A Vias, le Conseil Municipal a été rapidement bouclé. Hormis les questions budgétaires, le vote de l’assemblée fut unanime.

A Vias, le Conseil Municipal a été rapidement bouclé. Hormis les questions budgétaires, le vote de l’assemblée fut unanime.

C’est par une soirée estivale que s’est réunie l’assemblée délibérative, ce mercredi 4 septembre. La Salle des Fêtes, route d’Agde, accueillait une vingtaine d’auditeurs. Lesquels repartaient une heure après, malgré un ordre du jour relativement chargé. Il est vrai que rares ont été les questions ou les remarques soulevées par les membres de ladite assemblée locale. Deux précisément l’ont, néanmoins, été. L’une relative à l’installation de matériel de vidéo protection, et l’autre, hors Conseil municipal, concernait le réseau de communication.

——————————–Deuxième partie ————————-

Rappel de l’ordre du jour 

Première partie (parue le 6 septembre 2013)

1) Décisions du Maire 

Prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des collectivités Territoriales de l’Hérault

2) Administration Générale 

a) Rapport d’activités 2012 du SIVOM du Canton d’Agde

b) Convention d’adhésion à la mission remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault

c) Création de poste dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’emploi (CUI – CAE)

d) Personnel : Modification du tableau des effectifs

e) Liste des emplois et des conditions d’occupation des logements de fonction

3) Urbanisme 

a) Avis du conseil Municipal sur demande d’autorisation concernant l’opération de protection et de mise en valeur du littoral de la Côte Ouest de Vias par la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM)

b) Convention de partenariat entre la Commune et le Département de l’Hérault, relative à l’étude et à la réalisation de l’opération d’aménagement de la ZAC dite « Fon Longue »

c) Contrat de Progrès pour la mise en place d’une gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable

Deuxième partie

3) Urbanisme 

d) Opération de protection et de mise en valeur de la Côte Ouest de Vias : Promesse unilatérale d’achat SAFER / Commune de Vias – parcelle AK n° 302 – anciennement indivision BARDOU

e) Opération de protection et de mise en valeur de la Côte Ouest de Vias : Promesse unilatérale d’achat SAFER / Commune de Vias – parcelle AK n° 265 – anciennement propriété de Mme  BLONSKI Véronique née FUMADE

f) Opération de protection et de mise en valeur de la Côte Ouest de Vias : Promesse unilatérale d’achat SAFER / Commune de Vias – parcelle AK n°266 – anciennement propriété de Mme JACQUEMOT Sylvie

4) Finances 

a) Adhésion au groupement de commande pour les transports périscolaires vers les équipements aquatiques de la CAHM

b) Décision modificative n°1 : Service de l’eau

c) Décision modificative n°2 : Service assainissement

d) Décision modificative n°3 : Commune

e) Demande de subventions pour la deuxième phase de l’installation de la vidéo protection

Opération de protection et de mise en valeur de la Côte Ouest de Vias : Promesse unilatérale d’achat SAFER / Commune de Vias – parcelle AK n° 302 – anciennement indivision BARDOU

Le Maire rappelle les problèmes d’érosion chronique et les risques de submersion marine auxquels est confronté le littoral de la côte ouest. Ce sont les raisons pour lesquelles l’opération de protection et de mise en valeur de ce quartier de Vias, évoquée précédemment, a été lancée. Les enjeux ainsi que les objectifs ont été largement explicités. Aujourd’hui, il s’agit de procéder à la maîtrise du foncier concerné, afin de prendre en charge la gestion de terrains privés, dès lors qu’ils se situent en avancée du trait de côte. Pour conduire les négociations foncières induites, le comité de pilotage a désigné la SAFER LR. Laquelle propose de rétrocéder à la commune, la parcelle cadastrée section AK n° 302 au lieu-dit la Grande Cosse, d’une superficie de dix ares, par la signature d’une promesse unilatérale d’achat au prix de 808,80 €. Le Maire demande à l’assemblée d’approuver cette proposition. Laquelle est votée à l’unanimité.

Opération de protection et de mise en valeur de la Côte Ouest de Vias : Promesse unilatérale d’achat SAFER / Commune de Vias – parcelle AK n° 265 – anciennement propriété de Mme  BLONSKI Véronique née FUMADE

Le Maire informe l’assemblée que dans le même contexte que précédemment, la SAFER LR propose de rétrocéder à la commune, la parcelle cadastrée section AK n° 265 au lieu-dit la Grande Cosse, d’une superficie de 943 ca, par la signature d’une promesse unilatérale d’achat au prix de 2 858,80 €. Le Maire demande à l’assemblée d’approuver cette proposition. Laquelle est votée à l’unanimité. 

