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Droit

A Vias : en conseil municipal, le groupe minoritaire s’oppose et revendique sa cohérence

  Affluence habituelle ce lundi 26 courant à la ‘’Maison du citoyen’’ où siège désormais, par dérogation, l’assemblée municipale. L’auditoire, en l’occurrence une cinquantaine de personnes, n’a pas été à la fête. Ou plutôt, est resté médusé devant le jaillissement d’un bouquet de chiffres. Eclosion du printemps, ou premiers sévices de la chaleur? Il était […]

 

Affluence habituelle ce lundi 26 courant à la ‘’Maison du citoyen’’ où siège désormais, par dérogation, l’assemblée municipale. L’auditoire, en l’occurrence une cinquantaine de personnes, n’a pas été à la fête. Ou plutôt, est resté médusé devant le jaillissement d’un bouquet de chiffres. Eclosion du printemps, ou premiers sévices de la chaleur? Il était certes question du vote des comptes administratifs 2009, du budget principal et de ses quatre annexes. Autrement dit des comptes de résultat de l’exercice précédent y compris des produits à recevoir et des charges à payer. Mais ce n’est pas les quarante deux points inscrits à l’ordre du jour, dont vingt cinq relatifs aux finances qui ont abasourdi les auditeurs. Quoique, le débit des communications exprimées lors de chaque point abordé, en plus de son flot de chiffres à l’appui, c’était peut-être un peu trop. D’autant que le fidèle auditoire vient surtout pour écouter. Chacun étant friand d’informations, bien évidemment. A condition, cependant, de les déguster à dose homéopathique !

Ø Pour alléger la rédaction du présent compte rendu, les montants transcrits seront arrondis et le rapport sera rédigé en deux parties.

PV du Conseil municipal précédent

Approuvé par le groupe majoritaire. Le groupe minoritaire ne votera pas ce compte rendu « par souci de formalisme » précise André Roques. En effet, « le conseil municipal n’a pas décidé du tableau des effectifs et n’a pas voté la contrepartie financière y afférente. Nous ne pouvons admettre la rédaction telle qu’elle a été rédigée », explique-t-il.

Secrétaire de séance

Jean-Luc Gergès, désigné à l’unanimité.

Rappel de l’ordre du jour

1°) Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

2°) Administration générale 

2-a : Convention de coopération entre les communes de Vias et de Portiragnes

2-b : Convention de mise à disposition de personnel à la CAHM

2-c : Gratification des stagiaires

3 °) Finances 

3-a : Compte administratif 2009 du budget principal

3-b : Compte administratif 2009 du budget annexe du service de l’eau

3-c : Compte administratif 2009 du budget annexe du service de l’assainissement

3-d : Compte administratif 2009 du budget annexe du service extérieur des pompes funèbres

3-e : Compte de gestion 2009 du budget principal et des budgets annexes

3-f : Affectation du résultat d’exploitation 2009 du budget principal

3-g : Affectation du résultat d’exploitation 2009 du budget annexe du service de l’eau

3-h : Affectation du résultat d’exploitation 2009 du budget annexe des pompes funèbres

3-i : Choix du régime des provisions

3-j : Information sur le provisionnement lié au litige de la ZAC de Vias-Plage

3-k : Budget supplémentaire 2010 du budget principal

3-l : Budget supplémentaire 2010 du budget annexe du service de l’eau

3-m : Budget supplémentaire 2010 du budget annexe du service de l’assainissement

3-n : Budget supplémentaire 2010 du budget annexe du service des pompes funèbres

3-o : Subvention au Comité des Fêtes

3-p : Subvention à l’Office de Tourisme

3-q : Demande de subvention pour la rue des Bateliers et le chemin de la Pue

3-r : Demande de subvention pour le chemin de la Pue auprès d’Hérault Energies

3-s : Demande de subvention pour le chemin des Barques auprès d’Hérault Energies

3-t : Demande de subvention pour le chemin des Claux auprès d’Hérault Energies

3-u : Demande de subvention pour l’Avenue Gambetta auprès d’Hérault Energies

3-v : Demande de subvention pour la rue Pierre Brossolette auprès d’Hérault Energies

3-w : Admission en non valeur – commune

3-x : Admission en non valeur – service de l’eau

3-y : Demande de subvention au titre de la dotation globale d’équipement 2010

4°) Urbanisme

4-a : Concession de plage pour la saison estivale 2010 – procédure de délégation de service public : approbation des choix des titulaires

4-b : Biens Communaux – vente d’un bien immobilier au N°16, rue de la République

4-c : Biens Communaux – vente d’un bien immobilier au N°18, rue de la République

4-d : Biens Communaux – vente d’un bien immobilier au N° 20, rue de la République

4-e : Biens Communaux – vente d’un bien immobilier au N° 24 rue de la République

4-f : Biens Communaux – vente d’un bien immobilier au N° 26, rue de la République

4-g : Information sur la création d’une réserve foncière

4-h : Droit de Préemption Urbain – parcelle BV 71

4-i : Droit de préemption Urbain – parcelle BV 292

4-j : Création d’un nouveau cimetière

4-k : Adoption de l’avenant n°4 relatif à la station d’épuration d’Agde

4-l : Vente d’un ensemble immobilier hébergeant les ateliers municipaux, situé avenue de Béziers à Vias – annulation de la délibération du 15 février 2010

4-m : Acquisition d’un immeuble industriel situé 9, rue de la Source à Vias – modification

Décisions du Maire 

Prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, elles concernent, notamment, des honoraires d’avocats ; des préemptions de parcelle dont une limitrophe avec l’espace du Libron ; la création de trottoirs au chemin de l’Estagnol ; la fixation du tarif de l’emplacement du manège de Vias-plage ; la fixation de droits d’entrée au spectacle du 10 avril (Résistances) ; le remboursement suite à un sinistre, la création d’une régie de recettes pour tous les spectacles de l’année ; une rétrocession de concession au cimetière. Jean-Jo Sasso demande confirmation de la décision 20-2010 relative à un recours au profit de la commune. Lequel fait l’objet d’un appel de la part de l’Etat. Richard Monedero lui répond qu’il s’agit bien de l’affaire du prêt accordé par la Caisse d’Epargne à la SEBLI et pour lequel la commune s’était portée caution.

Convention entre les communes de Vias et Portiragnes

Il est proposé au CM de voter une convention de coopération. Laquelle stipule que Portiragnes met à disposition de Vias le service de surveillance de baignade qu’elle installe  au poste de secours de la plage dite ‘’la Redoute’’. Laquelle est limitrophe des deux territoires. Période : du 16 juin au 30 septembre. Service en contrepartie duquel Vias prendrait en charge une somme forfaitaire annuelle de 4 000 €. Proposition votée à l’unanimité.

Convention avec la CAHM

Le Maire rappelle que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée gère la halte nautique située sur le Canal du Midi. Il explique qu’il serait nécessaire de mettre à disposition de la CAHM deux agents chargés d’assurer la fonction de régisseur de recettes. Et ce, à raison de 10% d’un temps complet de 35 heures hebdomadaires. Du 1er mai au 31 octobre 2010. Sachant que ladite communauté rembourse à la commune : les rémunérations, charges, indemnités et primes des deux agents. Proposition votée à l’unanimité.

Gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur

La loi relative à la formation professionnelle fait obligation de verser une gratification aux stagiaires effectuant des formations d’une durée supérieure à deux mois. Ceux de l’enseignement supérieur, en stage dans les collectivités territoriales, peuvent être rémunérés à hauteur de 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale. Soit : 417,09 €, depuis le 1er janvier 2010. Il est proposé au conseil de voter ce montant. Proposition votée à l’unanimité.

Compte administratif 2009 du budget principal

Nelly Puig, Adjointe aux finances en présente les résultats. Ils se traduisent par un excédent de fonctionnement de 987 000 € et un déficit d’investissement de 1 886 000 €. Soit un déficit global de : 899 000 €, couvert par une partie des reports de l’exercice 2008 (+ 1 534 000 €). Lesquels couvrent également les restes à réaliser, repris au budget supplémentaire, pour un montant de 288 000 €. L’excédent net de clôture s’élève donc à 347 000 €. Le vote de ces comptes de résultat, y compris les annexes, doit se dérouler hors présence du Maire. Ce dernier demande donc à l’Assemblée de les voter, distinctement, en fin de présentation.

Compte administratif 2009 du budget annexe du service de l’eau

Il en résulte un déficit de fonctionnement de 19 300 € et un excédent d’investissement de 32 900 €. Soit un excédent global de 13 600 €. Auquel s’ajoutent les reports de l’exercice 2008 (+ 219 400 €). Lesquels couvrent les restes à réaliser repris au budget supplémentaire pour un montant de 182 200 €. L’excédent net de clôture s’élève donc à 50 700 €.

Compte administratif 2009 du budget annexe du service de l’assainissement

Nelly Puig fait part d’un déficit de fonctionnement de 94 300 € et d’un déficit d’investissement de 149 800 €. Soit un déficit global de 244 100 €, couvert par une partie des reports de l’exercice 2008 (+ 230 100 €). Un résultat déficitaire auquel il faut ajouter les besoins de financement des restes à réaliser repris au budget supplémentaire, pour un montant de 2 400 €. Le déficit net de clôture s’élève donc à 16 400 €.

Compte administratif 2009 du budget annexe du service des pompes funèbres

Ce compte laisse apparaître un déficit de fonctionnement de 730 € et un excédent d’investissement de 272 €. Soit un déficit global de 458 €, couvert par une partie des reports de l’exercice 2008 (+ 12 250 €). L’excédent net de clôture s’élève donc à 11 792 €. Richard Monedero s’étant retiré, il est demandé au conseil de voter l’ensemble desdits résultats. Chaque compte présenté est approuvé par le groupe majoritaire alors que le groupe minoritaire s’abstient pour chacun d’eux.

Comptes de gestion 2009 du budget principal et des annexes

Il y a, selon le Maire, concordance entre les budgets 2009 présentés par la Municipalité et les comptes de gestion assurés par le Receveur des finances. Lequel n’a émis aucune observation ni réserve les concernant. Appelés à voter, le groupe majoritaire les approuve, alors que le groupe minoritaire s’abstient.

La deuxième partie du compte rendu sera mise en ligne dans quelques jours

 

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