A Vias : l’héritage pèse sur les budgets de fonctionnement et d’investissement. « Tout est prioritaire ! » affirme, en conseil municipal, Richard Monedero qui dénonce les carences de son prédécesseur …

A Vias : l’héritage pèse sur les budgets de fonctionnement et d’investissement. « Tout est prioritaire ! » affirme, en conseil municipal,  Richard Monedero qui dénonce les carences de son prédécesseur …

Une vingtaine de fidèles est venue assister à cette séance du 24 octobre. Des points importants étaient inscrits à l’ordre du jour, notamment quelques modifications budgétaires, ainsi que celle du tableau des effectifs. La présentation, par la première adjointe, du rapport d’activité 2010 de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM). Plusieurs demandes de subvention, particulièrement pour la salle de diffusion de spectacles dont les plans détaillés étaient exposés dans la salle. Et, inscrite à l’ordre du jour de tous les Conseils depuis 2008 : la continuation des travaux de rénovation de voieries et des réseaux, dont la fin n’est pas pour demain. L’auditoire, à l’écoute des débats sur ces divers points, était amaigri. D’aucuns ont, vraisemblablement, redouté les sautes d’humeur d’un été indien qu’un épisode d’automne a brutalement stoppé dans son élan. Du coup, il s’est mis à souffler un vent de colère qui n’a pas atteint, fort heureusement, le climat serein d’un Conseil mené rondement avec une singulière fermeté. 

•    Deuxième partie  –

Fixation des tarifs de la taxe de séjour

Après avoir rappelé qu’il s’agissait d’une tarification forfaitaire, dont la période de perception est fixée à 135 jours, le Maire annonce les différents tarifs, taxe additionnelle de 10% incluse. Lesquels sont appliqués actuellement, par nuitée et par unité de capacité d’accueil. Pour les hôtels 2 étoiles le tarif est maintenu à 0,55€. Pour les sans étoile, son montant inchangé s’élève à 0,44€. Les terrains privés se voient appliquer le même tarif, soit 0,22€. Concernant les campings : les 3 étoiles passent de 0,42 à 0,44€ et les 4 étoiles et au-dessus, de 0,51 à 0,54€. Quant aux meublés toutes catégories le tarif est inchangé à 0,42€. Richard Monedero rappelle que la période de perception des hôtels de tourisme 2 étoiles, sans étoile, et meublés toutes catégories, est annualisée. Il précise que le coefficient d’abattement facultatif a été fixé à 10%, pour tenir compte de la fréquentation réelle. Et que la durée de 135 jours, ainsi que la période d’occupation autorisée, restent inchangés. Gérard Mouralis demande si l’on a une idée des tarifs appliqués dans les villes voisines. Le Maire lui répond que « Vias pratique des tarifs en dessous des autres communes littorales ». Portiragnes étant au réel et non au forfait, ses tarifs ne sont pas comparables. Autre question de Gérard Mouralis : « peut-on interdire le stationnement aux camping-cars » ? « Difficile de leur interdire sur un parking public. Marseillan voulait, mais n’a pu le faire. La législation est la même que pour les campings », lui répond le Maire. « Les recettes sont-elles reversées pour le tourisme et les aménagements touristiques », interroge Gérard Mouralis. « Oui, et aussi pour les infrastructures touristiques. La chambre régionale des comptes l’a souligné. Ce n’est pas suffisant ! Chaque année nous devons établir un parallèle entre les recettes et les dépenses, l’écart est contrôlé », souligne Richard Monedero. Lequel demande à l’assemblée d’adopter les tarifs proposés. Le groupe majoritaire les vote. Le Groupe minoritaire s’abstient.

Désignation de contribuables susceptibles de siéger à la Commission intercommunale des impôts directs de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM)

 Le Maire informe l’assemblée que la loi de finances rectificative 2010 impose aux Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI), soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique, de créer une commission intercommunale des impôts directs (CIID). Le conseil de la CAHM a créé cette commission par délibération le 26 septembre 2011. Composée de onze membres, dont le président de l’EPCI et dix commissaires titulaires, elle se réunira une ou deux fois par an. Les dix titulaires et leurs dix suppléants seront tirés au sort. Après avoir demandé s’il y avait des remarques ou des questions, le Maire propose à l’assemblée les trois contribuables suivants : Madame Evelyne Boutalbi, et Messieurs Daniel Dussutour et Christian Maillot. Proposition votée à l’unanimité.

Participation de la CAHM, par fonds de concours à hauteur de 50%, à la construction d’un hangar métallique

La Maire rappelle que les services des espaces verts ont été transférés à la CAHM, et qu’un hangar de 225 m2 a été mis à leur disposition par la commune. Cette collectivité souhaite disposer de locaux d’environ 450 m2 pour pouvoir travailler dans de meilleures conditions. Pour répondre à cette sollicitation, le Maire propose que soit construit un hangar métallique de la superficie demandée, y compris les VRD, sur un terrain communal situé à la ZAE au N°9 rue de la Source. Le sol dudit hangar sera couvert d’un enrobé bitumeux, il contiendra un espace pourvu d’un bureau, d’un vestiaire et d’un sanitaire. La commune assurera la maîtrise d’ouvrage. La CAHM participera, par fonds de concours, à hauteur de 50% du montant total de cette opération. Ledit bâtiment restera propriété de la commune, bien entendu. Une convention sera établie entre les deux parties stipulant la prise en charge intégrale et directe des frais de fluides (eau, électricité, …) par la CAHM. Richard Monedero demande à l’assemblée d’approuver ce projet. Proposition votée à l’unanimité.
 
