Droit

Une ZAC au nord de VIAS Partie 3/4 par Philippe VERGNES

  Une ZAC au nord de VIAS  Partie 3/4 Dans cette troisième partie, nous nous…

  Une ZAC au nord de VIAS

 

 Partie 3/4


Dans cette troisième partie, nous nous intéresserons au financement de cette ZAC tel qu’il nous a, pour le moment, était présenté. Tout en précisant toutefois que les chiffres avancés ne sont pas définitifs car extraits de la présentation en conseil municipal en date du 28 juillet 2010 qui n’exposait que l’étude préalable à cette réalisation.

Quelques projets ont fleuri deci-delà sur le territoire de l’Agglo dans le courant de l’année 2010.

Par exemple sur la commune d’ADISSAN où 7 logements sociaux neufs ont été attribués par Hérault Habitat (Le quotidien régional du 6 décembre 2010). L’ensemble d’un montant total de 822320 € a été subventionné pour un montant de 134 106 € (16,30 %) par l’Etat (34 900 € – 4,24 %), le Conseil Régional solaire (32 131 € – 3,90 %), le Conseil Général (35 075 € – 4,26 %) et la CAHM (32 000 € – 3,90 %).

Autre exemple, celui de la commune de PEZENAS où c’est là encore une opération menée par Hérault Habitat de démolition / construction de 170 logements (Le quotidien régional  du 11 décembre 2011). Le coût total de ces deux opérations a été estimé à 9 millions d’euros (pas d’indication sur les aides allouées à ce projet). Article du quotidien régional  sur lequel on apprend tout de même que M. André VEZINHET s’inquiète du devenir de l’EPL Hérault Habitat (EPL = Etablissement Public Local). Le même établissement public qui, ne nous leurrons pas, aura à charge de gérer le parc de logements sociaux prévu dans cette ZAC.

Pour chiffrer ce projet de ZAC au nord de VIAS, je ne m’appuierai donc que sur les seules informations qui nous ont été communiquées par M. Christian JOVIADO, fidèle rapporteur de tous les comptes rendus de conseils municipaux sur le site Hérault Tribune : « Le rapport budgétaire fait apparaître un total de dépenses de 9 187 000 € HT, dont 3 889 000 € HT de coût de travaux et 186 000 € HT de fonds de concours. Le total des recettes présumées s’élève à un montant de : 9 232 000 € HT. Soit un résultat excédentaire d’un montant de 45 000 € HT. »

J’avoue pour ma part ne pas avoir bien compris ce que l’on voulait entendre par « fonds de concours » lors de la présentation de ce projet. Est-ce une charge que paie l’aménageur à on ne sait qui ? Le montant d’une subvention ou d’une participation ? Versée au titre des dépenses mais par qui et pour quoi ?

Il faut espérer avoir les réponses à ces questions lors de la dernière réunion prévue en fin de concertation car pour le moment, nous n’avons rien d’autre à nous mettre sous la dent pour juger de la teneur de ce projet. Et là, y’a quand même un problème : l’argent est le nerf de la guerre dans notre société, cet article devrait donc être le plus fourni de tous, cependant… nada, que dalle, macache… rien à se mettre sous la dent. Nous devrons attendre pour connaître ce que vont bien devoir nous pondre les bureaux d’études sur ce point là. Ce qui est déconcertant dans l’histoire, c’est que nous parlons tout de même d’argent public.

Retenons tout de même de cet article, que l’étude de création de cette ZAC coûte 88 000 € à la commune et qu’elle recevra une aide départementale de 26 400 € pour la financer.

Où réside donc l’intérêt de cette troisième partie d’article me direz-vous ?

Et bien c’est ce qu’il vous faudra découvrir dans la lettre recommandée avec AR expédiée à M. le Maire en date du 17 janvier 2011 et dont vous trouverez ci-joint la copie.

Comme plusieurs évènements concordant surviennent au même moment, il était nécessaire d’agir ainsi et donc de faire une petite pause avant le sprint final pour lequel il vous faudra quand même fournir un gros effort d’attention car cette problématique sera abordée, en même temps, sous deux aspects : l’un de forme et l’autre de fond.

A suivre !

Philippe VERGNES

Pour mémoire : Partie 1

Pour mémoire : Partie 2


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