A Vias : Conseil du 28 Mars 2013 Compte rendu Deuxième partie

A Vias : un conseil municipal unanime, sauf sur les votes des comptes budgétaires et des budgets primitifs au sujet desquels le groupe minoritaire s’est abstenu

Une vingtaine de fidèles assistait à ce CM du 28 mars. Séance ordinaire au cours de laquelle, les Conseillers devaient approuver les comptes de gestion (Comptable du Trésor), les comptes administratifs (bilans de 2012), l’affectation des résultats de l’exercice précédent (2012), ainsi que les nouveaux tarifs, taxes, surtaxes et taux d’imposition des impôts directs locaux pour 2013. En outre cette réunion publique devait, aussi, recueillir le vote de l’assemblée délibérante relatif aux budgets prévisionnels (Budgets Primitifs), ainsi qu’aux subventions accordées, en partie ou en totalité, au tissu associatif. Quoi de plus important, en matière de gestion communale ? Il est vrai qu’il est difficile de suivre, sans support écrit, l’énoncé des écritures comptables, même si le Maire l’a, cette année, allégé. Puisqu’il a proposé la présentation desdites écritures par section et non chapitre par chapitre. Ce qui n’a pas empêché la pluie de chiffres qui caractérisent cet exercice.

Deuxième partie

Rappel de l’ordre du jour

Première partie

I) DECISIONS DU MAIRE prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des   Collectivités Territoriales

II) FINANCES

1) Comptes de Gestion 2012

a) Compte de gestion 2012 du Budget Annexe du Service de l’eau

b) Compte de gestion 2012 du Budget Annexe du Service de l’assainissement

c) Compte de gestion 2012 du Budget Annexe du Service des Pompes Funèbres

d) Compte de gestion 2012 du Budget Principal

2) Comptes administratifs 2012

a) Compte administratif 2012 du Budget Annexe du Service de l’eau

b) Compte administratif 2012 du Budget Annexe du Service de l’assainissement

c) Compte administratif 2012 du Budget Annexe du Service des Pompes Funèbres

d) Compte administratif 2012 du Budget Principal de la Commune

3) Affectation des résultats

a) Affectation du résultat d’exploitation 2012 du Budget Annexe du Service de l’eau

b) Affectation du résultat d’exploitation2012 du Budget Annexe du Service de l’assainissement

c) Affectation du résultat 2012 du Budget Principal

4) Durée d’amortissement, Transfert d’un bien du service des pompes funèbres et acceptation de son transfert par la Commune

a) Durée d’amortissement Service des eaux

b) Durée d’amortissement

c) Transfert d’un bien du service des Pompes Funèbres

d) Acceptation du transfert d’un bien du service des pompes funèbres par la Commune

Deuxième partie 

5) Fixation des taux d’imposition des impôts directs locaux

 Taux d’imposition des impôts directs locaux pour l’année 2013

6) Budgets Primitifs 2013

a) Budget Primitif 2013 du Budget Annexe du Service de l’eau

b) Budget Primitif 2013 du Budget Annexe du Service de l’Assainissement

c) Budget Primitif 2013 du Budget Annexe du Service des Pompes Funèbres

d) Budget Primitif 2013 du Budget Principal de la Commune

7) Subventions Année 2013 

a) Subvention accordée à l’Association des Anciens Combattants

b) Subvention accordée à l’Association Club des Archers Viassois

c) Subvention accordée à l’Association Centre Hérault.

d) Subvention accordée à l’Association Le Chantier

e) Subvention accordée à l’Association Saint Hubert Club Viassois

f) Subvention accordée à l’Association Vias Danse

g) Subvention accordée à l’Association VTT Club

h) Subvention accordée au Comité des Fêtes et convention annuelle d’objectifs avec le Comité des Fêtes de Vias (Association loi 1901)

i) Subventions accordées à diverses associations, au Centre Communal d’Action Sociale et à l’office de Tourisme 

III) LOGEMENT

a)  Demande d’agrément préfectoral pour le dispositif d’investissement locatif « Duflot »

IV) ADMINISTRATION GENERALE

a) Modification du tableau des effectifs

b) Convention pluriannuelle relative à la surveillance des baignades et des activités nautiques avec le SDIS de l’Hérault (Années 2013,2014 et 2015)

V) MOTION POUR UN SERVICE D’URGENCE A AGDE

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Fixation des taux d’imposition des impôts directs locaux

Le Maire soumet, à l’assemblée délibérative, l’application des mêmes taux d’imposition que les deux années précédentes. C’est-à-dire, comme en 2011 et 2012 : 15,85 % pour la taxe d’habitation ; 18,32 % pour la taxe foncière des propriétés bâties ; et 67,76 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Proposition votée par le Groupe majoritaire. Le Groupe minoritaire s’abstient.

