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Droit

A Vias, une première en Conseil Municipal : distribution publique du résultat de l’audit financier

Affluence habituelle vendredi 19 Septembre 2008  à la ‘’Maison du citoyen” faisant office, par dérogation, de salle du Conseil Municipal (CM). Un auditoire, d’environ soixante quinze personnes, attentif aux explications et débats. Huit points à l’ordre du jour, traités en quarante cinq minutes. Des échanges fermes dans une ambiance sereine, sans agressivité. Hormis la motion […]

Affluence habituelle vendredi 19 Septembre 2008  à la ‘’Maison du citoyen” faisant office, par dérogation, de salle du Conseil Municipal (CM). Un auditoire, d’environ soixante quinze personnes, attentif aux explications et débats. Huit points à l’ordre du jour, traités en quarante cinq minutes. Des échanges fermes dans une ambiance sereine, sans agressivité. Hormis la motion de soutien du service public de la poste pour laquelle l’opposition s’est abstenue, toutes les propositions soumises à l’assemblée ont été adoptées à l’unanimité.

Décisions de Monsieur le Maire

Elles concernent pour la plupart, des affaires contentieuses entre la commune et le quartier de la côte ouest. Procédures initiées par la précédente municipalité. Le maire rappelle que,  par principe, si l’agrément délivré est respecté, la commune ne se porte pas partie civile, sinon elle demande de se conformer aux termes dudit agrément. En tout, une quarantaine de décisions. Dont, des requêtes au tribunal correctionnel (PV 2006), des appels de jugements prononcés pour d’autres, des honoraires d’avocats, des locations, des spectacles, la préparation et la livraison des repas au restaurant scolaire municipal. Et, aussi, la défense des intérêts de la commune interpellée par la Chambre régionale des comptes.

Finances

Cette dernière met en demeure la commune d’inscrire la somme de 1 016 322 €, correspondant à la garantie d’emprunt qu’elle a accordée à la SEBLI dans le cadre de l’opération de modification-extension de la ZAC de Vias-Plage. Richard Monédéro précise qu’il s’agit d’un engagement de l’ancienne Municipalité. Et que, pour des raisons de cohérence et afin d’éviter de créer un précédent, il convenait de refuser cette inscription budgétaire. André Roque lui fait remarquer l’équivoque induite par la rédaction de ce point sur la note de synthèse, tout en le félicitant pour la nature de sa proposition. Laquelle, comme les ultérieures, a été votée à l’unanimité. Je voudrais rappeler ici que notre groupe d’opposition avait demandé, lors du vote des BP 2005, 2006 et 2007, d’inscrire des provisions pour risques concernant les créances souscrites par la SEBLI en garantie desquelles la commune s’était portée caution. Les Conseillers d’alors se souviennent avec quel mépris notre proposition a toujours été accueillie par celui qui présidait l’assemblée.
Les autres points de ce chapitre, exposés par Nelly Puig, concernaient des ajustements comptables relatifs aux sections de fonctionnement et d’investissement du budget primitif. Ne faisant l’objet d’aucune remarque ni question, ces propositions ont été adoptées à l’unanimité.

Personnel communal

Comme suite au départ à la retraite d’un agent du service comptable et parce que deux personnes, à temps complet, sont nécessaires à son bon fonctionnement, la nouvelle municipalité propose de créer un emploi d’adjoint administratif de première classe.
Par ailleurs, elle propose que le Centre aéré soit désormais ouvert tous les mercredis. En conséquence le temps de travail de ses agents doit être augmenté.
De plus, quinze heures hebdomadaires, laissées vacantes par un agent dont le contrat n’a pas été renouvelé, doivent être réparties entre deux adjoints techniques de deuxième classe et une auxiliaire de puériculture.
En outre, plusieurs postes vacants au tableau de l’effectif doivent être supprimés.
Enfin, une prime de service et une prime de sujétions spéciales sont accordées à trois agents des services sociaux. La première sur la base de 7,5% du traitement indiciaire brut. La seconde sur la base de 10% du traitement. Il est proposé au CM de voter le principe d’octroi de ces primes dont les taux individuels sont fixés par arrêté du maire.
Toutes ces propositions ont été adoptées à l’unanimité.

Petite enfance

Un médecin doit assurer le suivi de la santé des enfants et le contrôle de l’hygiène des locaux de l’espace Enfant Marie Curie. Le principe d’un roulement avait été adopté lors de l’ouverture de cette structure en février 2000. Il est proposé d’adopter la convention que le Maire doit signer avec la doctoresse Eve Moineau-Quent désignée à cet effet. Proposition adoptée à l’unanimité.

Rapport d’activités 2007 du SIVOM cantonal

Michel Vignon précise les différentes activités de cet établissement public et indique les chiffres les plus significatifs, à titre purement informatif. Donc, pas de vote. Ces documents sont à la disposition du public en mairie.

Investissements

Deux projets sont proposés au vote du Conseil. L’un, portant sur l’aménagement de deux chemins ruraux : celui du poste (N° 64) et celui de la Cresse (N° 47). Le projet global, évalué à 108 285 €, fera l’objet d’une demande de subvention au Conseil général (Département).
L’autre, concerne la création d’un plateau sportif, clôturé et sécurisé. Réalisé à côté du gymnase, il évitera la perte de temps pour les élèves qui devaient se rendre au stade du Jonquié. Estimé à 241 824 €, il fera l’objet d’une demande d’aide financière au Département.
Propositions adoptées à l’unanimité.

