aucun acte notarié n'ayant été passé, la Ville d'Agde peut librement reconsidérer sa position, annuler l'échange foncier et ainsi mettre un terme définitif au projet immobilier objet de 2 recours contentieux et de 10 recours gracieux. La responsabilité de la commune ne saurait être engagée. Non seulement aucune faute n’a été commise, mais encore, le porteur de projet ne peut se prévaloir d’aucun préjudice. D'autre part, la délivrance d'un permis de construire n'est en aucun cas un acte obligeant à procéder à l'échange foncier. L'affirmer, c'est au choix… méconnaître les règles en matière d'urbanisme ou vouloir à dessein effrayer les Agathois. Il n'y aura ni constructions, ni pénalités financières !  ” affirme Sébastien Frey, le premier adjoint de la ville en charge de l'urbanisme.

Des arguments qui n'ont pas pour autant découragés Cécil Malortigue de déposer deux requêtes en référé au Tribunal administratif de Montpellier afin d'obtenir gain de cause.

Des décisions de Justice pour l'instant favorables à la ville

Mais en date du 12 novembre 2019, le tribunal administratif décidait de rejeter les conclusions du requérant. Un premier coup dur pour l'homme d'affaires qui ne comptait pas en rester là puisqu'il déposait une nouvelle requête le 7 janvier 2020 fondée cette foic-ci sur de nouveaux arguments. Mais là, aussi, la Justice rejetait une nouvelle fois la demande de Cécil Malortigue qui indiquait alors “n'avoir d'autre choix que de saisir le conseil d'État“.

Après l'action devant le tribunal administratif, une plainte au pénal 

Plus il y a de juridictions saisies, plus on de chance de gagner ” explique l'homme d'affaires qui en connaît un bon rayon en terme de jeux puisqu'il est l'origine du premier Casino du Cap d'Agde inauguré en juin 1988 sur cette même île des loisirs du Cap d'Agde.

C'est donc dans cette logique, que parallèlement à ses actions devant le tribunal administratif, Cécil Malortigue a déposé plainte au pénal pour toutes une série d'infractions supposées : favoritisme, prise illégale d'intérêts, corruption, trafic d'influence et extorsion.  

D'après nos informations, la plainte aurait été déposée au commissariat d'Agde en octobre 2019 sans qu'elle n'ai fait depuis parler d'elle avant de ressurgir curieusement ces derniers jours à quelques semaines des élections municipales agathoises.

Rappelons qu'entre 2018 et 2019, le maire d'Agde avait fait l'objet d'une enquête préliminaire sur des suspicions d'irrégularités de marchés publics avant d'être totalement blanchi par la Justice. “En absence de toute infraction pénale, la procédure fait donc l’objet d’un classement sans suite” avait déclaré le Procureur de la République de Béziers en juin 2019.

Du coté des soutiens de Gilles d'Ettore, ces plaintes à répétition n'ont qu'un seul but : ” certains opposants souhaitent obtenir par la Justice ce qu'ils n'arrivent pas à obtenir par les urnes. Ce genre de procédé est déplorable et éloigne du débat démocratique idées contre idées pourtant légitime dans le cadre d'une campagne électorale.” note un militant fidèle à Gilles d'Ettore.

Mais au fait, qui avait dit qu'une campagne municipale était un long fleuve tranquille ? 

 


Rappel sur le principe de présomption d'innocence

La présomption d'innocence est le principe selon lequel toute personne, qui se voit reprocher une infraction, est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement démontrée.


 

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