Budget Primitif 2013 du Budget Annexe du Service de l’eau

Le Maire propose d’adopter ce budget prévisionnel, par section. Il demande si quelqu’un souhaite qu’il soit présenté chapitre par chapitre. Sans réponse de l’assemblée, il fait constater que ledit budget comporte les lignes budgétaires déjà proposées lors du DOB (Débat d’Orientation Budgétaire). Et que, par ailleurs, il s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 404 093 € en exploitation, et de 354 457 € en investissement. Le Maire demande s’il y a des questions. Dans la négative, il propose à l’assemblée délibérative d’approuver, à mains levées, le contenu dudit budget. Proposition votée par le Groupe majoritaire. Le Groupe minoritaire s’abstient.

Budget Primitif 2013 du Budget Annexe du Service de l’Assainissement

Mêmes présentation et constatation que pour le précédent. Le budget annexe du Service de l’assainissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 2 258 969 € en exploitation, et de 1 218 692 € en investissement. Le Maire demande s’il y a des questions. N’obtenant aucune réponse, il propose à l’assemblée délibérative de valider, à mains levées, ledit budget. Proposition votée par le Groupe majoritaire. Le Groupe minoritaire s’abstient.

Budget Primitif 2013 du Budget Annexe du Service des Pompes Funèbres

Mêmes présentation et constatation que pour les précédents. Ce budget des Pompes Funèbres s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 1 360 € en exploitation, et de 8 618 € en investissement. Le Maire demande s’il y a des questions. Sans aucune réponse de ses membres, il propose à l’assemblée délibérative d’adopter, à mains levées, ledit budget. Proposition votée par le Groupe majoritaire. Le Groupe minoritaire s’abstient.

Budget Primitif 2013 du Budget Principal de la Commune

Le Maire fait observer que le BP de la commune, comme ses annexes, contient les lignes budgétaires proposées lors du DOB. Et que, par ailleurs, il s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 10 292 749 € en fonctionnement, et de 9 111 526 € en investissement. « Y a-t-il des questions ? », demande le Maire. Dans la négative, il propose à l’assemblée délibérative d’approuver, à mains levées, ledit budget. Proposition votée par le Groupe majoritaire. Le Groupe minoritaire s’abstient. Ensuite, il informe l’assemblée que la pose de la première pierre de la salle de diffusion de spectacles sera organisée le 9 avril. Laquelle a été inscrite pour un montant de 7, 125 M € au BP 2011. « Estimation qu’il convient, aujourd’hui, d’ajuster par une majoration budgétaire de plus de 900 000 € », affirme-t-il. Il rappelle, en outre, les autres projets d’équipement que recouvre la section d’investissement présentement votée. Les travaux de réparation du gymnase (57 300 €) ; la construction du hangar, pour la CAHM, aux ateliers municipaux (12 785 €) ; les travaux de restauration du bd de la Liberté (734 680 €) ; les études d’urbanisation de la ZAD du nord de Vias (132 983 €) ; les travaux d’amélioration de la voirie rurale et de celle du village (220 000€) ; la rénovation des bâtiments communaux (183 821 €) ; la mise aux normes des réseaux de Télécom et d’EdF (134 617 €) ; et les travaux de transformation  du POS en PLU. De plus, le Maire fait état de divers achats de mobilier et de matériel (244 432 €) ; de l’installation d’un dispositif de vidéo surveillance (70 000 €) ; de la réfection de la rue Marthe Aulès (86 000 €) ; de la construction de sanitaires place de la Mairie (30 000 €), comme suite aux demandes de certaines associations et de nombreux touristes ; de l’aménagement des abords du parcours sportif de la Cresse (14 000€) ; et de l’acquisition de diverses parcelles (249 437 €). Avant de passer au point suivant, le Maire demande s’il y a des questions. Gérard Mouralis prend la parole pour exprimer deux remarques. La première porte sur la salle de diffusion de spectacles. Pour laquelle il avait déjà contesté « l’énormité de son coût. Y aura-t-il d’autres augmentations », demande-t-il. Craignant « le doublement de son prix, si de tels suppléments venaient incidemment s’y rajouter. La seconde concerne l’installation de matériel de vidéosurveillance. Il rappelle au Maire que son groupe était farouchement contre. Le Maire lui répond que le projet de ladite salle a évolué depuis son inscription au BP. De nouvelles acquisitions ont été décidées et des imprévus sont apparus. C’est ce qui explique ledit réajustement. « Quant à la vidéosurveillance » rétorque le Maire, « nous ne l’avons jamais combattue. Nous avons perdu du temps à cause de la CAHM ».

