A Vias,au conseil municipal : démission d’un membre du groupe d’opposition

A Vias,au conseil municipal : démission d’un membre du groupe d’opposition

Affluence habituelle, ce lundi 30 mai, à la salle des fêtes. Cette dernière faisant office de salle du Conseil, par dérogation, depuis plus de trois ans. L’auditoire, en l’occurrence une trentaine de fidèles, semble apprécier le cadre dans lequel se déroulent les débats. Lesquels sont d’autant plus intéressants qu’ils sont, par nature, constructifs. Il est vrai que certaines questions inscrites à l’ordre du jour, méritent souvent d’être un plus explicitées. Chacun se souvient de l’incident du dernier Conseil municipal. Il est né d’un différend, d’ordre interprétatif, au sujet de l’inscription d’une provision. Laquelle n’apparaissait pas au Budget primitif. Alors que les Conseillers municipaux étaient en train d’examiner les opérations, ainsi que les résultats, du Compte administratif. Et ce, comparativement au Compte de gestion du Trésorier principal. Il est vrai, aussi, que l’intervention à propos de cette écriture avait été plusieurs fois réitérée. Ce qui a, vraisemblablement, irrité certains membres du groupe majoritaire qui avaient manifesté, en séance, une humeur incontrôlée …

Rappel de l’ordre du jour

1) Modification du tableau du Conseil municipal 

2) Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

3) Administration générale 

a) Jury de concours pour la salle de diffusion de spectacle

b) Désignation d’un membre du Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme

4) Finances 

a) Fixation de l’indemnité forfaitaire des trois architectes invités au jury de concours pour la salle de diffusion de spectacle

b) Décision modificative n°2 – Commune

c) Convention entre la commune et MF construction

5) Information du Maire sur une fermeture de classe

PV du Conseil municipal précédent

Le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques à propos de la délibération du dernier Conseil Municipal (CM). Gérard Mouralis déclare que le groupe qu’il représente n’approuvera pas ce PV. Il rappelle que c’est au cours de cette réunion qu’André Roques a quitté la séance suivi par ses collègues, solidaires. Depuis, André Roques a envoyé sa démission au Maire. Gérard Mouralis demande à ce dernier de mieux maîtriser les futures séances du CM. En effet, lors de la réunion du 27 avril, le tollé exclamatif ainsi que certaines apostrophes prononcées par certains membres du groupe majoritaire étaient, selon lui, déplacés. « De tels propos sont inacceptables », affirme-t-il. Le Maire lui répond qu’en s’exprimant sur un ton plus respectueux et en évitant certains comportements provocateurs, on y gagnerait en clarté et en sérénité au niveau des débats. Lesquels seraient, dès lors, plus positifs. « Nous étudierons les questions posées par votre groupe et ferons en sorte d’y apporter des réponses concrètes. J’ai moi-même siégé dans l’opposition en CM pendant des années, et cela s’est toujours bien passé », précise-t-il. Le groupe majoritaire approuve ledit PV. Le groupe minoritaire s’abstient.

Secrétaire de séance

Louis Joviado est désigné à l’unanimité.

Modification du tableau du Conseil municipal 

Le Maire informe l’assemblée, que comme annoncé précédemment, André Roques a démissionné par courrier reçu en mairie le 3 mai. Joseph Fernandez, son suivant immédiat sur la liste « Ensemble au service de Vias » est appelé à le remplacer. En conséquence, le tableau du CM doit être modifié. Dont acte.

Décisions du Maire

La liste exhaustive des nombreuses décisions qu’il a prises, est énoncée par le Maire. Il s’agit d’études préalables à la signature d’un contrat de progrès ; de divers marchés : création de trottoirs avenue des pêcheurs, aménagement des chemins du Poste, des Tricots et des Tôts, du cheminement entre les parkings de Farinette et du Fanal, de la stabilisation de deux accès au chemin des pompiers, quartier Côte Ouest, des ralentisseurs chemin de la Croix de Fer, avenue Pierre Castel, avenue Général de Goys, chemin et giratoire de l’Estagnol ; du marquage routier et de la mission de maîtrise d’œuvre concernant les travaux en reprise d’étanchéité du gymnase municipal ; du choix de l’orchestre pour le bal du 13 juillet, des formations pour le festival de jazz : ‘’Big Band’’, ‘’Doodlin’’, ‘’Trio Bergin’’, ‘’Swing Messengers’’ ; de contentieux d’urbanisme ; du renouvellement d’un bail commercial ; de la convention définissant la prestation relative à la sensibilisation au littoral languedocien ; de la désignation d’avocats pour la défense de la commune dans deux affaires la concernant.

Jury de concours pour la salle de diffusion de spectacle

Comme suite à la démission d’André Roques, titulaire élu dudit jury, lors du dernier CM du 27 avril, il est nécessaire de procéder à une nouvelle élection de tous ses membres. Le Maire propose à l’assemblée d’élire, par bulletin secret, cinq titulaires et cinq suppléants, à partir de deux listes. Ont été élus titulaires : Jean-Louis Joviado, Nelly Puig, Nadine Bontemps, Patrick Houles et Gérard Mouralis. Ont été élus suppléants : Josiane Buchaca, Magalie Gomez, Gilbert Soria, Noêlle Rigal et Chantal Paina. Dont acte.

