SETE - BASSIN DE THAU - CONTRAT DE GESTION INTÉGRÉE : Un Programme d'action ambitieux

La nouvelle convention d'application du programme d’actions du Contrat de gestion intégrée du territoire de Thau 2015-2018 a été signée ce vendredi 1 er juillet 2016 à Séte . 

A la fin du comité stratégique réuni au Théâtre de la mer , François COMMEINHES  Sénateur maire de Sete , Philippe NUCHO sous-préfet du bassin de Thau et Yves PIETRASANTA Vice Président du Conseil régional de la région OCCITANIE présentaient à la presse les principales données d’ un programme d'action ambitieux de 446 millions d'euros.

Ce contrat vise à répondre aux problématiques et enjeux du territoire pour lui construire un avenir responsable. L’essentiel des actions est en lien avec l’aménagement du territoire et la gestion de l’eau que nous vous détaillons ci dessous: 

CONTRAT DE GESTION INTÉGRÉE DU TERRITOIRE DE THAU :

Nouveau programme d’actions encore plus ambitieux

Contrat de gestion intégrée du territoire de Thau :
446 millions d’euros en faveur d’une gestion globale, équilibrée et durable du territoire

Le nouveau programme d’actions en faveur d’un développement durable du territoire de Thau s’annonce plus ambitieux que prévu. Thau con rme son rôle de territoire pilote en matière de gestion intégrée.

Le Contrat de gestion intégrée du territoire de Thau est un outil au service du territoire de Thau élargi. Il vise à coordonner l’ensemble des politiques publiques menées sur son sol. La première phase 2012- 2014 s’étant achevée avec près de 70% de réalisation, un nouveau programme 2015-2018 démarre. Co-signé par onze partenaires, il comprend une centaine d’actions portée par plus de 40 maîtres d’ouvrage. Son montant plus ambitieux que prévu est de 446 millions d’euros.

L’enjeu reste la qualité environnementale avec d’importantes mesures consacrées à la gestion des ressources en eau et des espaces naturels. Des actions phares sont également prévues dans les domaines de l’aménagement urbain, de la mobilité et du développement des activités maritimes et agricoles. Le programme vise aussi à optimiser une gouvernance et une gestion environnementale ef cace à l’échelle du territoire.

Ce nouveau programme d’actions a été présenté aujourd’hui, vendredi 1er juillet lors d’un Comité stratégique co-présidé par François Commeinhes, Président du Syndicat mixte du bassin de Thau et Philippe Nucho, Sous-préfet, Secrétaire général adjoint de la Préfecture de l’Hérault. Cette instance réunit les 75 partenaires institutionnels et professionnels impliqués dans la gestion du bassin versant de la lagune.

« C’est une véritable satisfaction de voir les acteurs toujours davantage mobilisés en faveur d’un développement durable et équilibré du bassin de Thau élargi », a déclaré François Commeinhes, Président du Syndicat mixte du bassin de Thau, remerciant également « les partenaires financiers Europe, Etat, Agence de l’eau, Région qui ont renouvelé leur soutien aux différents maîtres d’ou- vrage proposant des taux de participation pouvant aller jusqu’à 80% sur certaines opérations. »

Philippe Nucho a souligné pour sa part le caractère exemplaire de la démarche partenariale mise en place sur le bassin et déclaré : « au-delà des financements très importants qui sont engagés, c’est la qualité et la pertinence du plan d’actions qui fait sa force. Sa gouvernance, ouverte sur les acteurs économiques du territoire, permet de créer une synergie positive. Au-delà des études indispen- sables, la convention en cours est entrée dans une phase concrète de réalisation. Le Syndicat mixte du bassin de Thau s’impose comme un outil incontournable au béné ce du développement durable du bassin de Thau.»

Plus ambitieuse que prévue, cette 2ème convention d’application s’annonce aussi plus efficiente. Avec l’approbation du SCOT à l’unanimité en 2014 et la validation du projet de SAGE en 2015, les grandes règles qui président à l’avenir du territoire sont désormais connues et adoptées par tous, facilitant la mise en œuvre des actions. De nouveaux dé s vont également être relevés. Le Syndicat mixte du bas- sin de Thau va par exemple adapter VigiThau, outil de gestion environnementale innovant développé pour préserver la qualité de l’eau de la lagune, à la prévention du risque inondation.