Subventions accordées à diverses associations

Le Maire rappelle que le Code général des collectivités territoriales recommande aux élus, membres du conseil d’administration d’une association (loi 1901), de s’abstenir lors des votes relatifs à l’octroi de subvention communale. Il propose aux membres de l’assemblée délibérative, hormis les Conseillers Municipaux susvisés, d’accorder le montant des subventions allouées aux associations suivantes : les Anciens Combattants : 350 € ; le Club des Archers Viassois : 1 350 € ; Centre Hérault : 300 € ; le Chantier : 3 200 € ; le Saint-Hubert Club Viassois : 2100 € ; l’association Vias Danse : 5 600 € ; le VTT Club : 1 100 € ; et le Comité des Fêtes : 30 000 €. Propositions votées à l’unanimité.

Convention annuelle d’objectifs avec le Comité des Fêtes (Association loi 1901)

« Dès lors que le montant d’une subvention allouée à une association ‘’loi 1901’’ dépasse 23 000 €, son attribution doit faire l’objet d’une convention d’objectifs», rappelle le Maire. Ce contrat doit stipuler son caractère d’intérêts général et local, le contenu de ses statuts, ainsi qu’un projet local en termes d’objectifs et d’activités pour l’exercice concerné. Il appartient à la collectivité attributive de contrôler le bien-fondé desdites clauses et l’utilité légitime de l’emploi des fonds publics ainsi octroyés. Le Maire demande s’il y a des questions, puis propose à l’assemblée délibérative de l’autoriser à signer ladite convention. Proposition votée à l’unanimité.

Subventions accordées à diverses associations, au Centre Communal d’Action Sociale et à l’office de Tourisme

Le Maire cite toutes les associations auxquelles la commune, a effectivement alloué une subvention pour l’année 2013 (cf. pièces jointes). Celles-ci devaient remettre au service financier de la mairie, avant le 15 janvier, un dossier dûment rempli et contenant toutes les pièces justificatives exigées. La liste desdites associations est à la disposition de tout un chacun à l’hôtel de ville. Le Maire propose à l’assemblée délibérative de valider le montant des subventions attribuées. Proposition votée à l’unanimité.

Demande d’agrément préfectoral pour le dispositif d’investissement locatif « Duflot »

« Un nouveau dispositif d’aide à l’investissement locatif, introduit par la loi de Finances 2013, remplace le précédent dénommé ‘’Scellier’’. Lequel a cessé à la fin de ce mois-ci (mars 2013). Cette nouvelle loi, dite Duflot, vise à développer l’investissement des particuliers dans les logements intermédiaires neufs. Et ce, dans des communes où la pénurie de logements est réelle, et à des loyers accessibles aux foyers modestes. Elle permet à tout contribuable domicilié en France d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu de 18% du montant de son investissement, pendant une durée de neuf ans. A condition qu’il ait acquis un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement, entre le 1^er janvier 2013 et le 31 décembre 2016. Le Maire signale que « seules les zones classées en A ou B1 sont éligibles à cette nouvelle disposition fiscale. Et que Vias est classée en zone B2. Laquelle est toutefois éligible jusqu’au 30 juin 2013. Au-delà, les communes de cette zone devront demander un agrément pour être dans les conditions requises ». Selon la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), pour l’ensemble de la CAHM, seules les communes de Portiragnes et de Vias sont classées en zone B2.

Rappelons que les DREAL remplacent les directions régionales de l’équipement (DRE), les directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE) et les directions régionales de l’environnement (DIREN) dont elles ont repris les compétences par fusion de ces dernières, dans chaque région, entre 2009 et 2010. Dernière précision : les logements à haute performance énergétique devraient bénéficier d’un bonus de réduction d’impôt.

Le Maire sollicite les Conseillers. Sans question de leur part, il leur propose de se prononcer sur le besoin effectif de logement locatif sur le territoire de la commune. En outre, il leur demande de l’autoriser à faire la demande d’agrément, selon la procédure requise, et de la joindre à celles de Portiragnes, et de la CAHM. Cette dernière étant chargée de centraliser lesdites demandes et de les présenter au Préfet de Région. Proposition votée à l’unanimité.

