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Droit

A Vias : une dernière séance du conseil municipal, de bon augure pour le budget …

A Vias : une dernière séance du conseil municipal, de bon augure pour le budget … Une vingtaine de fidèles formait l’auditoire de cette séance du 2 courant. Huit points étaient inscrits à l’ordre du jour. Une nouvelle modification du tableau des effectifs relatif à la création d’un poste de chef de police municipale. Deux […]

A Vias : une dernière séance du conseil municipal, de bon augure pour le budget …

Une vingtaine de fidèles formait l’auditoire de cette séance du 2 courant. Huit points étaient inscrits à l’ordre du jour. Une nouvelle modification du tableau des effectifs relatif à la création d’un poste de chef de police municipale. Deux décisions modificatives impactant le budget communal. L’une concernant l’association PAVIDOC. L’autre, intéressant le CCAS et l’école publique ‘’Jean Moulin’’. Le Plan de Prévention des Risques Naturels Littoraux et d’Inondation qui démarre sa phase de consultation. Une convention d’objectifs qui a été formée entre la commune et l’Office de Tourisme (OT). Enfin, deux importantes recettes venant abonder le budget communal : une aide financière d’un montant de trois cent mille euros, attribuée par le Conseil Régional, pour la construction de la salle de diffusion de spectacles, et l’attribution de compensation d’un montant de plus de deux cent mille euros, allouée par la CAHM à la commune. Une courte séance donc, au terme de laquelle un verre de rosé fut offert à tous les participants. De ce bon vin de la coopé, celui fort apprécié par les vacanciers qui en redemandent tout au long de la saison. A l’an que ven !

Rappel de l’ordre du jour

Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Administration Générale
Personnel : Modification du Tableau des effectifs du personnel communal                                                                                  
Urbanisme
1) Opération le Pixel et lo Gabel : Cession gratuite de la voirie et réseaux divers (VRD) construits par la Société Française des Habitations Economiques (SFHE) au profit de la Commune de Vias
2) Avis du Conseil Municipal sur le projet de Plan de Prévention des Risques Naturels           Littoraux et d’Inondation (phase de consultation)

Finances
1) Décision modificative n°4 – Commune
2) Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C)
3) Décision modificative n° 5 – Commune

Tourisme
Adoption de la Convention d’Objectifs avec l’Office de Tourisme

PV du Conseil Municipal (CM) précédent

Avant de proposer le PV du précédent CM au vote de l’assemblée délibérante, le Maire par principe fait l’appel des présents pour vérifier que le quorum est atteint. Puis il rappelle le contenu de l’ordre du jour, et propose le secrétaire de séance. Il demande, ensuite, s’il y a des questions et/ou des remarques sur le compte rendu du dernier CM. Sans question ni remarque, il demande au Conseillers d’adopter ledit PV. Proposition votée à l’unanimité.

Secrétaire de séance

Louis Joviado, désigné à l’unanimité.

Décisions du Maire

IL en énumère plus d’une vingtaine par deux fois, à cause d’une sono défectueuse. Il s’agit d’honoraires d’avocats, dont certains relatifs à des contentieux notamment d’urbanisme entre la commune et : des propriétaires de la ‘’Côte Ouest’’, le Préfet de l’Hérault (Ecopôle de la Valasse), et la SEBLI. Lesdites décisions concernent aussi certains marchés : chauffage, clim, plomberie/sanitaires de la salle de diffusion de spectacles à propos de laquelle le Maire précise qu’une entreprise en dépôt de bilan a dû être remplacée par une nouvelle ; la réfection des trois courts de tennis qui en avaient grand besoin, « à la grande satisfaction des joueurs de tennis » dixit Richard Monedero ; la réfection des rues Lamartine et des Glycines ; la fourniture et mise en œuvre de peinture pour marquage routier. Autres décisions : un droit de préemption urbain au lieu-dit ‘’La Petite Cosse’’ ; une convention de participation Loi SRU ; l’animation et le repas de fin d’année des aînés ; le repas de fin d’année du personnel communal, dont la participation des conjoints moyennant le paiement de cinq euros, à l’occasion des vœux du Maire ; le règlement des cotisations et prestations concernant le contrat groupe d’assurance statutaire souscrit à la SEPA ; la prestation du ‘’Duo Charrié-Falco’’ engagé pour le baléti du 26 octobre ; et une préemption d’espaces naturels sensibles.

Modification du tableau des effectifs du personnel communal

Le Maire donne la parole à Nelly Puig, adjointe chargée des finances et du personnel. Laquelle explique que, comme suite au détachement d’un agent de la fonction publique d’Etat, il y a lieu de créer un poste de chef de Police municipale. « A condition qu’une entente préalable soit convenue avec les services du Ministère de l’Intérieur », ajoute-t-elle. Le Maire propose à l’assemblée délibérative d’approuver, par vote, cette modification. Proposition votée à l’unanimité.

Opération le Pixel et lo Gabel : Cession gratuite de la voirie et réseaux divers (VRD) construits par la Société Française des Habitations Economiques (SFHE) au profit de la Commune de Vias

Le Maire cède la parole à Jean-Louis Joviado, adjoint chargé de l’urbanisme. Lequel informe le CM que ladite SFHE souhaite céder, gracieusement à la commune, une parcelle à usage de voierie. Laquelle, située au N°38 rue des Genêts, a une contenance de 5 ares et 31ca. « Cette société », remémore Jean-Louis Joviado, « a construit un ensemble immobilier de trente sept logements, achevé depuis le 27 février 2012, sur un bien-fonds dont est issue la parcelle précitée ». Autre objet de cession par la même entreprise (SFHE) : la voirie, les équipements d’éclairage public et les réseaux souterrains. « Les conditions de cette transmission seront fixées par acte notarié » indique le locuteur. En outre, il rappelle que la voirie desservant les deux immeubles susnommés, a déjà été numérotée et dénommée : impasse Lo Gabel, 4 rue des Genêts. Le Maire propose à l’assemblée délibérante d’approuver la cession à titre gracieux ainsi que l’intégration des VRD, dont il est question, au Domaine public. Proposition votée à l’unanimité.

