A Vias - Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)

 
Compte tenu de l’importance du débat d’orientation budgétaire, le compte rendu rédactionnel a été scindé en deux parties dont, ci-dessous, la deuxième.

Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)

Conformément à la loi du 6 février 1992, les communes de 3 500 habitants et plus, doivent organiser un débat sur les orientations générales. Sur quoi porte-t-il ?

Sur la pression fiscale

 Autrement dit, quel effort demande-t-on aux contribuables pour dégager quels moyens pour investir ? La réponse est claire. Les taux des trois taxes locales ont été inchangés en 2008 et il est proposé, au CM, de voter leur reconduction en 2009. Chacun sait qu’il s’agit de la taxe d’habitation (TH), du foncier bâti (FB) et du foncier non bâti (FNB). Toutes trois ont augmenté entre 2005 et 2007, respectivement de : 7,21%, 7,8% et 2%. Les taux proposés pour 2009, s’élèvent par conséquent à : TH : 14,41% ; FB : 16,66% ; FNB : 61, 60%. Force est de constater que ces taux se situent bien en deçà de ceux appliqués, aussi bien au plan national qu’au plan départemental.

Sur la dette

L’encours de la dette s’élevait en 2004 à un montant de : 4 572 878,76 €. En 2008, il était inscrit au budget général pour un montant de : 7 143 417,05 €. Soit une augmentation de 56,21%. C’est-à-dire une progression annuelle de 11, 24% par an.
A contrario, et c’est une première en matière budgétaire à Vias, l’encours de la dette a chuté en 2009. Il s’est fixé à 6 656 286,33 €. Soit une diminution de 4,60 % sur un an.

Sur le financement des investissements

Aucun nouveau prêt n’a été contracté en 2008. Et les investissements de 2009, sont prévus sans aucun recours au prêt. C’est-à-dire, qu’ils seront autofinancés et/ou subventionnés. Le Maire nous apprend, par ailleurs, que le solde de la ligne de trésorerie,  appelée en 2007 pour un montant de 550 000 €, a été remboursé en totalité le 4 avril 2008. Quant à la nouvelle enveloppe, contractée en 2008, elle a été appelée pour un montant de 100 000 € afin de répondre à des besoins provisoires de fonds de roulement (trésorerie). Lequel, remboursé cinq jours après, a généré 46, 91 € d’intérêts financiers. Montant infime par rapport à celui des factures de frais financiers des exercices du passé. Il est clair que la gestion évolue de façon significative grâce aux décisions de la nouvelle Municipalité. Il n’est pas surprenant que la commune soit sortie du réseau d’alerte de la Trésorerie Générale ! Aussi, le DOB, sans surprise, a-t-il été adopté à l’unanimité.

Quels investissements doivent être réalisés ?

Rappelons que le financement de ces opérations d’investissement sera réalisé sans souscription de nouveau prêt et sans augmentation de la pression fiscale. Ce sont l’autofinancement et les subventions obtenues qui assureront leur équilibre. Il s’agit des opérations suivantes, dont certaines sont assorties d’un montant prévisionnel :
– achat de divers matériel et mobilier : 17 000 €
– achat de matériel informatique et de téléphonie : 50 000 €
– achat de parcelles diverses, notamment pour le nouveau cimetière : 80 000 €
– achat d’un véhicule : 12 000 €
– réalisation d’études du pluvial avenue Pierre Castel : 6 000 €
– réalisation de travaux en régie : 183 000 €
– soldes d’honoraires divers : 16 100 €
– fin des travaux de la rue de l’Estagnol
– réfection de plusieurs trottoirs
– première tranche des travaux de mise aux normes du château d’eau
– création d’un plateau sportif  
– création d’une allée en béton entre les écoles et le restaurant scolaire
– pose de fourreaux pour l’éclairage public, chemins de la Pue et des Bateliers
– travaux de remise en état du chemin piétonnier des Rosses
– rénovation de l’accès à la plage de Farinette
– extension du bloc de sanitaires à Farinette
– création d’éclairage public de l’ancienne route de Farinette

Communication sur le château d’eau (budget annexe)

En fin de séance, le Maire donne la parole à un de ses Adjoints pour informer l’auditoire de l’état des équipements du château d’eau. Une visite technique de cet ouvrage, qui fait partie du patrimoine communal, a révélé un état de dégradation très avancé de tous les tuyaux de distribution d’eau potable. Au point où, décision a été prise en urgence d’installer un by-pass. C’est-à-dire un circuit d’évitement du réservoir, pour que l’eau soit néanmoins distribuée à tous les habitants. Pendant que, simultanément, les travaux de rénovation puissent être réalisés. Ne pas entretenir régulièrement ces équipements ne relève-t-il pas, non seulement d’une faute de gestion mais aussi, et c’est plus grave, d’une atteinte à la salubrité publique ?

Lourd héritage

Le manque de transparence du ‘’maire du passé” a été dénoncé à maintes reprises. Aussi bien envers le Préfet de région que le Procureur Général de la République. Mais ces démarches répétées sont restées lettres mortes. Pourtant la nouvelle Municipalité, découvre des situations réelles pour le moins inopinées. Celle du château d’eau en est une, entre autres. Elle ne sera malheureusement pas la dernière. Nous l’avons déjà évoqué, dans quel état trouvera-t-on les réseaux de distribution d’eau potable, du pluvial, d’assainissement, …

Une donne budgétaire difficile

Comment peut-on définir des priorités en matière d’investissement sur la base d’un état des lieux que l’on préjuge incomplet et imprécis ? Comment définir des priorités ? Comment établir un calendrier, notamment sur les cinq ans à venir ? Et comment sans cette vision long terme, qui donne du sens au court terme, décider de quels engagements financiers ? D’autant que l’état des finances communales reste méconnu, tant que la reddition détaillée des comptes de la ZAC de Vias-plage reste occultée. Face à cette donne dont on ignore les déficits antérieurs qu’il faudra un jour imputer au budget, on imagine la difficulté de l’exercice. Cependant, l’équipe en place n’a pas le choix. Il faut assumer. Autrement dit, élaborer un Budget Primitif. Lequel sera présenté au CM du 27. Rendez-vous, d’ores et déjà, est pris.

Christian Joviado
Ecocitoyen engagé

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