ACTUALITÉS : Contrôles renforcés sur une vingtaine de chantiers du BTP en Languedoc-Roussillon

Contrôles renforcés sur une vingtaine de chantiers du BTP en Languedoc-Roussillon

Contrôles renforcés sur une vingtaine de chantiers du BTP en Languedoc-Roussillon

Dans un contexte de contraction de l’activité dans le secteur du BTP, le nombre de travailleurs détachés déclarés pour des prestations de service internationales (PSI) a dépassé dès 2013 les 100 000 salariés au niveau national. La fraude qui peut être liée à ces prestations de service internationales porte atteinte à notre modèle social, car elle s’accompagne parfois de non-respects des droits fondamentaux (rémunération minimale, durée du travail, conditions d’hébergement ou de sécurité…). Elle porte atteinte également à la pérennité des entreprises respectueuses de la loi. L’efficacité de la lutte contre la fraude à la PSI est améliorée par la loi « Savary » de juillet 2014, qui introduit notamment la responsabilité solidaire des maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre. Le projet de loi « Macron » prévoit des amendes augmentées, des suspensions de chantiers, et l’instauration d’une carte d’identité professionnelle, demande récurrente du secteur.

En complément de ces améliorations législatives, le ministre du travail a décidé de la mise en place de contrôles renforcés sur 500 chantiers au niveau national, dont une vingtaine en Languedoc-Roussillon. Sur les chantiers, l’inspection du travail (unités de contrôle territoriales et unité régionale spécialisée mise en place en septembre 2014) mènera -comme sur d’autres- des contrôles sur le terrain du respect des règles de détachement, le cas échéant le week-end.

Mais elle sera aussi en contact, dès l’amont, avec les responsables des opérations, pour examiner l’organisation mise en place afin d’assurer le respect des règles de détachement et des droits fondamentaux par les entreprises sous-traitantes et éviter l’introduction de salariés irréguliers. Le suivi renforcé concernera tant le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre ou l’entreprise principale, que les sous-traitants à différents niveaux et le coordonnateur sécurité.

Ces chantiers faisant l’objet de contrôle renforcés pourront être publics (lycées, casernes…) ou privés (extensions d’entreprises, projets immobiliers...). Ils incluront les chantiers du déplacement de l’A9 et du contournement ferroviaire Nîmes-Montpellier, pour lesquels cette relation suivie avec les maîtres d’ouvrage est déjà mise en pratique avec succès.

La DIRECCTE articulera ce plan de contrôle avec les CODAF des cinq  départements. Outre les PSI, les contrôles pourront porter sur la durée du travail, l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail. Ils pourront être menés avec d’autres corps de contrôle dans les cas de suspicion de travail illégal ou d’autres fraudes.

 

PREFECTURE de L'HERAULT (27-02-15)     1973 vues

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