A Vias : en conseil municipal la Municipalité dénonce, par l’intermédiaire de sa Première adjointe, l’indifférence de la CAHM en regard de ses demandes réitérées

A Vias : en conseil municipal la Municipalité dénonce, par l’intermédiaire de sa Première adjointe, l’indifférence  de la CAHM en regard de ses demandes réitérées

Première partie  –

Une trentaine de fidèles formait l’auditoire de cette séance du 4 courant. Des points importants étaient inscrits à l’ordre du jour, notamment le rapport de la CAHM qui a suscité des explications de la part de la Première adjointe. Et aussi, des modifications relatives au  tableau des effectifs du personnel communal, des opérations d’urbanisme, des décisions modificatives d’ordre budgétaire, ainsi que l’approbation du dossier de demande de classement de l’Office de Tourisme et son classement en catégorie II. Ce fut un Conseil Municipal (CM) calme et serein y compris pendant et après lesdites factuelles mises au point. Ce climat d’ambiance, apaisé, saura-t-il influer sur la campagne à venir ? A suivre …

Rappel de l’ordre du jour

1) Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

2) Administration Générale 

a) Présentation du rapport d’activité 2012 de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée

b) Personnel : Suppression des postes non pourvus au tableau des effectifs suite à la réunion du comité technique paritaire du 5 Septembre 2013

c) Personnel : Modification du Tableau des effectifs du personnel communal

3) Urbanisme 

a) Dénomination de voies : rue au droit de la Place du 11 novembre à Vias

b) Alignement Rue Marthe Aulès. Acquisition à l’Euro symbolique par la Commune de la parcelle BY 521

c) Vente d’une parcelle cadastrée Section BT n°385 lieu-dit le Gravenas

d) Opération le Pixel : Constitution de servitudes de passage, en sous-sol de l’ancien ouvrage d’alimentation de l’ancien château d’eau de la Commune de Vias et en sous-sol des réseaux d’alimentation du Château d’eau de la Commune de Vias

4) Finances 

a) Décision modificative n°2 – service des eaux

b) Décision modificative n°3 – service de l’assainissement

c) Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage relative à la réalisation de travaux routiers sur la Route Départementale n°912

d) Convention d’entretien route départementale n° 912 

e) Admission en non valeur – Commune

f) Demande de subventions pour la rénovation de l’Harmonium

5) Tourisme 

a) Approbation du dossier de demande de classement de l’Office de Tourisme et de son classement en catégorie 2

b) Commission Communale d’Accessibilité aux Personnes Handicapées : Nomination d’un nouveau membre

6) Avis du Conseil Municipal 

Transfert automatique de la compétence relative à la réalisation des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), documents d’urbanisme ou carte communale aux Communautés d’Agglomération et de Communes

PV du Conseil municipal du 4 septembre

Sans observation ni remarque, il est voté à l’unanimité.

Secrétaire de séance

Louis Joviado désigné à l’unanimité.

Décisions du Maire

Le Maire énonce la cinquantaine de décisions, qu’il a prises depuis le dernier CM, tout en les commentant. Une trentaine d’entre elles concerne des honoraires d’avocats. Il s’agit de contentieux itératifs, relatifs, notamment, à l’Ecopôle de la Valasse, ainsi qu’à la SEBLI ; de recours afférents à l’érosion marine, à des permis d’aménager, à des permis de construire, à des droits de préemption, à des décisions d’urbanisme. Quatre décisions concernent des conventions : celle de la surveillance des plages avec le SDIS 34 du 15 juin au 15 septembre 2013, celle sur la participation SRU – SARL GUIVAL, une autre sur la participation loi SRU avec une administrée, et celle concernant le classement des archives contemporaines. D’autres décisions se rapportent : au spectacle itinérance fl’ames de la fête ‘’Per Vendemias’’, au spectacle de Noël de la crèche le 13 décembre 2013, au stage de voile au centre nautique du Cap d’Agde pour une classe de Jean Moulin du 7 au 11 octobre 2013 et du 12 au 16 mai 2014, ainsi que le transport des élèves aller-retour. Trois décisions portent sur des marchés : celui de fourniture de matériel d’éclairage public pour le boulevard Gambetta, celui du carrelage de la salle de la Vigneronne et celui de la réfection de l’impasse Marthe Aulès. Une décision porte sur une convention pour le suivi médical des enfants fréquentant la crèche municipale. D’autres concernent : la préparation et la livraison des repas au restaurant scolaire municipal, à la crèche et au centre de loisirs sans hébergement, la construction de sanitaires publics place des arènes, un contrat de prêt souscrit à la Caisse d’Epargne LR pour la construction de la salle de diffusion de spectacles, et enfin un avenant de transfert au nouveau titulaire du portefeuille d’assurances GAN. 

