ACTUALITÉS : BEZIERS - GARDE BITERROISE - La sécurité est l’affaire de tous ... mais sous conditions par la FAFPT

BEZIERS - GARDE BITERROISE - La sécurité est l’affaire de tous ... mais sous conditions par la FAFPT

Jean-Michel WEISS, Secrétaire Général de la Fédération Autonome Départementale de la Police Municipale 34-30 (FADPM 34-30), et Secrétaire National de la FA-FPT chargé de la police municipale tient a réagir à la suspension par le tribunal administratif de Montpellier de la délibération de la Ville de Béziers mettant en place une « garde biterroise ». « Cette brigade devrait être composée d'anciens gendarmes, militaires, policiers ou pompiers, non armés et bénévoles, sous statut de collaborateurs occasionnels du service public. »

La FA-FPT l’avait pourtant annoncé dès le 2 décembre, « Si la sécurité est effectivement l’affaire de tous... L’Etat et les collectivités locales, dans le cadre de la coproduction de sécurité se doivent d’assurer la sécurité, la prévention et la tranquillité publique »

Les agents de l’Etat et les fonctionnaires territoriaux chargés de ces missions (policiers municipaux, gardes champêtres, agents de surveillance de la voie publique) sont particulièrement formés et entrainés pour ces missions. Ils sont les garants du service public et obéissent à des règles déontologiques strictes, dans un cadre réglementaire et encadré.

Jean-Michel WEISS, est satisfait de cette première décision qui mentionne : « La délibération litigieuse est insuffisamment motivée ; cette délibération est dépourvue de toute base légale. La création de la «garde biterroise» ne respecte aucun cadre légal ou réglementaire prévu pour les personnels exerçant des missions de police municipale, notamment les articles L.511-1 et L.512-3 du code de la sécurité intérieure. La délibération litigieuse est entachée d’une erreur manifeste d'appréciation tant qu’elle fait référence à la notion de collaborateurs occasionnels du service public. La « garde biterroise » ne s’inscrivant dans aucun régime de responsabilité prévu par la loi, des risques juridiques et concrets peuvent résulter de sa mise en place ».

Jean-Michel WEISS se félicite, notre analyse était la bonne, une nouvelle fois ! Même si les circonstances imposent plus de sécurité, et même si la sécurité est l’affaire de tous ... le Maire de Béziers ne peut pas faire tout et n’importe quoi. » 

 

Fédération Autonome Départementale de la Police Municipale (19-01-16)     2597 vues

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