Avis du Conseil Municipal sur le projet de Plan de Prévention des Risques Naturels Littoraux et d’Inondation (PPRI)

Jean-Louis Joviado informe l’assemblée municipale que le PPRI, prescrit par arrêté préfectoral en 2011, est en phase de concertation. C’est la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Hérault (DDTM 34) qui est en charge de ce dossier. Dès son approbation, il constituera une servitude d’utilité publique qui devra être incluse dans le PLU communal. L’avis du CM étant requis, « le Maire », souligne Jean-Louis Joviado, « propose d’émettre un avis favorable au contenu de ce projet : sous la condition expresse que les observations suivantes soient prises en considération. Il s’agit, d’une part, de la réalisation de la déviation Sud de Vias. Laquelle ne doit pas être considérée comme une digue de protection, alors que le Libron la voisine. En outre un repère de crue existe, au niveau du pont de la Cresse, sur la Maïre. Laquelle relie le Jouarel au canal du Midi quand ce dernier déborde. Le Maire signale que ledit projet est à la disposition des membres du CM en mairie et sur Internet. « Qu’une réunion publique d’information sur ce sujet est prévue le 9 décembre à 18 h, ici même. Tout un chacun pourra y poser des questions », poursuit-il. Il ajoute qu’« une enquête publique sera ouverte d’ici quelques semaines. Il propose ensuite, à l’assemblée délibérante, d’approuver le contenu dudit PPRI avec les réserves expresses qui ont été mentionnées. Le groupe majoritaire vote pour. Le groupe minoritaire vote contre, sans aucune explication.

Décision modificative n°4 – Commune

Le Maire explique à l’assemblée qu’il faudrait modifier les inscriptions budgétaires de l’exercice afin d’attribuer une subvention exceptionnelle, d’un montant de 962 €, à PAVIDOC. « Ce complément qu’il y a lieu d’affecter », explicite le Maire, « tient compte des frais engagés par cette association pour réaliser la journée des vendanges à l’ancienne, l’exposition sur ‘’Les temps de la vigne’’, et la fête du vin nouveau. Il propose au CM de voter les modifications comptables, imputant la section de fonctionnement, qu’il énonce. Le groupe majoritaire vote pour. Le groupe minoritaire s’abstient.

Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C)

Le Maire cède la parole à Nelly Puig. Laquelle informe l’assemblée que comme chaque année, la Communauté d’Agglo Hérault Méditerranée (CAHM) détermine le montant de l’attribution de compensation réservée aux communes adhérentes. Le Maire précise que toutes les communes ne bénéficient pas d’une compensation positive comme celle allouée à Vias, dont le montant s’élève à 201 700 €. Cela dit, il propose à l’assemblée délibérante d’adopter ledit rapport. Proposition votée à l’unanimité.

Décision modificative n° 5 – Commune

Le Maire explique à l’assemblée qu’il faudrait attribuer une subvention complémentaire au CCAS, pour lui permettre de faire face à certains engagements, et à l’école Elémentaire Jean Moulin : pour l’achat de récompenses sportives. Il énonce les écritures comptables imputées. Il s’agit d’un montant de 4500 € pour le CCAS et de 720 € pour ladite école. Puis le Maire propose au CM de voter ces modifications budgétaires qui imputent les charges de fonctionnement. Proposition votée par le groupe majoritaire. Le groupe minoritaire s’abstient.

Adoption de la Convention d’Objectifs avec l’Office de Tourisme

Le Maire informe l’assemblée que, comme suite à la demande de classement de l’OT en catégorie II, conformément à la délibération du CM du 4 novembre 2013, la commune est tenue de former une convention d’objectifs avec l’OT. Pour faire simple, la commune attribue une subvention annuelle, en l’occurrence d’un montant de 294 861 €, à l’OT. Lequel, en contrepartie, s’engage à réaliser certains objectifs qui font l’objet de ladite convention. Il s’agit d’améliorer l’accueil, l’information des clientèles notamment touristiques, de promouvoir la station et Vias Méditerranée. Et ce, en coordination avec tous les acteurs impliqués dans le tourisme local dont, surtout, les professionnels du tourisme. Ladite convention d’objectifs est conclue pour une durée de trois ans à compter du premier janvier 2014. Elle est renouvelable expressément trois mois avant son terme. Le Maire demande s’il y a des questions. Anne Rilleni demande le nom des personnes qui siègent au CA de l’OT. Le Maire énumère le nom des onze conseillers municipaux qui en font partie. Il ajoute que six autres personnes, extérieures au CM, y siègent aussi. Le Maire, après avoir fait observer qu’il a proposé au groupe minoritaire d’y être représenté, soumet à l’assemblée délibérative l’approbation de ladite convention. Proposition votée à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.

L’auditoire, ravi de partager un bref instant de convivialité, exprimait notamment toute sa sympathie à l’organisateur des grandes animations viassoises : un certain Franck.      

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