Marseillan : Mais qu'est-ce qu'un PLU par le CPEOM

Lors du Conseil Municipal de Marseillan du 30 Mai, a été voté la prescription de révision du POS qui deviendra un PLU. Mais qu’est-ce qu’un PLU ?

Le plan local d’urbanisme (PLU) -anciennement, plan d’occupation des sols (POS)- fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol sur la totalité du territoire communal. Ses dispositions ont une influence sur notre vie quotidienne (logements, déplacements, stationnement, commerces, activités économiques, culture, sport…).
C’est un document juridique de portée générale qui s’impose à tous (personnes physiques et morales) et auquel on se réfère pour instruire les demandes d’occupation des sols (permis de construire).

C’est un document réglementaire qui régit l’urbanisme de la commune, il s’applique à toutes les parcelles de la commune, quels que soient leurs propriétaires, il précise et règlemente l’utilisation des sols sur l’ensemble du territoire communal,
il définit, en particulier, les droits à construire pour chaque parcelle de la commune.

C’est un document de planification urbaine, il organise et définit les formes du développement urbain, il réserve des terrains pour la création d’équipements publics (routes, écoles, terrains de sport, maisons pour tous, parcs et jardins publics…).
Mais ce n’est pas un document de programmation définissant un calendrier de réalisation des travaux ou d’aménagement.

Retrouvez ici les objectifs et historiques de la Commune de Marseillan qui ont donc été votés : http://cpeommarseillan.free.fr/modules/uploads/fileup/CPEOM_Plu.pdf