BEZIERS - FORUM DE LA DEMOCRATIE - Mardi 23 juin 2015
Les associations signataires du présent protocole organisent un forum de la démocratie rassemblant toutes…
Les associations signataires du présent protocole organisent un forum de la démocratie rassemblant toutes les associations citoyennes désireuses de promouvoir la démocratie.
Déni de démocratie
Aujourd’hui les élus peuvent impunément et en toute légalité trahir les engagements pris devant leurs électeurs. Ils peuvent aussi sans aucune consultation des citoyens prendre des mesures totalement étrangères au programme sur lequel ils ont été élus. Ils peuvent imposer au peuple des politiques d’austérité tout en s’accordant à eux-mêmes des largesses. En 2008 le parlement a osé ratifier un traité européen que le peuple français venait de repousser par le référendum du 29 Mai 2005.
Un gouvernement peut engager des opérations militaires contre la volonté des Français et sans même consulter le parlement. En application de l’article 49-3 de la Constitution un gouvernement peut imposer sa volonté non seulement au peuple français mais aussi au parlement.
Au lendemain des dernières élections municipales puis à l’issue des élections européennes et avant le récent scrutin départemental, ceux qui nous gouvernent ont osé déclarer qu’ils ne changeraient pas de politique quel que soit le résultat des élections. Comment s’étonner du nombre des abstentions si le vote des électeurs ne peut en rien modifier les politiques mises en œuvre et que le souhait des suffrages exprimés est considéré comme nul ?
N’est-ce pas là mépriser l’expression citoyenne ?
La perte de confiance du peuple français envers les partis politiques et les élus est considérable. La République est désormais en danger.
Promouvoir la démocratie
Construisons la démocratie en commençant par la base, donc par l’échelon municipal. C’est aussi l’échelon où des résultats peuvent être le plus vite et le plus facilement obtenus.
Appuyons-nous sur les dispositions démocratiques contenues dans les lois existantes. Ainsi le principe de la République française est : « Gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple » (Article 2 de la Constitution française, loi suprême de la République). En vertu de l’article 3 « La souveraineté… appartient au peuple… Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice » Aucun élu ni aucun parti politique n’a donc le droit de confisquer le pouvoir. L’article 7 de la charte de l’environnement qui, depuis 2004 fait partie de la Constitution, énonce que « Toute personne a le droit…de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. » Ces dispositions sont totalement inappliquées. Exigeons leur application notamment à l’échelon municipal.
Pour commencer, 2 revendications simples
1- Les comités consultatifs
A l’échelon municipal des comités consultatifs réunissant élus et simples citoyens sont prévus par la loi. Ils permettent avant toute décision importante une concertation entre mairie et population. Même sous le règne de R. Couderc il existait à Béziers un comité consultatif de l’environnement, un comité consultatif de l’enseignement primaire, un autre pour le sport, un autre pour la culture, etc. S’ils sont ouverts à tous les citoyens qui ont des propositions à faire, de tels comités permettraient une concertation régulière entre mairie et population. Un comité consultatif des finances publiques permettrait un contrôle citoyen sur les dépenses locales. Or dans beaucoup de communes ces comités consultatifs, bien que légaux, n’existent pas. Exigeons leur création.
2- Les référendums locaux
Les référendums locaux sont eux aussi prévus par la loi et pourtant dans l’immense majorité des communes il n’y a jamais eu de référendum local. Nous ne sommes pas traités comme des citoyens mais comme de simples sujets auxquels on ne demande jamais leur avis. Sur les grands choix qui engagent l’avenir de la commune, il serait normal qu’après un débat public les citoyens soient consultés par référendum. Par exemple, la fourniture d’eau potable et le traitement des eaux d’égout doivent-ils revenir en gestion publique ou être abandonnés à une entreprise multinationale qui gère uniquement dans l’intérêt de ses actionnaires et les enrichit à nos dépens ? N’est-ce pas un bon sujet de débat public et de référendum ?
Organisation du forum
Avec toutes les associations citoyennes qui approuvent les réflexions et les 2 revendications ci-dessus, il est décidé d’un commun accord d’organiser en juin 2015 un forum de la démocratie où chaque association tiendrait son propre stand. En plus des 2 revendications communes chaque association pourrait développer sa propre conception de la démocratie et ses revendications particulières par tracts, pétition, panneaux d’exposition, etc.
Ceux qui le souhaitent pourraient enrichir le forum par diverses animations.
En agissant tous ensemble le même jour au même endroit nous intéresserons les médias et nous ferons mieux entendre notre exigence de démocratie.
Après le forum nous pourrons nous rencontrer pour poursuivre l’action sous d’autres formes jusqu’à la victoire.
