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Achats de tabac en Andorre : qu'autorise la loi pour les transfrontaliers ?

La direction régionale des douanes et droits indirects de Toulouse vient de rappeler les modalités du régime des franchises à l'importation avec la principauté d'Andorre dans le cadre d'achats de tabac, et plus précisément pour les travailleurs et résidents transfrontaliers.

Concernant la principauté d’Andorre, l’accord entre l’Union européenne et l’Andorre prévoit, pour les particuliers, l’importation en franchises de droits et taxes de tabac manufacturé dans la limite des quantités suivantes :
– 300 cigarettes
– ou 150 cigarillos
– ou 75 cigares
– ou 400 grammes d’autres tabacs à fumer
– ou un assortiment proportionnel de ces produits.

Travailleurs et résidents transfrontaliers

Un régime particulier est prévu à l’égard des travailleurs frontaliers et des résidents frontaliers. Le travailleur frontalier est une personne appelée, par son activité habituelle, à se rendre les jours de son travail de l’autre côté de la frontière. Le résident frontalier avec la principauté d’Andorre est une personne ayant sa résidence dans une zone qui ne peut excéder 15 kilomètres de profondeur à vol d’oiseau à compter de la frontière franco-andorrane, dans les départements de l ’Ariège ou des Pyrénées-Orientales.

Ce régime particulier de franchise pour les travailleurs et les résidents frontaliers est le suivant :
– 40 cigarettes soit deux paquets ;
– ou 20 cigarillos ;
– ou 10 cigares ;
– ou 50 grammes d’autres tabacs à fumer ;
– ou un assortiment proportionnel de ces produits.

“Ce rappel à la loi entre dans le contexte de lutte contre la contrebande et la contrefaçon de tabac manufacturé, priorité de l’administration des douanes. Cette action s’inscrit dans une volonté affirmée de protéger la santé publique, de percevoir les droits d’accises et de contrôler la distribution exclusive avec un réseau des débitants de tabac”, indique un communiqué.

Plus d’infos sur douane.gouv.fr


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