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A Vias : " un débat sans débat ... Une orientation budgétaire vers une impasse ! "

14 délibérations étaient à l'ordre du jour du conseil Municipal du 10 février 2006…

14 délibérations étaient à l’ordre du jour du conseil Municipal du 10 février 2006 en Mairie de Vias, voici le compte rendu des conseillers municipaux du Groupe Avec et pour Vias, Yveline Baumes – Christian Joviado – Robert Prades.

1 – Décisions du Maire
Depuis le dernier Conseil, six décisions ont été prises conformément à l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
– Goûter école J.Moulin
– Prise en charge provision frais et honoraires malfaçon (école maternelle)
– DPU : sur une parcelle consorts Mouret
– Action devant le juge d’expropriation
– Prise en charge transports école J. Moulin (déplacement des élèves à la piscine d’Agde)
– Schéma d’aménagement pluvial du Groupe scolaire.
Vote du CM : les décisions du Maire ne font pas l’objet d’un vote.

2 – Adoption d’une motion de soutien à la profession viticole
Vote du CM : unanimité pour défendre le désarroi de nos vignerons.

3 – Débat d’orientation budgétaire
Constats du Maire : « Les ressources marquent le pas, il faut vivre avec ses moyens », « Les recettes se limitent aux impôts locaux, aux dotations de l’Etat, aux subventions, aux …emprunts ». « Elément positif : nous risquons de passer la barre des 5000 habitants + 4000 (1 habitant comptabilisé par mobil home), nos attributions seraient alors basées sur environ 9000 habitants ».
Le monologue se poursuit par la lecture du tableau distribué aux Conseillers :
o évolution des taux
o produits
o bases d’imposition + 2% pour la TH et le FB, sans changement pour le FNB
o subventions aux 53 associations
o évolution sensible des contingents (incendie + 6,5%, EID démoustication +5%)
o endettement « il vaudrait mieux augmenter les impôts que faire des emprunts, mais… »
o évolution masse salariale « on frôle les 50% du budget de fonctionnement, on fait ce qu’on peut, pourtant on essaie de limiter ». « Voilà pour la partie chiffres », dit-il, sans la moindre allusion au déficit de la ZAC. « Pour la partie politique que voulons-nous faire ? Mauvaise surprise, nous avons un excédent moindre que l’an dernier. Bonne surprise : tout notre programme annoncé est fait ! Les 2 ans à venir nous terminerons les chantiers : école de musique, stade… avec les moyens que nous aurons. »
Vote du CM : le débat d’orientation budgétaire ne fait pas l’objet d’un vote.

Nos remarques a posteriori :
1) Après son long et soporifique monologue, le Maire a clôturé le ‘’débat d’orientation budgétaire” sans jamais nous donner la parole. Par conséquent, ce débat n’est pas un débat !
2) Sans la reddition des comptes, l’orientation budgétaire n’a pas de sens. En effet, comment est-elle possible sans : l’état des frais financiers, l’état des participations, l’état des avances de trésorerie, l’état des acomptes aux constructeurs, l’état des annuités impayées, …
Donc, pas d’orientation budgétaire possible tant que la SEBLI ne rend pas la reddition des comptes des deux ZAC et du Parc de Loisirs.

4 – a) Désignation d’un jury pour choisir le maître d’œuvre de l’aménagement du nord de Vias
La Commune ayant confié la maîtrise d’ouvrage déléguée à la SEM Hérault Aménagement, il est demandé au Conseil de désigner un jury pour émettre un avis sur les candidatures. Le Maire propose que ce jury soit composé par la commission ‘’Appels d’offres” existante dont ses titulaires et ses suppléants. Il s’agit du maire (Président), de Mesdames Hugel et Hardy et de Messieurs Bombal, Lopez et Prades.
Vote du CM : la composition du jury est votée à l’unanimité.

– b) Adoption d’une convention à passer avec le Conseil général pour l’obtention d’une subvention pour mener à bien les études.
Vote du CM : cette demande de subventions maximales est votée à l’unanimité.

5 – Aire des gens du voyage
La question votée en CM le 9 décembre 2005 revient à l’ordre du jour. Car « des contraintes techniques (absence des réseaux) imposent d’abandonner le site pressenti ». Un nouveau site est proposé au Conseil. Il suscite des réactions. Le Maire affirme que tout sera prévu afin de minimiser les éventuelles nuisances (bourrelet de terre entourant le site en partie arboré, caméras …). Les riverains de cette zone ont exprimé leur hostilité. Yveline Baumes fait remarquer que ce nouveau site se trouve à l’entrée de Vias et que pour une station touristique, il y a un meilleur accueil que celui des gens du voyage. Il semble donc plus opportun, de consulter la population par l’ouverture d’une enquête publique diligentée par le Maire.
Vote du CM : ce principe d’ouvrir une enquête publique est voté à l’unanimité.

