Droit

Les impôts vonts ils baisser de 2,89 % ?

En conseil Municipal le Mercredi 9 Février 2005 à 18 h et au cours…

En conseil Municipal le Mercredi 9 Février 2005 à 18 h et au cours du débat sur la délibération du Vote des Taux appliqués au contribuables Agathois un amendement sera proposé par Anne Marie BOUSQUET, Chantal CHEVESTRIER, Bernard JOVER, MIchel MUR ,Conseillers Municipaux pour le Rassemblement pour Agde et par Didier DENESTEBE Conseiller Municipal non inscrit à un groupe.

En voici le texte de présentation préalable :
Vous pouvez prendre connaissance de l’ intégralité de l’ amendement : https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/?Ax_Id=91
Compte tenu des analyses, qui précédent et qui vous ont été exposées concernant le budget primitif et l’affectation des résultats:
Compte tenu de l’excédent de fonctionnement de 6 888 611 Euros
Compte tenu de l’augmentation mécanique des bases d’imposition
Compte tenu de l’augmentation, du nombre des contribuables et des nouveaux produits fiscaux
Compte tenu de l’importance des transferts des compétences et de charges à la communauté d’agglomérations.

Il apparaît à l’évidenceque les prélèvements sur les Agathois que vous nous proposez sont très largement surévalués par rapport à vos projets à vos ambitions et à vos prévisions de dépenses.

Alors que vous pouvez depuis 2004 baisser les impôts locaux, vous persistez à des fins politiciennes à perpétuer des prélèvements fiscaux inutiles et disproportionnés dans le seul but de constituer une cagnotte qui vous permettra à la veille des futures échéances électorales de baisser les impôts.
Impôts que vous thésaurisez depuis la hausse spectaculiare de 22 % en 2001 sur le dos des agathois .

En clair , les agathois sont en train d’épargner année après année par leurs impôts la cassette que vous allez leur rendre en partie seulement la vielle des élections en cherchant à leur faire croire que c’est le fruit de votre travail.
Ils ne seront pas dupes !

Nous vous proposons donc dés aujourd’hui un amendement indiquant :

Que les taux de 2005 soient abaissés par rapport à ceux de 2004 de 2,89 %

À savoir :

Taxe d’Habitation 19,40 % au lieu de 19,98 %
Foncier Bâti 22,57 % au lieu de 23,25 %
Foncier Non Bâti 66.40 % au lieu de 68,38 %

Nous vous précisons que ces taux assurent un produit fiscal estimé à 26 047 000 Euros identique à celui de 2004 et ne crée aucun déficit préjudiciable à nos finances.

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Par ailleurs en préalable de la séance de ce conseil, une Question orale sera posée par Didier DENESTEBE conseiller Non inscrit :

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2005-02-05

Question Orale de Didier DENESTEBE

En Février 2001, il y a aujourd’hui 4 ans, vous avez publié, un mois avant votre élection un plan d’action indiquant, je cite : votre volonté d’aménager une véritable aire d’acceuil des gens du voyage afin d’éviter « le camping sauvage ‘ .

En novembre 2002, 18 mois après votre premiere promesse électorale vous rééditiez celle-ci en indiquant : je cite, votre volonté de création d’une aire intercommunale pour les gens du voyage hors des zones d’habitations.

En Mai 2003 votre conseil municipal a approuvé l’installation d’une aire d’accueil pour les gens du voyage, et votre premier adjoint avait même indiqué lors de l’Assemblée générale de l’association Notre cap que celle-ci se situerait sur une aire d’une surface importante sur la route d’Agde à Marseillan et que les travaux aller débuter prochainement.

Le 1er décembre 2003 Vous nous avez fait voter une délibération indiquant un transfert de compétence à la communauté d’agglomérations dont vous êtes également le président et avez demandé l’avis de votre conseil pour, je cite : approuver la création d’une aire d’accueil de 150 places conformément à la réglementation en vigueur.

En 2004 sous votre présidence à la communauté d’agglomérations, cet engagement a été à nouveau contractualiséet figure au contrat de plan
Nous sommes en Février 2005, soit 4 ans après votre première promesse et nous nous avançons à pas de géant vers la cinquième saison touristique sous votre responsabilité.

L’an dernier encore, les parkings de la Plage Richelieu, les parkings du centre port et fréquemment les parkings jouxtant Hyper U ont été squattés, parfois vandalisés sans que nous puissions faire intervenir avec efficacité les services de police car nous ne sommes pas encore en conformité.

Vous allez me répondre… Tout vient à point qui sait attendre …
Les Agathois ont déjà prouvé qu’ ils savaient attendre…
Ils vont même être aujourd’hui à l’ écoute de votre promesse du jour .
Je n’imagine pas que vous ne puissiez donner de réponse aux agathois sur le lieu et sur la date d’inauguration de cette aire d’ accueil ,quatre ans après que vous leur en ayez fait la promesse.
Alors ma question est simple :

Quand sera enfin finalisée cette aire d’accueil des gens du voyage qui contribuera à solutionner la gène causée aux agathois par ces implantations sauvages et anarchiques.
Ou se trouvera cette aire d’accueil ?

Didier DENESTEBE
Conseiller municipal de la Ville d’Agde

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