Opération de protection et de mise en valeur de la Côte Ouest de Vias : Promesse unilatérale d’achat SAFER / Commune de Vias – parcelle AK n°266 – anciennement propriété de Mme JACQUEMOT Sylvie

Le Maire expose une troisième opération, dans le même type de partenariat et dans le même contexte que les deux précédentes. La SAFER LR propose de rétrocéder à la commune, la parcelle cadastrée section AK n° 266 au lieu-dit la Grande Cosse, d’une superficie de 1394 centiares, par la signature d’une promesse unilatérale d’achat au prix de 11 196 €. Le Maire demande à l’assemblée d’approuver cette proposition. Laquelle est votée, bien évidemment, à l’unanimité. 

Adhésion au groupement de commande pour les transports périscolaires vers les équipements aquatiques de la CAHM

Le Maire explique que l’une des priorités nationales en matière d’enseignement de discipline sportive, a été fixée par une circulaire ministérielle de 2010. Il s’agit de l’apprentissage de la natation. Deux équipements communautaires vont permettre aux classes qui le souhaitent de réaliser un programme annuel proposé par l’Education nationale : la piscine de Pézenas et le centre aquatique d’Agde. Aux fins d’optimisation des coûts de transport, la CAHM propose à plusieurs communes dont Vias, de constituer un groupement de commandes publiques. Le Maire propose à l’assemblée, d’approuver l’adhésion de la commune au groupement précité et de l’autoriser à signer avec la CAHM une convention constitutive audit groupement. Lequel prendra effet dès sa signature, pour une durée de deux ans. Proposition votée à l’unanimité.  

Décision modificative n°1 : Service de l’eau

Le Maire fait savoir au CM qu’il faudrait procéder à des modifications budgétaires. D’une part, intégrer dans le BP des charges d’études et de travaux réalisés pour un montant total de 38 915 €. « Il s’agit d’écritures d’ordre », précise-t-il. Et d’autre part, comme suite à la demande du Trésorier Principal (TP), et compte tenu de l’inventaire communal, régulariser des biens amortissables. Il détaille, à l’assemblée, les montants respectifs en recettes et dépenses aussi bien d’investissement que d’exploitation. Ensuite, il propose d’approuver ces nouvelles inscriptions budgétaires. Proposition votée à l’unanimité, hormis l’abstention d’un membre du groupe minoritaire.

Décision modificative n°2 : Service assainissement

Même démarche modificative, explicitée par le Maire, concernant le service d’assainissement. Le TP d’Agde a transmis des états d’admission en non valeur qui ont déjà été soumis à l’assemblée délibérante le 26 juin dernier. Le Maire propose au CM de modifier les inscriptions budgétaires induites, telles qu’il les a détaillées. Proposition votée à l’unanimité, hormis les abstentions de deux membres du groupe minoritaire.

Décision modificative n°3 : Commune

Après avoir formulé des explications de même nature que pour les deux décisions modificatives précédentes, le Maire énonce, d’une part, les travaux qui ont dû être réalisés à court terme. C'est-à-dire : la réfection de l’impasse Marthe Aulès, le surfaçage du sol de la crèche municipale, l’installation de la climatisation réversible à l’espace culturel, ainsi que d’autres travaux exceptionnels. D’autre part, l’acquisition urgente d’une machine à nettoyer les plages. Et, par  ailleurs, le mandatement d’une annulation de taxe d’aménagement. Après avoir demandé s’il y avait des remarques ou des questions, dans la négative, le Maire propose au CM de modifier les inscriptions budgétaires induites, telles qu’il les a détaillées. Proposition votée à l’unanimité, hormis deux  abstentions du groupe minoritaire. Proposition votée à l’unanimité, hormis les abstentions de deux membres du groupe minoritaire.

Demande de subventions pour la deuxième phase de l’installation de la vidéo protection

Le Maire fait part au CM de sa volonté de lancer la deuxième phase d’installation de la Vidéo protection dans la commune. Il s’agit de placer une dizaine de caméras à certains endroits névralgiques. Par exemple : aux cimetières, au château d’eau, à l’Office de Tourisme, et à divers ronds-points. « Au préalable un dossier technique sera instruit, courant 4^ème trimestre 2013, auquel sera adjointe une demande de subvention adressée aux services de l’Etat », précise-t-il. Anne Rilleni s’interroge sur la pertinence des lieux choisis. « Des études ont dû être faites, je suppose », réagit-elle. Richard Monedero lui rétorque qu’à sa connaissance « aucun problème n’a été signalé ni au cimetière, ni au château d’eau ». « Par contre », poursuit-il, « la première phase avait pour objectif de surveiller les bâtiments communaux, et celle-ci a consisté à identifier des lieux sensibles et des situations d’isolement comme celle de l’Office de Tourisme ». Ensuite le Maire demande à l’assemblée délibérative d’approuver ce programme complémentaire à ladite première phase. Proposition votée à l’unanimité. L’ordre du jour étant épuisé et aucune question ni remarque étant posée par les membres du CM, le Maire lève la séance.