Marseillan - Les gens du voyage....et la législation
La législation relative à l'accueil des gens du voyage donne par les textes officiels…
La législation relative à l’accueil des gens du voyage donne par les textes officiels de juillet 2007 (nous vous invitons à les consulter) des moyens d’intervention plus efficaces
Cliquez ICI : http://cpeommarseillan.free.fr/modules/uploads/fileup/CPEOM_Gens_du_voyage_2007.pdf
Mais Marseillan, n’a toujours pas son aire d’accueil pour cette “catégorie de voyageurs”
La commune de Marseillan va atteindre les 8000 habitants sédentaires. La Loi impose une structure d’accueil à partir de 5000 habitants, autant dire que le “bébé” s’est laissé bercé précédemment.
On relève après la présentation du 28 février 2007 à Balaruc le vieux , puis le vote “houleux” du 14 avril 2007 toujours à Balaruc les Bains au sein de la CABT :
“Après le refus de la Préfecture de retenir Frontignan comme site d’accueil pour les gens du voyage, c’est Marseillan qui a été retenu. (Sauf que son implantation serait en zone non constructible)
Le Projet voté : Sur un terrain de 7000 m2, ce sont 22 emplacements de 200m2 qui pourront accueillir 2 caravanes, soit un total maximum de 44 caravanes. Un bâtiment de gardien est prévu, le début des travaux est fixé à l’automne 2007.
Pour un total de 1.230 000 € subventions de 38% de l’Etat, 27% du département, le reste région et Agglo.”.
Un poste d’enseignant est d’ores et déjà octroyé, pour la rentrée, alors que les enfants ne seront pas là !
Nos commentaires
44 caravanes maximum autorisées, relèveront-ils d’un SPANC ?
Les accès avec effractions sur des terrains ou parkings municipaux abandonnés, semés d’ immondices, les bornes incendies détériorées pour profiter gratuitement de l’eau potable, seront-ils rangés aux oubliettes?.
Serge Mickiewicz pour le CPEOM Rives de Thau
http://cpeommarseillan.free.fr