Affaire Saur : la justice donne raison à l'Agglo Béziers Méditerranée
A la suite des procédures de mise en concurrence effectuées en vue de la délégation des services publics (DSP) de l'eau potable et de l'assainissement, la société Saur, qui n'a pas été retenue, avait saisi la justice. Elle a été déboutée de l'ensemble de ses requêtes.
Selon la Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée : “la société SAUR, qui a tout d’abord introduit un référé pré-contractuel devant le tribunal administratif de Montpellier, a ensuite déposé trois recours visant à l’annulation des trois contrats de délégation des services publics d’eau potable et d’assainissement. L’Agglomération Béziers Méditerranée s’est défendue en démontrant que l’ensemble des obligations ont été respectées et que son travail a été mené consciencieusement et sérieusement”.
Le tribunal administratif a tranché en rejetant les arguments avancés par la SAUR concernant le non-respect de l’obligation de transparence, le déroulement anormal des négociations et l’application irrégulière des critères de jugement des offres. Il a démontré que la demande, formulée par la SAUR, d’annulation des trois DSP relatives à l’eau et l’assainissement n’était pas fondée juridiquement.
Au titre des frais de justice, la SAUR a été condamnée à verser 4.500 € à l’Agglomération Béziers Méditerranée (1.500 € par contentieux) et la même somme à SUEZ.
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