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A Vias : en conseil municipal, le groupe minoritaire quitte l’assemblée en pleine séance

  Ce mercredi, 27 avril, la ‘’maison du citoyen’’ accueillait une vingtaine de fidèles…

 

Ce mercredi, 27 avril, la ‘’maison du citoyen’’ accueillait une vingtaine de fidèles auditeurs, venue écouter les débats.
Lesquels devaient porter sur des points importants inscrits à l’ordre du jour.
Notamment le vote des comptes de gestion et des comptes administratifs 2010. L’affectation des résultats de l’exercice 2010 aussi bien pour le budget principal de la commune que pour ceux de l’eau, de l’assainissement et des pompes funèbres.
L’inscription au budget de non-valeurs représentant des créances non recouvrées par la Trésorerie principale.
La signature d’une convention TIP. Plusieurs points relatifs à l’urbanisme.
L’évènement de cette réunion fut le départ impromptu des représentants du groupe minoritaire. Ils ont voulu, par solidarité, suivre leur collègue André Roques. Lequel, se sentant incompris et/ou mal à l’aise, a préféré quitter la séance.
Le différend portait sur le premier point inscrit au chapitre des finances. En conséquence de quoi : point de débat sur les comptes budgétaires, ni sur le rapport de la Chambre régionale des comptes.

———– Première partie  ————-

Rappel de l’ordre du jour

1) Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

2) Administration générale 

a) Tirage au sort des jurés d’Assises 2012 

b) Désignation du jury de concours pour la salle de diffusion de spectacle

3) Finances 

a) Reprise de provision pour risques 

b) Attribution et/ou augmentation de subventions aux associations 

c) Compte de gestion 2010 du budget principal 

d) Compte administratif  2010 – Commune 

e) Affectation du résultat 2010 – Commune 

f) Décision modificative n°1 – Commune 

g) Compte de gestion 2010 du budget de l’eau 

h) Compte administratif 2010 – Eau 

i) Affectation du résultat d’exploitation – Eau 

j) Décision modificative n°1 – Eau

k) Compte de gestion 2010 du budget assainissement

l) Compte administratif 2010 – Assainissement

m) Affectation du résultat d’exploitation 2010 – Assainissement

n) Décision modificative n°1 – Assainissement

o) Compte de gestion 2010 du budget des pompes funèbres

p) Compte administratif  2010 – Pompes funèbres

q) Affectation du résultat d’exploitation 2010 – Pompes funèbres

r) Décision modificative n°1 – Pompes funèbres

s) Admission en non valeur – Eau

u) Admission en non valeur – Assainissement

v) Signature de la convention TIP (facturation eau)

4) Urbanisme 

a) Approbation des concessionnaires de plage

b) Acquisition de parcelle BT n°124 « Le Gravenas »

c) Modification de la taxe de parking

5) Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon concernant la gestion de la Commune de Vias pour les exercices 2004 et suivants

Secrétaire de séance

Louis Joviado est désigné comme secrétaire de séance.

PV du CM précédent

Aucune observation ni remarque étant formulée, le PV est voté à l’unanimité.

Décisions du Maire 

Elles concernent, notamment, des honoraires d’avocats, des spectacles, les études du schéma directeur de l’eau potable et de l’assainissement, la création de trottoirs avenue d’Agde et route de Béziers, l’aménagement du chemin du Fanal, la désignation de Me Gil pour interjeter appel comme suite au jugement relatif au dossier de l’Ecopôle de la Valasse, les tarifs des droits de place et d’abonnement au marché local, la fixation du tarif de l’emplacement d’un manège sur le domaine privé de la commune, et la préemption d’espaces naturels sensibles. Ces décisions n’appelant aucune remarque, ni question, le point suivant est abordé.

