A Vias: en conseil municipal Ø Troisème partie du Conseil Municipal

Troisième et dernière partie du compte rendu entièrement consacrée aux questions de l’urbanisme

Concessions de plage saison 2010

Jean-Luc Gergès, adjoint au Maire, rappelle que par délibération du 8 mars le CM a autorisé le Maire à lancer la procédure de délégation du service public. La Commission ad hoc s’est réunie le 14 courant pour retenir les titulaires des différents lots. Il est proposé au CM de délibérer sur ledit choix et d’autoriser le Maire à signer les documents concernés. Proposition votée à l’unanimité.

Vente de cinq immeubles rue de la République

« La mise en vente desdits immeubles a été décidée en CM le 15 février. Après consultation, l’agence JF IMMO a été choisie » précise Jean-Louis Joviado, adjoint au Maire. Ladite agence a formé des compromis de vente avec les différents acheteurs. Il est donc proposé au CM d’autoriser ces ventes, détaillées ci-dessous, dont la signature de l’acte ainsi que tout document s’y rapportant. Toutes les propositions sont votées par le groupe majoritaire. Le groupe minoritaire s’est globalement abstenu.

Immeuble sis au N°16

« Ledit compromis stipule les modalités de vente avec la SCI BLACK POWER pour un montant de 42 000 €, équivalent à celui fixé par les Domaines ».

Immeuble sis au N°18

« Ledit compromis stipule les modalités de vente avec la SCI CHUECOS DANIEL pour un montant de 66 000 €, équivalent à celui fixé par les Domaines ».

Immeuble sis au N°20

« Ledit compromis stipule les modalités de vente avec Monsieur Younès Lamnadame pour un montant de 25 000 €, équivalent à celui fixé par les Domaines ».

Immeuble sis au N°24

« Ledit compromis stipule les modalités de vente avec Monsieur Patrick WOESSNER pour un montant de 40 000 €, équivalent à celui fixé par les Domaines ».

Immeuble sis au N°26

« Ledit compromis stipule les modalités de vente avec Monsieur Jeffrey Cooper et Madame Sandra Gaujour  pour un montant de 30 000 €, équivalent à celui fixé par les Domaines ».

Création d’une réserve foncière

Le Maire informe le CM d’un projet de modification du POS. « Compte tenu du développement urbain de la commune et de la vétusté de plusieurs bâtiments publics, il est apparu nécessaire de créer une réserve parcellaire destinée à de futurs équipements publics », explique-t-il. Il s’agit, en fait, de trois parcelles cadastrées section BV n°120, 269 et 292. « Dans l’attente de l’élaboration du PLU (Plan Local d’Urbanisme), une procédure de modification du POS va être réalisée » en vue de la constitution de ladite réserve foncière. Son but étant d’aménager un espace public et de restructurer le bâtiment existant afin qu’il puisse servir aux associations locales.

Droits de préemption urbains

Le Maire informe le CM que Mr Didier Irailles, gérant de la SCI ‘’La Source’’ a l’intention de vendre une parcelle de 614 m2, située rue des Genêts pour un montant de 60 000 €. Il propose de la préempter parce qu’elle se situe dans le périmètre de protection du forage communal. Proposition votée par le groupe majoritaire. Le groupe minoritaire s’abstient. Autre DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner). Melle Cécile Etienne souhaite vendre un lot de 325 m2, issu d’une parcelle sise chemin de Coussergues, pour un montant de 40 000 €. Richard Monedero propose au CM de le préempter parce qu’il se situe dans le périmètre d’une réserve foncière à créer. Laquelle sera utilisée pour aménager un espace public et restructurer le bâtiment existant afin qu’il puisse servir aux associations locales. Proposition votée par le groupe majoritaire. Le groupe minoritaire vote contre.

Création d’un nouveau cimetière

Le cimetière actuel, de 11 000 m2, date du XIXème siècle. Dix neuf concessions pourraient s’ajouter aux huit restantes, au terme de la procédure de reprise d’abandon. Ce qui permettrait de boucler l’année 2011. « Il est donc urgent de créer un nouveau cimetière », dixit le Maire. Aucun agrandissement n’est envisageable soit pour cause de zone inondable, soit pour non respect de la réglementation en vigueur. Il est donc proposé au CM d’en créer un nouveau sur un terrain municipal de près de 14 000 m2, au lieu-dit ‘’la Gardie’’. D’autant que la situation géographique dudit site est en conformité avec le code des collectivités territoriales, et qu’une étude hydrogéologique récente est favorable à l’implantation projetée. Proposition votée par le groupe majoritaire. Le groupe minoritaire vote contre.

