A Vias au conseil Municipal..l'atmosphére est toujours tendue...

Une quarantaine de participants assidus, forme l’auditoire de cette séance du 12 octobre. Cinq points sont inscrits à l’ordre du jour : décisions du Maire, création d’un poste d’attaché territorial principal, suppression et création de poste pour changement de filière, décision modificative relative au budget, redevance annuelle d’occupation du domaine public, achat d’un bien mobilier d’occasion, vente d’un bien immobilier communal et changement de dénomination d’une rue. Une assemblée au cours de laquelle les échanges majorité/minorité sont toujours aussi tendus …

PV du Conseil Municipal (CM) précédent

Dans le prolongement de sa position relative au précédent CM, le groupe minoritaire s’abstient, tandis que le groupe majoritaire adopte le PV.

Demande d’inscription d’un point supplémentaire à l’ordre du jour

Le Maire demande d’inscrire un nouveau point à l’ordre du jour. Celui-ci concerne un complément au régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux. Dispositif de rémunération voté par délibération du 25 mai courant. Gérard Mouralis demande que toute nouvelle inscription à l’ordre du jour soit, par principe, proposée avant la séance. Le Maire précise qu’il s’agit d’un oubli. Il est fait alors référence au règlement intérieur. « Lequel ne peut, en l’occurrence, déroger au Code général des collectivités territoriales qui prévoit cette procédure», dixit Richard Monedero. Dont acte !

Décisions du Maire

Non communiquées en public, l’une d’entre elles suscite une question de la part d’André Roques. Il s’agit de la décision modificative n°114.2009. Laquelle concerne une inscription budgétaire de 19 895 €, représentant les frais de retard et de pénalité relatifs à un prêt de 1 067 143 € que la Caisse d’Epargne a consenti à la SEBLI dans le cadre de l’aménagement de la ZAC de Vias-plage. Ledit prêt était garanti, à hauteur de 80%, par la commune. On se souvient que cette dernière avait été mise en demeure, en date du 4 mai 2006, de rembourser trois échéances impayées (annuités 2004, 2005 et 2006) pour un montant de 629 100 €. En effet, la SEBLI étant alors défaillante, la Caisse d’Epargne s’était retournée, conformément aux termes du contrat, vers la caution personnelle (cf. compte rendu du CM du 19 mai 2006). Rappelons que seul le groupe majoritaire, d’alors, avait décidé d’inscrire ledit contentieux (629 100 €) au budget primitif 2006, tout en affirmant que la commune refuserait d’en acquitter seule la totalité. « La Caisse d’Epargne se retournera alors contre la commune, cela y donnera plus de poids dans son désormais conflit avec la SEBLI », avait affirmé le maire d’antan. Rappelons-nous, aussi, que le 28 août 2008, la Chambre régionale des comptes avait mis en demeure la commune, d’inscrire d’office cette dette (capital restant dû) pour un montant de 1 016 322, 28 €. Inscription budgétaire que le CM nouvellement élu (16 mars 2008) avait décidé de refuser à l’unanimité. Aujourd’hui il s’agit d’inscrire d’office les 19 895 € induits par ledit contentieux. Et apparemment, le Maire et André Roques ont une lecture différente des procédures judiciaires diligentées par le Tribunal Administratif. L’un se prévalant du recours sur le fond, l’autre sur le jugement en référé. Ce qui est certain c’est que, contrairement aux inepties du premier magistrat de l’époque, le budget municipal est imputé d’exercice en exercice par des charges financières induites par l’annulation de l’aménagement de la ZAC de Vias-plage. Quel sera le montant de la facture finale ? Nul ne peut l’affirmer, d’autant que la reddition détaillée des comptes, n’a toujours pas été transmise par la SEBLI, alors que la demande remonte à septembre 2005 …

Personnel

Concernant la création d’un poste d’attaché territorial principal, Gérard Mouralis demande s’il s’agit d’un poste supplémentaire à celui de Directeur général des Services, lequel lui a été présenté dernièrement. Le Maire lui précise que c’est précisément pour pouvoir nommer ce dernier, que ce nouveau poste a été créé. Ces changements dans l’organigramme du personnel, dont la suppression d’un poste d’adjoint du patrimoine deuxième classe, ainsi que la création d’un poste d’adjoint d’animation deuxième classe, sont votés à l’unanimité.

Finances

Lors du précédent CM, il avait été décidé, devant l’état de vétusté du parc automobile, de changer au plus tôt certains véhicules. Dont le fourgon attribué au service des électriciens. Rappelez-vous, le garage Renault d’Agde avait proposé une reprise de 1196 € pour l’achat d’un Kangoo vendu au prix de 10 560 €. Il s’agit, aujourd’hui, de régulariser les écritures comptables y afférentes. Proposition votée à l’unanimité.
Le Conseil général, comme suite à la permission municipale de voierie, a réalisé un réseau de télécommunications à haut débit dans la rue Manzanera, le boulevard de la Liberté, la rue des Grillons et l’avenue de la Mer. En contrepartie de l’occupation du domaine public, la Société Hérault Télécom, concessionnaire du réseau, versera jusqu’en 2029, une redevance annuelle forfaitaire de 225,34 € HT à la commune. Il est demandé au CM d’autoriser le Maire à signer la permission de voirie et sa contrepartie. Propositions votées à l’unanimité.

Biens communaux

Devant l’état dégradé du mobilier de la salle des mariages, la municipalité a décidé de le renouveler à moindres frais. La SARL ”le Bounty Land” à Vias Plage, vend un lot de soixante dix chaises et deux tables en bois au prix global de 1 440 €. Le Maire propose au CM d’acquérir ce lot. Proposition votée à l’unanimité.
Après la procédure d’usage, il a été décidé de mettre en vente l’immeuble communal sis au n°2, place des Arènes. Les Domaines l’ont évalué à un montant de 95 000 €. Il est proposé au CM d’autoriser ladite vente à Monsieur Pascal Cabanié dont l’offre s’est avérée la plus élevée (97 000 €). Proposition votée par la majorité, tandis que le groupe minoritaire s’abstient.

Voirie Communale

Depuis la création en 2007 de la rue des tilleuls (hôtel Mucrina), la voie adjacente, dénommée ”impasse des mésanges”, n’est plus. Il y a lieu de normaliser cette situation en débaptisant cette voie qui devient le prolongement de la rue des tilleuls et/ou vice-versa. Proposition votée à l’unanimité.

Question inscrite en séance

Les points inscrits à l’ordre du jour étant traités, le Maire propose d’aborder la question relative à l’extension du bénéfice dudit régime indemnitaire (cf.supra), aux agents non titulaires.  Ainsi que le bénéfice de l’indemnité d’exercice des missions de préfecture et de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux agents placés sur le grade d’attaché territorial principal. Propositions votées par la majorité, tandis que le groupe minoritaire s’abstient.
Après avoir traité ce dernier point, les membres de l’assemblée n’ayant aucune question à poser, le Maire lève la séance.

                            Christian Joviado
Ecocitoyen engagé