Democratisation de la gestion communale par le Comité biterrois de résistance (CBR) Robert CLAVIJO

Comité biterrois de résistance (CBR)

1 bis rue Auber 34500 Béziers 
Tél : 04 67 76 28 56

A Monsieur Michel MOULIN                                                       Béziers le 23/04/14

Maire adjoint chargé de la citoyenneté

Monsieur

Pendant la récente campagne électorale la nécessité de démocratiser la gestion municipale a été plusieurs fois évoquée et Robert MENARD s’est engagé à en finir avec les pratiques monarchiques de Raymond COUDERC.

Notre association,  née en 2004 pour s’opposer au projet de traité constitutionnel européen, n’a que deux buts : l’indépendance dela Franceet la souveraineté de son peuple.

           C’est dans le cadre des communes, institutions à taille humaine, où les élus sont proches des citoyens, ce qui facilite le dialogue , que la souveraineté populaire trouve ses meilleures conditions d’exercice. C’est pourquoi nous attachons une grande importance à la démocratisation de la gestion municipale.

Elle  peut très vite devenir exemplaire à 3 conditions:

1- Le conseil municipal doit cesser d’ être une simple chambre d’enregistrement des décisions du Maire. Le conseil municipal doit jouer tout son rôle légal qui est d’inspirer, de contrôler et, le cas échéant, de remettre sur le droit chemin le maire et les adjoints.  Le chiffre 1 ne prend d’importance que par le nombre des zéros qui le suivent. Nous espérons que les membres du conseil municipal refuseront d’être des zéros et préféreront être d’authentiques représentants du peuple.

2- Les commissions extra-municipales,  appelées aussi « comités consultatifs » sont normalement des organes de concertation associant élus et citoyens. Chaque comité consultatif s’occupe d’un secteur déterminé : il existe un comité pour l’environnement, un autre pour les services publics locaux,  etc.

Ces comités permettraient une concertation régulière et précieuse entre élus et citoyens s’ils fonctionnaient normalement:

Sous R. Couderc, les membres des comités consultatifs étaient désignés par la Mairie, ce qui lui permettait d’y nommer des amis dociles et d’écarter les esprits critiques. Ces comités devraient être ouverts à tous les citoyens volontaires pour y apporter leur contribution. Au lieu d’embaucher à tout propos et hors de propos des bureaux d’étude qui coûtent très cher, mieux vaut, avant toute décision  importante,  consulter la société civile. Elle  rassemble toutes les compétences souhaitables et son expertise est gratuite.

Sous R. Couderc, les comités consultatifs étaient le plus souvent invités à donner un avis sur des décisions déjà prises au lieu d’être consultés avant décision. Cette dérive doit cesser.

Sous R. Couderc l’ordre du jour des comités consultatifs était fixé unilatéralement par la mairie, ce qui lui permettait d’écarter tous les sujets délicats ou brûlants. Nous pensons que les citoyens devraient pouvoir proposer les sujets qui leur tiennent à cœur.

3- Enfin une commune devrait, sur les questions décisives, organiser  un débat public approfondi suivi par un référendum local. Alors que de telles consultations sont prévues par la loi, jamais à Béziers la mairie n’a daigné consulter les citoyens par référendum. Or ceux-ci, en nombre croissant,  ne veulent plus être traités en administrés passifs. Ils ne veulent plus se borner à choisir tous les 6 ans le futur monarque municipal. Ils ne veulent plus courber l’échine devant un maire. Ils veulent participer et être consultés.

On aurait dû organiser débat public et référendum local quand, en tout petit comité, on a décidé de créer une communauté d’agglomération, décision  perverse qui porte en germe la disparition des communes. 

On devrait demander aux citoyens avant 2016  s’ils veulent que la fourniture d’eau potable et l’assainissement des eaux usées soient assurés en régie municipale ou délégués à une très puissante firme multinationale  capable d’imposer ses conditions aux collectivités.

Le référendum local s’impose d’autant plus que le conseil municipal ne reflète  pas toujours ce que pensent et veulent les citoyens. Existerait-il actuellement par exemple un impôt agglo si on avait consulté sur ce point non le conseil municipal mais les citoyens ?