Désignation d’un membre du Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme (OT)

Richard Monedero rappelle le changement de statut juridique de l’OT. Lequel est administré dorénavant par une régie municipale. Un nouveau CA a été élu. Il est composé de onze administrateurs issus de l’assemblée municipale et de six représentants de la société civile. Comme suite à un désistement d’un membre du deuxième collège, le Maire propose Monsieur Jean-Pierre Delbosc pour le remplacer. Anne Rilleni s’étonne de cette proposition alors qu’un ancien administrateur, selon elle, a postulé. Le Maire lui répond qu’il n’a reçu aucune demande écrite. Que tous les anciens administrateurs ont été contactés pour siéger en conseil consultatif, et qu’aucun n’a donné suite à sa sollicitation. Le groupe majoritaire adopte la proposition. Le groupe minoritaire s’abstient.

Fixation de l’indemnité forfaitaire des trois architectes invités au jury de concours pour la salle de diffusion de spectacle

Le jury de concours, chargé d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour la création de la salle de diffusion de spectacle, doit être complété par trois architectes. Lesquels ne peuvent soumissionner. Le jury au complet devra choisir l’équipe lauréate parmi les candidats admis à concourir. Le Maire propose à l’assemblée d’attribuer auxdits jurés une indemnité forfaitaire d’un montant de trois cents euros. Rétribution devant les défrayer de leurs frais de déplacements pour se rendre aux deux réunions prévues. Proposition votée à l’unanimité.

Décision modificative n°2 – Commune

Le Maire propose d’augmenter de 262 €, le montant de la subvention accordée à l’association ‘’CLIC Le Fanal’’. Laquelle gère le centre local d’informations et de coordination gérontologique. Par ailleurs, l’association ‘’Basse plaine de Vias’’ doit remplacer un ouvrage de retenue d’eau. Richard Monedero propose de lui attribuer, exceptionnellement, une subvention d’un montant de 11 400 €. Propositions votées à l’unanimité.

Convention entre la commune et MF construction

Le Maire rappelle qu’un compromis de cession des anciens ateliers municipaux avait été formé le 15 mars 2010 avec la SARL M-F Construction. Et que le 26 avril de la même année, le CM avait décidé d’annuler cet engagement et de prendre en charge les préjudices induits par cette décision. M-F Construction exigeait un dédommagement d’un montant de 648 856 €. Lequel fut jugé excessif. A fortiori, sachant que le fait que le bâtiment concerné fasse partie du domaine public, frappe de nullité ledit compromis. Le Maire lui a donc répondu qu’il n’entendait l’indemniser que pour les seuls préjudices liés directement à l’annulation de la promesse de vente. Et qu’il lui proposait un montant d’indemnisation de 40 000 €. Après échanges et concessions réciproques, les deux parties sont convenues de mettre un terme à ce litige. En fixant, d’un commun accord, ledit montant à 50 000 €. En conséquence de quoi, le projet de vente a été annulé. Ce qui exclut toute suite contentieuse à cette affaire. Avant de soumettre cette décision au vote de l’assemblée, le Maire demande si ses explications suscitent des questions ou des remarques. Gérard Mouralis demande la parole. Il déclare que le groupe qu’il représente votera pour. Mais il fait remarquer que ce sont des frais supplémentaires pour la commune. Richard Monedero lui répond qu’effectivement l’issue de cette annulation représente une charge supplémentaire non négligeable. Mais que la vente de l’ensemble immobilier hébergeant les anciens ateliers municipaux avait été décidée pour pallier le manque de moyens financiers de la commune. Sa situation financière ayant favorablement évolué et la contrepartie indemnitaire étant devenue acceptable, la Municipalité pouvait, dès lors, offrir un meilleur contexte de travail aux employés communaux. Proposition votée à l’unanimité.  

Information du Maire sur une fermeture de classe à Vias

Avant d’intervenir sur la fermeture de classe, le Maire rappelle le tremblement de terre subi récemment par la ville de Lorca, en Espagne. Cité, jumelée avec celle de Mauguio, dont certains Viassois sont originaires. Il annonce qu’il proposera au prochain CM de voter une aide financière de deux mille euros pour les sinistrés.

Il cède ensuite la parole à Louis Joviado qui fait part à l’assemblée du contenu d’un courrier que la commune souhaite adresser à l’Inspecteur d’Académie de Montpellier. « Nous sommes totalement hostiles à cette fermeture de classe. L’école représente pour notre société, le premier lieu de lutte contre les inégalités sociales », déclare-t-il. Le contexte social de Vias est précisé, pour l’essentiel, dans cette missive. Louis Joviado souligne, ensuite, qu’il était normal que tous les investissements soient réalisés pour que chaque écolier soit accueilli dans les meilleures conditions possibles. « Ce qui n’est pas normal », poursuit-il, « c’est le désengagement du Ministère qui retire quinze mille postes d’enseignants dans tout le pays et supprime les postes au village bien que les effectifs soient identiques. Cela relève d’une opération de démolition de notre école de la République ». Et il conclut : « Les élus Viassois opposent un NON catégorique à cette mesure, et ils s’engagent à faire tout ce qui sera dans leurs moyens pour redonner aux enfants ce qui leur est dû ».

Pour mettre un terme à ce dernier point inscrit à l’ordre du jour, le Maire invite l’ensemble des élus à venir signer cette lettre en Mairie, où elle reste à leur disposition avant son envoi à l’Inspecteur d’Académie. Des questions, hors CM, ont été alors posées, notamment par Gérard Mouralis. Questions importantes à propos des travaux réalisés à Farinette-plage, ceux à exécuter au chemin des Rosses, et des améliorations à porter au marché local.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.