20 clichés de cette présentation sont disponibles sur notre page

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Quelques actions phares de la 1ère convention d’application

La 1ère convention d’application 2012-2014 a permis la conduite de nombreux projets. Au total, cette 1ère phase atteint 70% de réalisation. Voici quelques exemples d’actions réalisées.

AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT DES SYSTÈMES D’ASSAINISSEMENT

• Tous les Schémas de gestion des eaux pluviales sur le bassin versant (communes de Thau agglo, CCNBT)
• Etudes préalables pour le projet de rénovation de la STEP des eaux blanches (Thau agglo)
• Diagnostic des réseaux pluviaux (eaux souter- raines) (EPR Port Sud de France)
• Assainissement et pluvial : d’importants travaux d’assainissement et certains travaux sur les réseaux d’eaux pluviales (Thau agglo, CCNBT, Sète, Marseillan)
• Schéma directeur (CCNBT)

INNOVATION ET DIVERSIFICATION DES PRATIQUES CULTURALES (PÊCHE ET CULTURES MARINES)

• Plusieurs études ont été menées concernant le captage naturel, la création d’écloserie d’huîtres, le projet de certi cation bio pour les moules, la ponte des coquillages de type pectinidés (Saint-Jacques), etc. (Thau Agglo, Cepralmar,…)
• Requalification de la zone conchylicole de Frontignan (EPR Port Sud de France)
• Etude pour la mise à l’abri de coquillages sur le Lido. (Thau agglo)

PROTECTION ET VALORISATION DES MILIEUX AQUATIQUES ET ESPACES NATURELS SENSIBLES

• Etudes et travaux sur zones humides (Thau Agglo, CCNBT)
• Mise en œuvre du DOCOB Natura 2000 étang de Thau (SMBT)
• Plan de gestion de la Gardiole (Thau agglo)
• Travaux de protection et mise en valeur des lidos de Sète-Marseillan et de Frontignan (Thau agglo)
• Lancement d’une campagne d’entretien des cours d’eau (CCNBT, Gigean,Balaruc le Vieux)
• Réhabilitation du site de Cambeillès (CCNBT)
• BIEN GERER ET PROTEGER LA RESSOURCE EN EAU
• Modèle besoins/ressources (estimation des besoins en eau du territoire et comparaison par rapport aux ressources disponibles en vue de l’élaboration d’une stratégie) (SMBT)
   
• Alimentation en eau potable : près de 13 millions d’euros ont été engagés sur les économies d’eau et la sécurisation de l’alimentation en eau potable (SBL, SAEP Balaruc-Frontignan, Ville de Sète, Ville de Mèze)
  

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AMÉNAGEMENT URBAIN ET MOBILITÉ

• Etude d’aménagement du secteur Nord de Mèze (SMBT)
• Aménagement des voies conchylicoles (Département de l’Hérault)
• Etude sur l’axe RD2 Sète/Balaruc (Thau agglo)
• Etude sur la création du Pôle d’échanges multimodal (Sète) (multipartenaires)
• Schéma des modes de déplacement doux (Sète et Gigean)
• Etude d’opportunité des transports maritimes sur la lagune (Thau agglo )
• Enquête ménages/déplacement (Département de l’Hérault)

GOUVERNANCE ET GESTION ENVIRONNEMENTALE

• Déploiement de VigiThau, outil de veille permanent sur la qualité de l’eau de la lagune doté d’un système d’avertissement permettant la mise à l’abri des coquillages et la fermeture préventive des plages (SMBT)

DEVELOPPEMENT PORTUAIRE

Révision du plan de gestion des déchets (Région)

• Restructuration du pôle agro-industriel (Région)
• Aménagement du terminal vraquier (EPR Port Sud de France)
• Lancement des travaux d’aménagement du pôle passager (Région)
• Entretien des quais urbains et ponts mobiles (Région)
• Travaux pluviaux (Région)

UNE ÉVALUATION PERMANENTE DES ACTIONS MENÉES

Chaque action prévue au contrat fait l’objet d’une évaluation tant aux plans technique et nancier qu’en termes d’impacts sociaux, économiques et environnementaux (tableaux de bord, comptes- rendus annuels, bilan à mi-parcours, indicateurs de réalisation et de performance).
La première convention d’application 2012-2014 a ainsi totalisé un pourcentage de 70% de réalisation:

La 2ème convention d’application 2015-2018

• UN PROGRAMME D’ACTIONS AUTOUR DE 4 GRANDES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES

• 1- Gestion de l’eau et des espaces naturels ………………….170 millions d’euros
  2- Aménagement urbain et mobilité………………………………  84 millions d’euros
  3- Développement des activités maritimes et agricoles…….189 millions d’euros
  4- Gouvernance et gestion environnementale…………………    3 millions d’euros

  CHIFFRES CLÉS

  446 millions d’euros programmés
  98 fiches actions
  43 signataires pressentis dont 25 communes
  4 financeurs majeurs : l’Europe, l’Etat, l’Agence de l’eau, la Région

  Plus de 50 partenaires techniques et scientfiques : Chambre d’agriculture, Conservatoire du Littoral, DDTM, DREAL, ARS, Ifremer, UM2, IRD, Ademe, Département de l’Hérault…

  UNE QUARANTAINE DE MAÎTRES D’OUVRAGE

   

• Thau agglomération
• Région Occitanie
• Communauté de communes Nord du bassin de Thau
• Hérault Méditerranée
• Communes
• Syndicat intercommunal d’assainissement de Pinet Pomerols
• • BRL
• • Bureau de recherche géologique minière (BRGM) • Cepralmar
• • Syndicat mixte d’études et de travaux de l’Astien (SMETA)
• • Syndicat mixte des étangs littoraux (SIEL)
• • Association de défense de l’environnement et de la nature des pays d’Agde (ADENA)
• • Ligue de protection des oiseaux (LPO) • SNCF
• • Voies navigables de France (VNF)
• • Agriculteurs
• • Caves coopératives et particulières
• • Particuliers
• • Entreprises
• Syndicat mixte du bassin de Thau
• Etablissement public régional Port Sud de France
• Syndicat intercommunal d’adduction d’eau des communes du Bas Languedoc (SBL)
• Syndicat d’adduction d’eau potable Frontignan-Balaruc
• Comité régional conchylicole de Méditerranée
• (CRCM)
• Comité régional des pêches maritimes et des éle-vages marins du Languedoc Roussillon (CRPMEM LR) 

Le Contrat de gestion intégrée en bref

Doté de 528 millions d’euros, le Contrat de gestion intégrée du territoire de Thau est le plus ambi- tieux contrat jamais signé sur le territoire.

UN LARGE PÉRIMÈTRE D’ACTIONS, AUTOUR DE 25 COMMUNES ET 5 INTERCOMMUNALITÉS

​​​​​​​LES PRINCIPAUX ACTEURS DU TERRITOIRE MOBILISÉS

• L'Etat, •
• L'Agence de l'eau RMC,
• La Région Occitanie
• Le Syndicat mixte du
• Thau agglomération
• La Communauté de
• Communes du Nord du
• Bassin de Thau,
• La Communauté
• d'agglomération Hérault-
• Méditerranée
• Le SIA Pinet-Pomerols
• Le Comité Régional Conchylicole de Méditerranée
• Le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins du Languedoc-Roussillon
• La prud'homie de l'étang de Thau bassin de Thau

Soit 11 signataires au total

LA GESTION INTÉGRÉE, UNE NOUVELLE FAÇON DE PENSER L’ACTION PUBLIQUE

Apparu il y a quelques années, le concept de gestion intégrée permet aux collectivités gestionnaires, aux partenaires financiers, techniques et scientifiques de s’organiser ensemble, de mener leurs actions en concertation en mesurant les impacts de toutes les décisions prises, que ces impacts soient sociaux, économiques ou environnementaux. L’objectif est d’apporter une meilleure connaissance des problématiques et des enjeux, de les partager entre acteurs et décideurs afin de faciliter leur intégration dans les politiques publiques de Thau.

UN PROCESSUS DE CONCERTATION TRÉS LARGE

UN MODÈLE DE GOUVERNANCE INNOVANT​​​​​​​

25 ans de politiques contractuelles sur Thau

Le Contrat de gestion intégrée du territoire de Thau s’inscrit dans la continuité du premier Schéma de Mise en Valeur de la Mer initié par l’Etat dans les années 90 qui a dé ni les activités pêche et conchyliculture comme prioritaires sur la lagune de Thau. Trois générations de contrats se sont suc- cédées avant l’élaboration de ce contrat, aujourd’hui piloté par le Syndicat mixte du bassin de Thau.

​​​​​​​Syndicat mixte du bassin de Thau
www.smbt.fr