Modification du tableau des effectifs

Le Maire informe l’assemblée de la nécessité de modifier le tableau des effectifs, comme suite aux avis favorables de la Commission Administrative Paritaire du 22 février dernier. Et ce, pour deux raisons : créer un poste de chef de secteur contractuel, et mettre en adéquation les fonctions d’un agent du patrimoine avec les termes de son statut. Il demande, ensuite, s’il y a des questions. Puis, propose à l’assemblée délibérative de l’autoriser à signer ladite convention. Proposition votée à l’unanimité.

Convention pluriannuelle relative à la surveillance des baignades et des activités nautiques avec le SDIS de l’Hérault (Années 2013,2014 et 2015)

« La commune de Vias détient, côte Est, deux postes de secours. Leur surveillance est assurée par des CRS, et du personnel communal saisonnier », rappelle le Maire. Lequel informe l’assemblée qu’un service de baignades et d’activités nautiques pourrait être pourvu par le SDIS 34 (Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Hérault). Pour ce faire, le Maire propose à l’assemblée délibérante de signer une convention triennale (2013, 2014 et 2015) avec le SDIS 34. Ainsi, Les sapeurs pompiers, relevant de ce dernier, assureront leurs missions en commun avec les CRS. Regroupement qui doit élargir l’offre de services tout en générant une économie financière pour la commune. Le Maire informe l’assemblée délibérative de l’étendue temporelle de cette surveillance. « Laquelle serait organisée, progressivement, du 15 juin au 15 septembre. Autrement dit, d’abord un poste, puis deux, etc.…», explicite-t-il. Il demande, ensuite, s’il y a des questions. Puis, propose à ladite  assemblée d’accepter le principe de surveillance des plages et des baignades par le tandem susdit et, en outre, de l’autoriser à signer et à mettre en application les stipulations de ladite convention. Proposition votée à l’unanimité.

MOTION POUR UN SERVICE D’URGENCE A AGDE

Le Maire demande à Josyane Buchaca, première adjointe, de porter à la connaissance du CM les termes de la motion relative à la création d’un service d’urgence à Agde (cf. pièces jointes). Après la lecture du document, il demande s’il y a des remarques et/ou des questions. Gérard Mouralis fait observer, « pour compléter le contenu qui vient d’être lu » dit-il, qu’il y a déjà eu un service d’accueil des urgences à Agde. Et que le maintien d’un tel service se révèle être « très lourd, financièrement ». En outre un tel débat lui semble « relever plus du national que du local ». Il lui est rétorqué, notamment, qu’une clinique de Pézenas assure un service d’urgence et pourquoi pas l’hôpital d’Agde ?

En effet, la Polyclinique Pasteur, établissement labellisé “Cap Sant” (Groupe Privé Régional d’Etablissements de Soins de Proximité) possède plusieurs services : chirurgie, médecine, chirurgie ambulatoire ainsi qu’un service d’urgences, de radiologie et de scanner pour une prise en charge 7j/7 et 24h/24. 

En décembre 2012, cette polyclinique a obtenu l’agrément de l’Agence Régionale de Santé pour son service d’urgence étendu à Agde et ses environs. Comme suite à cette décision, le Centre hospitalier Intercommunal du Bassin de Thau (CHIBT) a déposé un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier, pour que cet agrément soit délivré à l’hôpital local Saint-Loup d’Agde. Cette requête est soutenue par de nombreuses personnalités et des associations dont l’AMF (Association des Médecins urgentistes de France) et la FHP (Fédération Hospitalière de France).

Le Maire informe l’assemblée délibérative que la municipalité de Vias s’associe à cette démarche et demande fermement l’octroi des moyens indispensables pour assurer la prise en charge, en toute sécurité, des patients. Et ce, 24h/24, tout le long de l’année. Il lui propose de valider cette motion. Proposition votée à l’unanimité.

Le débat s’est, ensuite, élargi à l’instauration des nouveaux rythmes scolaires dans le Primaire. Et, notamment, à leurs effets induits en termes d’organisation et de coûts budgétaires dans les écoles publiques de Vias. Echanges qui n’ont pas été volontairement  transcrits sur ce compte rendu, parce que hors Conseil municipal.

Remerciant les membres de l’assemblée tous unanimes pour soutenir la démarche, le Maire lève la séance.