Accueil des gens du voyage dans l’Hérault

Accueil des gens du voyage dans l’Hérault

 

Après de nouvelles arrivées de gens du voyage ce dimanche, ponctuées encore d’installations massives et non concertées, ce sont près de 700 caravanes qui se trouvent désormais stationnées illicitement sur des terrains publics ou privés dans l’Hérault. 

A ce nombre, il convient d’ajouter toutes celles qui stationnent régulièrement sur les aires de grands passages et d’accueil à disposition, cette offre étant pratiquement saturée.

  

La loi Besson du 5 juillet 2000 reconnaît l’habitat en caravane comme habitat traditionnel des gens du voyage. Elle définit les conditions de leur accueil et fixe tant les obligations des collectivités territoriales (compétentes en cette matière) que les devoirs et droits des populations nomades, que l’Etat s’attache à faire respecter. 

Elle prescrit que chaque département adopte un schéma départemental déterminant les secteurs géographiques d'implantation des aires d'accueil . 

Ce schéma est rédigé par les services de l’Etat, au regard des réflexions menées par une commission consultative co-présidée par le Préfet et le Président du conseil général, en concertation avec les représentants des gens du voyage.

 

Dans l’Hérault, le schéma a été approuvé en 2011. Il devra être révisé avant 2017. A ce jour malheureusement, en dépit des efforts accomplis certaines collectivités et malgré de nombreuses relances par l’Etat, seules 30% des aires d’accueil et aires de grands passages prescrites par le schéma ont été réalisées. 

Quand une commune ou communauté de communes est en règle par rapport à ce schéma, elle peut bénéficier d’une procédure simplifiée pour qu’il soit mis fin à une occupation illicite sur son territoire. Dans le  cas contraire, les procédures juridictionnelles classiques doivent être employées pour obtenir l’expulsion.

 

L’insuffisante réalisation du schéma départemental ne saurait cependant en rien justifier de la part des gens du voyage des comportements inciviques ou illégaux (installation sur des pelouses sportives, bris de clôtures, branchements sauvages,  blocage d’axes routiers…), qui exacerbent les tensions et desservent l’image comme les intérêts même de l’ensemble de leur communauté.

 

Tout au long de l’année, les services préfectoraux s’emploient à convaincre les collectivités concernées de l’urgente nécessité de compléter le dispositif départemental d’accueil des gens du voyage. Parallèlement, ils assistent, dans le respect du droit et des décisions juridictionnelles ainsi que dans la mesure des moyens administratifs et de sécurité dont ils disposent, les communes et propriétaires victimes d’installations irrégulières.