Hérault tribune : L'actu au quotiden dans tout l'Hérault

Affaire Saur : la justice donne raison à l'Agglo Béziers Méditerranée

A la suite des procédures de mise en concurrence effectuées en vue de la délégation des services publics (DSP) de l'eau potable et de l'assainissement, la société Saur, qui n'a pas été retenue, avait saisi la justice. Elle a été déboutée de l'ensemble de ses requêtes.

Selon la Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée : “la société SAUR, qui a tout d’abord introduit un référé pré-contractuel devant le tribunal administratif de Montpellier, a ensuite déposé trois recours visant à l’annulation des trois contrats de délégation des services publics d’eau potable et d’assainissement. L’Agglomération Béziers Méditerranée s’est défendue en démontrant que l’ensemble des obligations ont été respectées et que son travail a été mené consciencieusement et sérieusement”. 

Le tribunal administratif a tranché en rejetant les arguments avancés par la SAUR concernant le non-respect de l’obligation de transparence, le déroulement anormal des négociations et l’application irrégulière des critères de jugement des offres. Il a démontré que la demande, formulée par la SAUR, d’annulation des trois DSP relatives à l’eau et l’assainissement n’était pas fondée juridiquement.

Au titre des frais de justice, la SAUR a été condamnée à verser 4.500 € à l’Agglomération Béziers Méditerranée (1.500 € par contentieux) et la même somme à SUEZ.


A lire

DSP Eau et Assainissement Béziers Méditerranée : le recours de la SAUR rejeté

Qu'en pensez-vous ?

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Météo de l'Hérault
Jeux concours

Depuis 1973, d’abord sous format magazine, puis via son site, Hérault Tribune informe le public des événements qui se produisent dans le grand Agathois, le Biterrois et le bassin de Thau.

logo hje

Depuis 1895, l’Hérault Juridique & Economique traite l’économie, le droit et la culture dans son hebdomadaire papier, puis via son site Internet. Il contribue au développement sécurisé de l’économie locale en publiant les annonces légales.