Présentation du rapport d’activité 2012 de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM)

« Conformément aux dispositions du Code général des Collectivités territoriales, la CAHM a transmis son rapport d’activités 2012 à la commune », annonce le Maire. Il rappelle ensuite les compétences principales de l’Agglo, notamment, celles qui sont obligatoires. L’aménagement du territoire (SCOT), le droit du sol (permis de construire), les transports urbains, le logement social, la politique de la ville par l’insertion économique (PLI), celle relative à la sécurité des biens et des personnes, la préservation de l’environnement, l’amélioration de la qualité de vie, l’entretien  des voiries, le contrôle de l’Assainissement Non Collectif, la gestion des aires d’accueil des gens du voyage, la création et l’entretien des circuits VTT. Lesquels, connectés, forment un réseau sur tout le territoire des dix neuf communes. Le Maire souligne, aussi, la compétence de la CAHM en matière de gestion de l’eau et des milieux aquatiques. « La CAHM a restauré et continue d’entretenir le petit théâtre de Pézenas, le château Laurens et le château de Castelnau de Guers, structures patrimoniales, culturelles et architecturales » fait remarquer le Premier magistrat. Outre les compétences évoquées, ce dernier précise que la CAHM assure la gestion de 484 agents, que son budget d’exploitation s’élève à un montant de 55 M €, et que celui d’investissement porte sur 12,5 M €. Quant à sa dette, elle s’élève à un montant de 23 M €. 

Le Maire poursuit son exposé en rappelant le projet relatif à l’aménagement et à la réhabilitation de la Côte Ouest. En précisant, notamment, qu’entre 2003 et 2009 la plage avait reculé en moyenne de 1, 35 mètre par an, voire à certains endroits entre 2 m et 2,50 m. Autre rappel important mis en exergue par le Maire : l’appel à projet retenu en Octobre 2012 par le Ministère de l’Environnement. Une première phase d’audit patrimonial a mobilisé soixante dix personnes entre août et novembre 2012. Puis cinq séminaires ont été organisés en mairie de Vias, entre mars et juin 2013. Démarche en partenariat, CAHM / Vias / Portiragnes, qui doit déboucher avant la fin de l’année par le démarrage des travaux concernant la construction d’un cordon dunaire. Enfin, dernier point exposé par le Maire : le PAEN des Verdisses, zone de près de 600 ha dont 80% se trouve sur le territoire d’Agde. Il s’agit de protéger et d’aménager les espaces agricoles et naturels périurbains que recouvre cette zone humide. « La mobilisation de cette compétence passe par la mise en œuvre d'un nouvel instrument du Code de l'urbanisme : les « périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains, dits PAEN » dixit Richard Monedero. L’association Terres en Villes et la Fédération Nationale des SAFER sont associées, avec le soutien du ministère de l’Agriculture et de l’Assemblée des départements de France, pour promouvoir la politique desdits PAEN auprès des départements, des collectivités locales et des autres acteurs concernés. Projet qui a fait l’objet de diverses communications dans les deux communes concernées, Agde et Vias. 

Le Maire demande s’il y a des questions sur le rapport précité. Josiane Buchaca, Première adjointe, prend la parole. Après avoir déclaré son accord sur l’exposé du Premier magistrat, elle déclare : « si certains élus communautaires ne sont pas toujours assidus aux réunions de la CAHM, ce n’est pas le cas des cinq délégués viassois. Lesquels, contrairement à ce qui est dit ici ou là, y jouent un rôle actif ». Elle rappelle à l’assemblée des faits non transcrits dans ledit rapport : « il y a un an certaines communes se posaient la question de savoir si elles devaient se rapprocher de l’agglo de Béziers alors que d’autres lorgnaient plutôt sur Sète ». La Préfecture a tranché, faisant taire toute supputation

Josiane Buchaca rappelle aussi le projet d’aire d’accueil des gens du voyage prévue à quelques centaines de mètres de celle déjà en place. La Municipalité l’a fait avorter en se prévalant de trois mille pétitions qu’elle a fait signer aux Viassois en colère. Parce que d’autres communes de l’Agglo peuvent se porter candidates et qu’il faudrait mettre les moyens adéquats pour que l’existante soit correctement entretenue. Ce qui est loin d’être le cas. Autres questions qui taraudent la Première adjointe : pourquoi notre cité, deuxième contributrice financière de l’Agglo et deuxième en importance d’hôtellerie de Plein Air, est-elle si mal servie ? Pourquoi nos demandes en équipements et en personnel restent-elles désespérément vaines ? « Ce n’est pas les agents en soi qui sont ici incriminés, eux font leur possible » poursuit-elle. « Tout le monde s’accorde à dire que l’activité touristique est devenue le tremplin économique de nos communes littorales. Alors pourquoi mégoter sur les moyens nécessaires à notre commune ? Quand obtiendrons-nous une réunion de bilan pour pouvoir préparer la prochaine saison estivale ? « Nous, nous pensons que touristes et autochtones méritent mieux ! Je crois qu’il fallait rappeler tout cela. Avant, pendant, après l’été nous demandons de nous rencontrer, mais en vain. Je ne veux pas ouvrir un débat. Je voulais juste donner ces explications pour que cessent les reproches infondés qui sont exprimés à notre égard », conclut-elle. Le Conseil Municipal prend acte du rapport et de ces explications.          