Station d’épuration d’Agde

Patrick Houlès, adjoint au Maire, rappelle que depuis 1987, les effluents d’eau usée de la commune sont traités par la ville d’Agde. A la station d’épuration de laquelle ses réseaux sont raccordés. La convention qui définit les modalités de ces opérations ainsi que les concours financiers ont fait l’objet de trois avenants. Patrick Houlès propose au CM d’en adopter un quatrième et d’autoriser le Maire à le signer. Ledit avenant stipule la mise en place d’un nouveau dispositif de désodorisation plus performant. En contrepartie, la commune participera, financièrement, à hauteur de 0,03693 € / m3 (tarif de base 2008) d’eau traitée. Proposition votée à l’unanimité.

Vente relative aux ateliers municipaux

Le Maire rappelle que par délibération du 15 février, le CM avait décidé de vendre ce bien immobilier. Son but : pouvoir financer l’achat de nouveaux bâtiments prêts à les accueillir. Ayant reçu récemment de nouvelles dotations de l’Etat au vu de l’évolution démographique de la commune, la municipalité a reconsidéré cette mutation lors de l’élaboration du budget supplémentaire. Résultat. L’actif est conservé et l’espace foncier servira à réaliser un équipement public pour répondre aux attentes des Viassoises et des Viassois. Le Maire demande au CM d’annuler ladite délibération pour pouvoir renoncer à cette vente. André Roques demande si ce renoncement ne va pas entraîner des frais. Richard Monedero lui répond que les modalités de reprise sont actuellement en discussion avec l’acheteur. Et que dès que l’opération sera conclue, la population sera informée. Proposition votée par le groupe majoritaire. Le groupe minoritaire vote contre.

Modification des clauses d’achat de l’immeuble devant héberger les nouveaux ateliers

Le Maire rappelle que par la même délibération, le CM avait décidé l’achat de l’immeuble Duboscq, sis au lieu-dit ‘’la Source’’. Dans lequel les ateliers municipaux devaient être transférés. Le compromis de vente signé le 15 mars comportait une clause suspensive qu’il est demandé, aujourd’hui au CM, de retirer. Proposition votée par le groupe majoritaire. Le groupe minoritaire vote contre. André Roques précise : « ce n’est pas la vente que l’on condamne mais la méthode ». Richard Monedero rappelle qu’ils avaient saisi une opportunité. « Les locaux des ateliers actuels devenaient inappropriés, il fallait améliorer les conditions de travail des employés municipaux. En outre, la commune n’a pas les moyens financiers d’acheter le bien immobilier projeté. Il a donc été décidé de vendre. La nouvelle situation financière, inespérée, a changé la donne ». Du point de vue d’André Roques la Municipalité était déjà informée lorsqu’elle a pris la décision d’augmenter les impôts. « Nous avions préconisé, lors du vote du budget, de financer les investissements par emprunt plutôt que d’augmenter les impôts » rappelle-t-il. « L’augmentation des impôts, c’est anticiper sur l’avenir » lui répond le Maire. Et de poursuivre : « la commune, déjà surendettée, provisionne pour amortir les effets du déficit de la ZAC de Vias-plage ».

Le débat n’est pas clos

C’est par cette assertion que le Maire lève cette longue et importante séance. Le débat entre les deux groupes, formant l’assemblée délibérante, n’est pas pour autant définitivement clos. La question reste posée. Fallait-il opter pour la souscription de nouveaux emprunts afin de financer davantage d’investissements, ou plutôt augmenter les impôts ? Les effets induits sont de nature différente selon l’option choisie ! De facto, ce sont les jugements de justice qui, en dernier ressort, trancheront la question. D’ores et déjà, force est de constater que la municipalité en place anticipe en provisionnant. Démarche inconcevable pour le maire du passé. Pire. Il affirmait, haut et fort, que la gestion de l’aménagement de la ZAC de Vias-plage n’avait strictement aucun lien avec le budget. Les financiers apprécieront ! Ce propos n’est pas nouveau, bien évidemment, mais la pédagogie n’est-elle pas itérative ? Et qui ne se réjouit pas en constatant que la commune retrouve une capacité d’autofinancement enfin positive ? N’est-ce pas de bon augure pour l’avenir ?