L'actu au quotiden dans tout l'Hérault.
Droit

AGDE - "Alerte aux chiffres" par Corinne Seiwert

Lors du conseil  municipal du 18 novembre 2019, le tableau ci-joint, (commune + EPCI), nous a été présenté, classant Agde en pool position des communes au taux de fiscalité le plus faible. Après vérification, il s’avère que les critères retenus sont  inadaptés et donnent le reflet d’une situation contraire à la réalité. Les deux tableaux […]

Lors du conseil  municipal du 18 novembre 2019, le tableau ci-joint, (commune + EPCI), nous a été présenté, classant Agde en pool position des communes au taux de fiscalité le plus faible.

Après vérification, il s’avère que les critères retenus sont  inadaptés et donnent le reflet d’une situation contraire à la réalité.

agde1

Les deux tableaux suivants,  aux données issues du site officiel de Bercy, permettent d’analyser les chiffres en toute neutralité pour la partie fiscalité et dette.

L’accès au site :

Le portail de l’État au service des collectivités, à droite l’onglet «comptes individuels des collectivités, puis «groupements et communes = 34 Hérault ou autre département», «communes = A -Agde ou autre commune.

Deux observations sont à relever :

Pour apprécier les ratios des communes, celles-ci ont été classées en strates démographiques comparables.

Ainsi Agde, