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Droit

A Vias : en conseil municipal, le groupe minoritaire vote contre le budget

Affluence habituelle, ce lundi 22 courant, à la ‘’Maison du citoyen’’ faisant office de salle du Conseil. Cette pratique dérogatoire est, maintenant, entrée dans les meurs. L’auditoire, en l’occurrence une cinquantaine de personnes, rejoint cette salle en sachant pertinemment que le programme est loin d’être festif. Surtout lorsqu’il s’agit de questions très techniques. A fortiori, […]


Affluence habituelle, ce lundi 22 courant, à la ‘’Maison du citoyen’’ faisant office de salle du Conseil. Cette pratique dérogatoire est, maintenant, entrée dans les meurs. L’auditoire, en l’occurrence une cinquantaine de personnes, rejoint cette salle en sachant pertinemment que le programme est loin d’être festif. Surtout lorsqu’il s’agit de questions très techniques. A fortiori, les séances consacrées au débat d’orientation budgétaire et aux votes des différents budgets, dont le Budget Primitif. Autrement dit les comptes prévisionnels qui seront révisés pendant la durée de l’exercice. Aujourd’hui, dix sept points sont inscrits à l’ordre du jour, dont seize relatifs aux finances. L’atmosphère reste imprégnée des échanges de la semaine passée. Pas étonnant, cette séance, spécifique aux budgets hormis une importante question de reconnaissance communale, reprenait les principaux éléments du débat d’orientation budgétaire.

Rappel de l’ordre du jour

1)   Finances
1-a : Budget primitif 2010 du budget principal
1-b : Budget primitif 2010 du budget annexe du service de l’eau
1-c : Budget primitif 2010 du budget annexe du service de l’assainissement
1-d : Budget primitif 2010 du budget annexe du service extérieur des pompes funèbres
1-e : Fixation des taux d’imposition des impôts directs locaux
1-f : Fixation de la redevance eau
1-g : Fixation de la surtaxe communale assainissement
1-h : Subventions accordées à diverses associations
1-i : Subvention à l’Office de Tourisme de Vias
1-j : Subvention au Comité des Fêtes
1-k : Subvention à l’association des Anciens Combattants
1-l : Subvention à l’Association ACH Hérault
1-m : Subvention à l’Association Vias Danse
1-n : Demande de subventions pour le programme d’investissement 2010.
1-o : Demande de subventions pour le festival de jazz de Vias
1-p : Demande de subventions pour le projet de découverte du littoral languedocien

2) Administration générale

Dénomination du plateau sportif

PV du Conseil municipal précédent

Approuvé par le groupe majoritaire. Le groupe minoritaire s’abstient.

Secrétaire de séance

Noëlle Rigal, désignée à l’unanimité.

Section de fonctionnement du BP 2010

Il est présenté, par le Maire, en équilibre entre dépenses et recettes de fonctionnement pour un montant total de 6 863 113 €. Cette section fait apparaître dans ses dépenses, notamment, les charges de personnel qui dépassent 3 M€ (Millions d’€uros) et les charges financières, en diminution, d’un montant de 281 060 €. Elle recouvre dans ses recettes, notamment, les produits des impôts et taxes pour un montant de 4 209 495€, et les dotations et participations pour un montant de 1 756 919€. In fine, il se dégage du budget primitif, un autofinancement prévisionnel d’un montant de 935 298€. Lequel sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune. Rappelons que le 25 juin 2007, Préfet et TPG rappelaient à l’ordre le Maire du passé, dans les termes suivants : « Nous avions eu l’an dernier, l’occasion d’attirer votre attention sur la situation déjà préoccupante des finances de votre commune, situation qui n’a pas connu d’évolution en 2006 ». Auparavant ils soulignaient le surendettement de la commune et l’absence de capacité d’autofinancement courant. Qui assume ?

Section d’investissement BP 2010

Richard Monedero, continue sa présentation par la section d’investissement. Equilibrée entre dépenses et recettes, elle totalise un montant global de : 2 429 647€. Cette section fait apparaître dans ses dépenses, notamment, les charges relatives aux opérations d’équipement pour un montant de 1 784 647€, et les remboursements d’emprunt pour un montant de 465 000€. Elle recouvre dans ses recettes, notamment, des subventions d’un montant de 24 500€, des dotations d’un montant de 98 262€ et des produits de cessions d’un montant de 1 179 000€.
Le Maire soumet le Budget Primitif global au vote de l’assemblée. Le groupe majoritaire l’approuve, tandis que le groupe minoritaire vote contre.

 Budget primitif annexe du service de l’eau

Le budget s’équilibre en dépenses et recettes d’exploitation pour un montant global de 248 248€. Il s’équilibre aussi en dépenses et recettes d’investissement pour un montant de 50 602€. Soumis au vote de l’Assemblée délibérante, il est approuvé par le groupe majoritaire alors que le groupe minoritaire s’abstient.

Budget primitif annexe du service de l’assainissement

Le budget s’équilibre en dépenses et recettes d’exploitation pour un montant global de 647 215€. Il s’équilibre aussi en dépenses et recettes d’investissement pour un montant de 169 627€. Soumis au vote de l’Assemblée délibérante, il est approuvé par le groupe majoritaire alors que le groupe minoritaire s’abstient.

Budget primitif annexe du service des pompes funèbres

Le budget s’équilibre en dépenses et recettes d’exploitation pour un montant global de 5000€. Il s’équilibre aussi en dépenses et recettes d’investissement pour un montant de 1275€. Soumis au vote de l’Assemblée délibérante, il est approuvé par le groupe majoritaire alors que le groupe minoritaire s’abstient.

Fixation des taux d’imposition des impôts directs locaux
Le Maire propose d’appliquer les taux de 15,85% à la taxe d’habitation, 18,32% à la taxe foncière sur les propriétés bâties et 67,76% à la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Propositions votées par le groupe majoritaire. Le groupe minoritaire vote contre.

Fixation de la redevance de l’eau

Le Maire rappelle ce qu’il avait expliqué lors de la précédente séance du Conseil. A savoir. L’agence de l’eau subventionnera les études relatives au schéma directeur de l’eau potable, à condition que son prix facturé à l’usager domestique soit supérieur à 0,70€ HT par mètre cube. La révision effective dudit prix, aboutit à un montant total de 0,71€. Ce qui représente une augmentation de 0,08€ HT le mètre cube. Cette augmentation est proposée à l’Assemblée délibérante dans le but de percevoir ladite subvention. Le groupe majoritaire vote la proposition. Le groupe minoritaire s’abstient.

Fixation de la surtaxe communale d’assainissement

La commune doit participer aux travaux de mise aux normes de la station d’épuration d’Agde. Pour faire face à cette charge supplémentaire il est nécessaire d’augmenter de 0,35€ par mètre cube, la surtaxe communale. Il est donc proposé de fixer son montant à 1,15€ par mètre cube pour la durée de l’exercice 2010. Proposition votée par le groupe majoritaire. Le groupe minoritaire s’abstient.

Vote des subventions accordées par la commune à ses associations

Elles ont été votées à l’unanimité. Seuls se sont abstenus les conseillers qui faisaient partie du conseil d’administration de l’association pour laquelle la subvention était soumise au vote. La liste desdites associations, assorties de leur subvention, est consultable en mairie.

Dénomination du plateau sportif

Après le rappel historique des activités de Victor Bernado, notamment au sein du club local d’haltérophilie, ainsi qu’au club d’athlétisme, Richard Monedero a souligné les talents d’entraîneur de Victor Bernado. Lequel a formé plusieurs athlètes de haut niveau. On se souvient de deux d’entre eux, Viassois, Maryse Pioch – Prades et Gilbert Basti. Champions de France, l’une du lancement de disque et l’autre de poids. Du point de vue de la Municipalité, la commune doit une reconnaissance à Victor Bernado pour son investissement au service du sport et au service de la vie associative locale. Le Maire demande,  après accord de sa famille, de nommer le nouveau plateau sportif : Espace sportif Victor Bernado. Cette proposition d’honorer l’altruisme et l’abnégation d’un citoyen méritant par sa commune, est votée à l’unanimité.

C’est sur cette sincère reconnaissance institutionnelle que, l’ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé, le Maire lève la séance

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