AGATHE - MYSTERES A LA SODEAL

AGATHE - MYSTERES A LA SODEAL Nous avons demandé, au mois de septembre dernier, de…

AGATHE – MYSTERES A LA SODEAL

Nous avons demandé, au mois de septembre dernier, de pouvoir consulter les autorisations d'occupation du domaine public communal. Face au refus de la mairie, nous avons interpellé la C.A.D.A  (Commission d'Accès aux Documents Administratifs). Lors de sa séance du 11 décembre, la commission a émis un avis favorable.

Nous avons donc eu accès  sans difficulté aux 467 conventions gérées par la mairie. Nous avons signalé qu'il en manquait quelques unes et nous avons appris, oh surprise, que la SODEAL gérait également un certain nombre de conventions. Nouvelle démarche auprès de Jean Luc CHAILLOU, président de la SODEAL.

Par courrier en date du 16 février 2015, monsieur CHAILLOU nous demandait de nous adresser à monsieur VANCAO, en charge du dossier. Depuis, impossible d'avoir accès à ces documents. Il paraît qu'ils sont à la capitainerie (pour quelles raisons?), mais capitainerie ou siège de la SODEAL, il ne faut pas un mois, même à pied, pour les amener aux archives municipales pour que nous puissions les consulter.

Quelles sont les raisons mystérieuses qui sous-tendent le silence du directeur juridique de la SODEAL ?

            La mairie gère les pontons situés sur l'Hérault, en ville et au Grau, mais ne gère pas les terrasses des établissements situés sur les quais du Cap, et réciproquement. Pourquoi ?

            Est-ce que la DSP de la SODEAL l'autorise à agir en lieu et place de la mairie pour signer les AOT ?

            Est ce que la SODEAL perçoit directement la contribution payée par les commerçants (terrasses couvertes, semi couvertes, ouvertes, panneaux, etc…) ? Est-elle  autorisée, par la DSP,  à conserver le montant de cette contribution ou doit elle elle reverser à la mairie ?

            La désinvolture du directeur juridique nous oblige à nous adresser à nouveau à la CADA pour obtenir satisfaction. Encore un contentieux qu'on pouvait éviter !

 

Pour le Bureau

Le Président,

Jacques TREILLE

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