Suppression des postes non pourvus au tableau des effectifs suite à la réunion du comité technique paritaire du 5 Septembre 2013

Le Maire propose à l’assemblée délibérante la suppression de postes vacants, résultant de l’évolution de carrière de certains agents. Il énumère lesdits postes dans les six filières concernées. Proposition votée à l’unanimité.

Modification du Tableau des effectifs du personnel communal

Le Maire propose à l’assemblée délibérante de modifier le tableau des effectifs du personnel, comme suite à la réorganisation induite par la mise en place des nouveaux rythmes scolaires. C'est-à-dire : créer trois postes d’adjoints techniques territoriaux de 2^ème classe et un poste d’adjoint d’animation de 2^ème classe. Il s’agit de quatre emplois contractuels à temps partiel. Proposition votée à l’unanimité.

Dénomination de voies : rue au droit de la Place du 11 novembre à Vias

Le Maire informe l’assemblée délibérante que l’association locale des anciens combattants souhaite honorer la mémoire d’Alphonse Redon (1884 -1960). Lequel a été le poilu le plus décoré du département. De simple soldat lorsque débuta la Grande Guerre, il devint capitaine de réserve en 1919. Richard Monedero propose donc de nommer la voie publique située entre le boulevard de la Liberté et la rue des remparts, au droit de la place du 11 novembre : rue Alphonse Redon (1884-1960). Proposition votée à l’unanimité.

Alignement Rue Marthe Aulès. Acquisition à l’Euro symbolique par la Commune de la parcelle BY 521

Les travaux de réfection de la rue Marthe Aulès ont nécessité l’alignement de la parcelle BY N°112, appartenant à Mme Jaumes-Martin. Le PV de délimitation a été dressé par un géomètre expert. Le mur de clôture a été reconstruit aux frais de la commune. Ladite propriétaire propose de céder la parcelle en question, d’une superficie de 33 ca, pour l’euro symbolique. Après ces explications, le Maire propose à l’assemblée délibérative d’approuver cette cession et de l’autoriser à signer l’acte et ses annexes administratives. Proposition votée à l’unanimité.

Vente d’une parcelle cadastrée Section BT n°385 lieu-dit le Gravenas

Le Maire rappelle que lors de la réalisation du rond-point du Gravenas en 2003, la commune avait acquis une partie de la propriété de Mr Jean-François Gimenes. La partie non utilisée a été classée par erreur dans le Domaine public, par le service du cadastre. « Il convient à présent de céder la parcelle ainsi créée par le géomètre expert chargé du dossier de délimitation » spécifie le Maire. Le Service France Domaines a fixé le prix de vente à un montant de 75 € le m2. Le Maire propose à l’assemblée délibérative de l’autoriser à céder à Mr Jean-François Gimenes ladite parcelle de 120 m2, cadastrée section BT n° 385, au prix de 9 000 €.  Proposition votée à l’unanimité.

Opération le Pixel : Constitution de servitudes de passage, en sous-sol de l’ancien ouvrage d’alimentation de l’ancien château d’eau de la Commune de Vias et en sous-sol des réseaux d’alimentation du Château d’eau de la Commune de Vias

« Il est nécessaire de constituer une servitude de passage en sous-sol des deux ouvrages d’alimentation relatifs à l’ancien et au nouveau château d’eau », annonce le Maire. Ceci aux fins de conservation de l’ancien ouvrage d’alimentation et, en même temps, pour permettre son alimentation actuelle. Pour ce faire, un acte notarié doit être établi dans lequel l’emprise desdites servitudes sera stipulée. Le Maire indique qu’il y sera distingué le fonds dominant (représenté par la commune) du fonds servant (représenté par la SFHE : société anonyme d’habitations à loyer modéré). Il précise la situation cadastrale de chacun des deux fonds, ainsi que leur aire. « Ces servitudes de passage permettront à toute personne mandatée d’y accéder et d’y exécuter tout travail nécessaire au bon fonctionnement des réseaux et ouvrages dont il s’agit », explicite le Maire. Sachant que les frais d’entretien et de réparation seront à la charge de la commune, propriétaire du fonds dominant. Il demande à l’assemblée délibérante de voter la constitution desdites servitudes de passage. Proposition votée à l’unanimité. 

Devant la longueur du compte-rendu, Hérault Tribune vous en propose une première partie. La deuxième sera mise en ligne dans quelques jours.