Droit

Frédéric LACAS et Robert MENARD signent un protocole d'accord .. par Aimé COUQUET,

 Frédéric LACAS et Robert MENARD signent un protocole d'accord » Ce protocole permet au maire…

 Frédéric LACAS et Robert MENARD signent un protocole d'accord »

Ce protocole permet au maire de Béziers de sortir par la « petite porte » de l'impasse dans lequel il s'était fourvoyé par sa fuite permanente du Conseil Communautaire et ses menaces non suivies d'effet. Le texte paraphé est l'exemple même du fonctionnement non démocratique, à cause de la présidentialisation de la vie politique et de gestion dans notre pays. Le président de l'agglomération et le maire de Béziers n'ont saisi, à aucun moment, leur Conseil respectif, seul habilité à leur donner l'autorisation de signer un tel texte. Encore un mauvais exemple pour les électeurs.

Ce texte est un marché de dupe. Il enfonce des portes ouvertes. Par contre, il se termine par le point 4 «De réaffirmer la souveraineté du maire sur le territoire de sa commune » autrement dit les maires auraient un droit de veto sur toutes les affaires traitées dans le cadre des compétences de la communauté d'agglomération. Ce principe évoqué est contraire à la législation qui dit : « lorsqu'une compétence a été transférée, les communes ne peuvent plus intervenir dans ce domaine. Il s'agit du principe d'exclusivité ». C'est le Conseil Communautaire qui décide et lui seul.

Je suis d'autant plus à l'aise pour rappeler le contenu de ces lois qui ont mis en place les différentes communautés que je les ai combattues politiquement, étant pour la souveraineté de gestion des communes et la coopération intercommunale librement consentie. Il est drôle que les mêmes qui ont soutenu les créations de regroupement de communes à marche forcée, voudraient maintenant les piétiner. Si cette mesure était maintenue, soit elle serait inopérante, soit elle ne tiendrait pas cinq minutes devant le tribunal administratif.

Aimé COUQUET, Conseiller communautaire, Conseiller municipal de Béziers

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