Domaine public

Monsieur le Maire propose, en vertu de l’article L 2143-2 de Code général des collectivités territoriales de créer un comité consultatif mixte pour la dénomination des voieries. Sa composition sera la suivante : cinq membres du CM et cinq représentants des associations locales. Il est proposé parmi les membres du Conseil : Jean-Louis Joviado, Calypso Baril, Gérard Ascencio, Nadine Bontemps et Chantal Pena. Il sera fait appel à candidature pour les autres membres. Propositions adoptées à l’unanimité.

Motion de soutien pour la défense du service public de la poste

La Municipalité demande, par cette motion adressée au Gouvernement, de renoncer au projet de privatisation de la Poste. Parce que contraire à l’intérêt général, argumente en substance, Josiane Buchaca. Elle donne lecture de son contenu qui expose les effets induits par les regroupements envisagés. Ils porteront notamment préjudice aux personnes âgées, aux petits pensionnaires, aux allocataires et aux handicapés. La recherche systématique de la rentabilité des services publics est un choix politique inacceptable. Appel est fait à la responsabilité des élus, a fortiori en milieu rural, pour s’élever contre ces décisions qui vont détériorer la qualité de vie des populations locales. L’intervention terminée, Gérard Mouralis demande la parole pour annoncer l’abstention du groupe d’opposition : « nous ne sommes pas contre son contenu mais cette motion dépasse le cadre de la politique locale ». Ce qui a suscité une réaction de la locutrice, retraitée de la Poste, qui lui a fait remarquer que les populations concernées subiront, en l’occurrence, les effets de cette politique nationale de privatisation et qu’il était du devoir des élus locaux de s’en préoccuper.

C’est sur cet unique différend de fond que, l’ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé, le Maire a levé la séance. Non sans avoir, auparavant, invité tout un chacun à venir retirer un exemplaire de l’audit financier réalisé par la société FININDEV de Montpellier.

A propos des finances communales …

Je voudrais rappeler à certains, tout en informant les autres, les termes du courrier que le Directeur Général des Services avait adressé le 6 juillet 2005 au maire et aux élus du Groupe Majoritaire. Je cite, ci-dessous, quelques extraits des quatre pages formalisées.
« La SEBLI n’a pas payé les fonds de concours à la ville pour les exercices 2004 et 2005. Pourtant, ces sommes sont comptées en recettes dans les budgets de la commune et pour l’exercice 2004 et pour l’exercice 2005, mais manquent en trésorerie ».
En dessous, « le CRAC au 31 mai 2005 a été adressé à la Ville avant le jugement d’annulation par le Tribunal Administratif de l’opération ZAC de Vias-Plage. La SEBLI avait saisi la Ville par lettre du 7 octobre 2004 en précisant qu’une ‘’annulation affecterait la SEBLI, mais aurait également des conséquences très lourdes sur la situation budgétaire et financière de la Commune de Vias”. Elle a réitéré ses craintes lors des Conseils d’Administration de Décembre 2004, Mai et Juin 2005 ».
Plus loin, « il faut demander à la SEBLI de produire la reddition des comptes et d’y annexer :
•    tous les actes d’engagement en cours de validité,
•    tous les contrats de prêt en cours,
•    tous les contrats de vente aux promoteurs,
•    tous les contrats d’assurance.
A ce sujet, une analyse par un expert financier et juridique s’avère nécessaire, ….. »

D’où proviennent les déficits de la ZAC de Vias-Plage ?

Quand pourrons-nous consulter cette analyse que le précédent Directeur Général des Services de la commune, appelait de tous ses voeux ?
Les Viassoises et les Viassois attentent cette reddition des comptes qui devient ‘’l’Arlésienne”. Parce que chacun est en droit de savoir quel montant déficitaire viendra s’ajouter à la dette communale actuelle. Très importante, elle s’élève à un montant de 7, 2 millions d’euros. Et d’où proviennent ces déficits qui affectent les trois opérations dudit aménagement : la ZAC initiale (50 ha), sa modification-extension (32 ha) et le Parc de Loisirs (14 ha) ? Devrons-nous attendre jusqu’à la saint-Glinglin ?

Quel sera le montant définitif de la dette ?

Actuellement, donc : 7,2 millions d’euros. Montant auquel il faudrait ajouter 1 016 322 € à la demande expresse de la Chambre régionale des comptes (cf supra). Et souvenez-vous ce qu’exigeait la SEBLI, lors de la procédure d’urgence du Conseil Municipal du 17 juillet 2006. D’une part, le versement de la participation d’équilibre de 2 514 430 € « afin d’alléger l’impact des frais financiers qui continuent à concourir, à raison de 8 200 € par mois, depuis octobre 2005 (dixit) ». Et, d’autre part que la commune acquière les biens de reprise. C’est-à-dire les 144 396 m2 restant à commercialiser pour un montant de 2 500 000 €, fixé par les Domaines. Sous ces conditions, les biens de retour appartiendraient à la commune moyennant l’acquittement des frais pour un montant de 7 000 €. En comptant bien, la dette pourrait s’élever, a minima, à un montant de 13,3 Millions d’€. Cela mérite réflexion et recherches pour évaluer avec rigueur, à partir des éléments comptables, son vrai montant. Car sa charge annuelle doit être supportée par le Budget communal, autrement dit par les contribuables locaux !

 

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