6 – Instauration d’une participation financière communale pour les voies et les réseaux
Cette participation (PVR) servira à financer tout ou partie des voies nouvelles existantes qu’il convient d’améliorer (eaux pluviales, éclairages public, infrastructures nécessaires à la réalisation d’eau potable, lignes d’électricité, conduites de gaz et d’assainissement) au prorata évidemment de la superficie des terrains, pondérés des droits à construire.
Vote du CM : le principe de la PVR est voté à l’unanimité.

7 – Création d’une ZAD (Zone d’Aménagement Différé)
Le 4 mai 2005 le Conseil a décidé de créer une ZAD sur différents terrains bordant la Zone d’Activité de la Source. La Préfecture, pour des raisons de conformité, souhaite donner un nom à cette ZAD et identifier les parcelles concernées.
Vote du CM : le nom de ‘’ZAD de la Source” est adopté à l’unanimité.

8 – Modification du POS – partie Nord – suppression d’une réserve foncière.
L’Etat se désengageant des terrains à proximité de la bretelle de la voie express, une enquête publique relative à la modification du POS a été ouverte du 21 novembre au 22 décembre 2005. Le Commissaire enquêteur ayant émis un avis favorable, il est demandé au Conseil d’approuver cette réintroduction de zone foncière dans le POS.
Vote du CM : cette réintégration est votée à l’unanimité.

Nos remarques a posteriori :
Nous savions depuis le 14 janvier (vœux au gymnase), qu’un projet privé prévoyait d’implanter une maison de retraite sur ce site. Le maire le confirme. Ces terrains appartenaient à trois associés Viassois qui ont été expropriés par les services de l’Etat (DDE), alors qu’ils étaient en train d’y réaliser un lotissement. Aujourd’hui, s’ils avaient un projet immobilier, il serait logiquement prioritaire. Cependant, aux dires du maire, ce ne serait pas son projet préféré. A suivre ….

9 – Extension de la crèche halte-garderie
Cette extension votée par le CM du 21 octobre 2004 permettra de créer dix places supplémentaires. Son coût prévisionnel s’élève à 336 000 € (y compris réfection de l’ensemble de la toiture). La CAF alloue une subvention conséquente.
Vote du CM : cette extension est votée à l’unanimité.

10 – Acquisition d’un immeuble.
L’immeuble sis au 24 rue de la République appartient aux consorts Biau. Montant 34 000 €.
Vote du CM : cette acquisition est votée à l’unanimité.

11 – Signature d’un protocole d’accord
Monsieur Petit souhaite pouvoir occuper gratuitement jusqu’au 31 décembre, l’immeuble que la Commune lui a acheté le 29 juillet 2005. Il est décidé de lui accorder cette faveur. Un protocole doit formaliser les conditions de cette location gracieuse. Il est convenu que Monsieur Petit prendra à sa charge les différentes factures : eau, électricité ….
Vote du CM : ces conditions d’occupation sont votées à l’unanimité.

Nos remarques a posteriori :
Rappelez-vous le dessin de ‘’Droit de Cité” du troisième trimestre 1999. Après le dernier achat des maisons, place de l’hôtel de ville : le cœur de Vias battra-t-il encore ?

12 – Crédit d’impôt
Le dispositif d’aide à la mutualisation à laquelle participait la Commune n’existe plus. Il est remplacé par le crédit d’impôt. Une convention doit être passée avec la CPAM et une mutuelle. Il en coûtera environ 3 000 € à la commune.
Vote du CM : ce principe de convention de crédit d’impôt est voté à l’unanimité.

13 – Création d’une commission intercommunale de lecture publique
Désignation d’un membre du Conseil. Il est proposé Gérard Metge.
Vote du CM : élu à l’unanimité.

14 – Modification du tableau de l’effectif du personnel communal :
Suite à sa réussite à un concours il est proposé de nommer une employée communale à un poste de puéricultrice territoriale. Poste qu’il est décidé de créer. Celui-ci remplace désormais celui de contractuelle qu’elle occupait auparavant.
Vote du CM : cette création de poste est votée à l’unanimité.

Questions diverses
Le Maire propose au Conseil de découvrir des photographies prises au détour de certains chemins de la côte ouest. Encore inondés après les dernières pluies !!!
R. Prades évoqua le forcing médiatique de la part de la CCI de Béziers au sujet de l’allongement des pistes de l’aéroport. Il demanda, quand viendra le temps de se prononcer en Conseil communautaire, quelle serait alors la position de la Municipalité. Réponse : « notre position n’a pas changé. On ne va pas voter oui à l’Agglo et non ici ! D’ailleurs de nombreux Maires s’inquiètent déjà des coûts faramineux que cela engendrera pour nos finances. »

Les Conseillers municipaux Groupe Avec et Pour Vias
Yveline Baumes – Christian Joviado – Robert Prades

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