Demande de subventions pour les travaux de plantations Avenue de Béziers et d’Agde

Afin de finaliser l’aménagement de ces voiries, le Maire propose que soient réalisées des plantations dans les espaces prévus à cet effet. Il précise que le choix s’est porté sur des essences sobres en eau et respectueuses de l’environnement. Il propose à l’assemblée de demander des subventions au Conseil général, à l’Agence de l’eau, à l’Ademe et au Sigal, et à d’autres instances susceptibles d’allouer des aides financières. Proposition votée à l’unanimité.
 
Présentation du rapport d’activité 2010 de la CAHM

Josiane Buchaca, première adjointe, commente ce rapport de quatre vingt pages. En préliminaire, elle précise que ladite collectivité emploie 352 agents dont 301fonctionnaires. Elle s’étonne que par délibération du 20 juillet 2009, la référence à l’intérêt communautaire ait été supprimée. Puis elle cite les compétences primordiales exercées par la CAHM. Le ‘’développement économique’’, dont la gestion des zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, touristiques, portuaires ou aéroportuaires. ‘’Le soutien à l’emploi’’, dont la maison de travail saisonnier qui est une réussite du point de vue de l’Agglo, ainsi que ‘’le soutien au service public dans les zones rurales’’. Par exemple celui des agences publiques qui devrait être qualifié de ‘’substitution’’ plutôt que de soutien. Citons la commune d’Aumes qui en représente la parfaite illustration. ‘’Le développement économique intégrant Agriculture et Tourisme’’, ‘’l’aménagement de l’espace communautaire, droit des sols’’, ‘’les transports urbains’’ qui sont conçus en cohérence avec toutes les autres dessertes. C’est-à-dire les transports scolaires, les lignes reliant les villes et, en été, d’autres itinéraires par exemple celui reliant le village à Farinette. « Nous proposons pour l’avenir des rotations plus nombreuses, plus diversifiées, et plus étendues », revendique Josiane Buchaca. Autre compétence importante, tant du point de vue économique que social : ‘’l’équilibre social de l’habitat’’, ‘’l’aide à la pierre’’ et ‘’les logements sociaux’’. « Autant de secteurs dans lesquels la CAHM est réellement partie prenante. Avec des services et des techniciens compétents. On regrettera cependant que l’Agglo, comme les communes et les citoyens, aient à pâtir du désengagement de l’Etat. Notamment en ce qui concerne l’aide à la pierre », souligne-t-elle. Et de rajouter : « Ce qui a des effets sur l’accession sociale à la propriété pour les dix maisons en construction à Vias ». « Les objectifs de construire davantage de logements sociaux restent pourtant une priorité pour les dix neuf communes de l’Agglo, tant les besoins sont importants », poursuit-elle, « Objectifs »,  reconnaissons-le, « relayés par la CAHM ». Il semble, selon les termes dudit rapport que, malgré les diverses aides consenties, la réhabilitation de l’habitat ancien, séduise moins les propriétaires viassois que leurs voisins de l’Agglo. Concernant la compétence ‘’Sécurité et prévention’’, « on note une volonté communautaire d’investir dans les caméras de télésurveillance ». Comme autre compétence supplémentaire on trouve les aires des gens du voyage en partenariat avec l’Etat. L’élue rappelle qu’après les retraits de Portiragnes et de Pézenas, la collectivité n’en compte que deux sur trois. Outre l’aménagement des cours d’eau, des circuits VTT, des espaces verts et des voieries, les chantiers d’insertion et le rôle des plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE), ne sont pas oubliés. A noter aussi, selon Josiane Buchaca, la part faite à l’aménagement durable du territoire. En particulier les interventions sur les zones Natura 2000 d’Agde, de Pézenas, à la Grand Maïre de Portiragnes, sur les digues du fleuve Hérault, et aussi celles relatives à la protection du littoral de Vias et de Portiragnes. Sans oublier le programme de restauration du château Laurens d’Agde, du théâtre de Pézenas, du château de Castelnau de Guers et de l’abbatiale de Saint-Thibéry. Par ailleurs, la première adjointe au Maire saisit l’occasion de cette présentation pour rappeler que les délégués Viassois n’ont pas voté les importants appels de fonds, trop fréquemment sollicités, relatifs à la construction du centre aquatique de l’archipel à Agde. En outre, concernant l’entretien des espaces verts et des voieries, elle insiste sur l’insuffisance du nombre de personnels ainsi que des équipements que l’Agglo a mis à la disposition de Vias, troisième ville communautaire. D’autant que ce manquement a fait l’objet de maintes revendications restées sans réponse adéquate aux besoins exprimés. « Cela, bien sûr ne faisant pas référence à l’engagement et à la compétence des personnels affectés », devait-elle préciser au terme de son intervention. Le Maire, en conclusion, rappelle que les Conseillers peuvent, s’ils le souhaitent, consulter ledit rapport au secrétariat de la Direction générale. Il constate que l’assemblée en a pris acte et passe au point suivant.
         
Modification du tableau des effectifs

Le Maire propose de modifier le tableau des effectifs pour permettre le bon déroulement de carrière des agents municipaux. Il s’agit de créer deux postes d’adjoint technique de première classe, un poste de technicien, un poste de professeur d’enseignement artistique de classe normale, deux postes d’assistants d’enseignement artistique, et d’un poste d’ingénieur. Propositions votées à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, et aucune remarque ni question étant formulée, le Maire lève la séance.