Tirage au sort des jurés d’Assises 2012 

Conformément au code de procédure pénale concernant la liste de préparation du jury d’assises, localement, les noms de douze personnes doivent être tirés au sort à partir des listes électorales. Ont été nommés : Melles Magalie Palumbo, Virginie De Rekeneire, Julia Cabot et Zoulika Benameur ; Mmes Marie-Claude Cagnard, Odile Raja, Andrée Villanueva-Tudon, Anne Kerjean, Isabelle Claveau et Geneviève Ferrando ; Mrs Fabrice Bermond et Pierre Cals.

Jury de concours pour la salle de diffusion de spectacles

Le choix du maître d’œuvre devant relever d’une procédure par voie de concours, il a été décidé de constituer un jury. Richard Monedero soumet à l’assemblée la désignation de cinq membres titulaires et autant de suppléants. Le Maire étant président de droit, les titulaires proposés sont : Jean-Louis Joviado, Nelly Puig, Nadine Bontemps, Patrick Houlès et André Roques. Les suppléants : Josiane Buchaca, Magalie Gomez, Gilbert Soria, Noëlle Rigal et Chantal Paina. Proposition votée à l’unanimité.

Reprise de provision pour risques 

Par jugement du Tribunal Administratif de Montpellier, rendu le 4 février 2011, la commune doit verser à la SEBLI un montant de 976 256 euros avec, en sus, les intérêts de retard. Cette condamnation résulte du contentieux relatif à la ZAC de Vias-plage. Le Maire propose à l’assemblée de voter la reprise dudit montant, provisionné pour risques et charges exceptionnels. « Lequel est inscrit au budget supplémentaire 2010 en recette d’ordre budgétaire d’investissement et en dépense d’ordre budgétaire de fonctionnement » précise le Maire. André Roques demande la parole. « Cette question des provisions est une question à rebondissements, de curieux rebondissements d’ailleurs », fait-il remarquer. « Le montant de 976 256 € n’est pas inscrit au budget primitif alors qu’il devrait l’être », poursuit-il. « Et aujourd’hui, vous nous demandez de faire une reprise », s’étonne-t-il. Le Maire lui répond que ledit montant figure, en effet, au compte administratif 2010 mais pas au BP 2011. « Le montant a été augmenté et la provision reste inscrite » insiste le Maire. « Il vaudrait mieux dire qu’il y a une erreur » lui réplique André Roques. « Pas du tout », lui rétorque le Maire, « On reprend le montant au budget 2010 et non au BP 2011 », réitère-t-il. « Le montant en question va être versé à la SEBLI. La provision est donc réelle. Ce n’est pas une apparence contrairement aux propos que vous avez toujours tenus, ici », pointe le Maire. André Roques se lève et demande au Maire de consulter la page 86 du BP 2011. Cette initiative irrite les membres du groupe majoritaire. Pensent-ils être soupçonnés de ne pas gérer les budgets, conformément aux règles comptables en vigueur ? André Roques affirme haut et fort : « pour nous, il y a un oubli ». D’une seule voix, certains représentants du groupe majoritaire lui répondent : « pour nous les comptes sont bons » ! Se voyant conspué, André Roques déclare vouloir quitter la séance. Cette intention est suivie d’effet immédiat, dès lors que ses collègues par solidarité adoptent le même comportement. La réunion se prolonge, donc, sans la participation du groupe minoritaire. Le Maire, qui regrette qu’un tel incident se soit produit malgré sa patiente mansuétude, propose à l’assemblée d’adopter la reprise de ladite provision. Proposition votée à l’unanimité des conseillers présents.

Attribution et/ou augmentation de subventions aux associations 

Le Maire informe l’assemblée que certaines associations ont exprimé le besoin de ressources budgétaires supplémentaires pour développer leurs activités. « Il conviendrait par conséquent d’augmenter les montants déjà votés », poursuit-il. Il propose de modifier le chapitre concernant les subventions de fonctionnement aux personnes morales de droit privé, en augmentant les sommes dévolues à chaque association. ‘’Comme chez soie’’ et ‘’De fil en aiguille’’ de cent euros ; ‘’Tennis club’’ et ‘’Moto-club du DRAC’’ de mille euros ; ‘’Rétro danse’’ et ‘’Frenchies’’ de six cents euros ; ‘’FNACA’’ de trois cents euros ; ‘’Comité des fêtes ‘’ de mille cinq cents euros ; et ‘’Entente Portiragnes-Vias’’ de douze mille euros. Richard Monedero propose donc de voter ces augmentations de subventions qui représentent un montant total de 17 200 euros. Proposition votée à l’unanimité des conseillers présents.

Compte de gestion 2010 du budget principal 

Le compte de gestion 2010, géré par la Trésorerie principale, correspond tout à fait au compte administratif 2010 résultant de la gestion communale. En effet, le Trésorier principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes inscrits au bilan de l’exercice du budget principal 2009. Il a repris aussi celui des titres de recettes et des paiements ordonnancés. En outre, il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrits. Le compte de gestion du budget principal de la commune n’appelant aucune observation, ni réserve, le Maire demande à l’assemblée de l’adopter. Proposition votée à l’unanimité des conseillers présents.

Compte Administratif  2010 du budget principal 

Nelly Puig, adjointe au Maire, chargée des Finances et du Personnel, présente les écritures dudit CA. En section de fonctionnement, les réalisations annuelles s’élèvent à un montant de 7 399 805 € en dépenses, et à un montant de 9 511 570 € en recettes. Soit un excédent d’un montant de 2 111 765 €. En section d’investissement, les réalisations annuelles s’élèvent à un montant de 2 335 822 € en dépenses, et à un montant de 3 087 172 € en recettes. Soit un excédent d’un montant de 751 350 €. C’est-à-dire un excédent global annuel de 2 863 115 euros. Après constatation desdits résultats, Richard Monedero demande à l’assemblée de voter le compte administratif 2010. Proposition votée à l’unanimité des conseillers présents.

Hors CM : précision sur les provisions (instruction ministérielle M14)

Depuis 1997, les collectivités locales ont obligation d’appliquer les directives de l’instruction budgétaire et comptable M14. Avant le 1/01/ 2006, existait plusieurs types de provisions :

– les provisions spéciales pour différé de remboursement de la dette (provisions réglementées) qui étaient obligatoires pour toutes les communes,

– les provisions pour garanties d’emprunts, celles pour litiges et contentieux (provisions réglementées) qui étaient obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus,

– et les provisions facultatives (pour risques et charges et pour dépréciation) qui étaient facultatives pour toutes les communes.

Les provisions réglementées devaient être mises en oeuvre dès que les conditions étaient  réunies. Il s’agissait d’une opération d’ordre budgétaire qui comprenait la dotation (dépense d’ordre budgétaire de fonctionnement) et la provision (recette d’ordre budgétaire d’investissement). La collectivité pouvait utiliser librement cette recette d’investissement pour financer des dépenses d’investissement.

Le contenu de la maquette budgétaire a été refondu en 2006, afin de la simplifier et de l’adapter à toutes les communes. Nous ferons le point sur l’essentiel du contenu de cette réforme relatif aux provisions. D’ores et déjà la question posée est de savoir pourquoi l’ancienne municipalité n’a pas procédé aux provisions réglementées pour risques. Puisqu’elles étaient obligatoires (cf.supra). A fortiori après que l’ancien maire ait avoué en réunion publique, le 15 octobre 2005 :  « l’aménageur n’a plus de lien avec la ville de Vias sauf celui de nous passer le déficit existant de 4 860 000 €, d’après le document transmis par la SEBLI , le 30 septembre, comme prévu ».

Devant la longueur du compte-rendu, nous proposons à nos lecteurs de le scinder en plusieurs parties. La dernière sera consacrée, exclusivement, à l’essentiel du rapport de la Chambre régionale des comptes de Languedoc-Rousillon – Observations définitives n° 116/252 du 4 avril 2011 – Exercices 2004 et suivants.

 

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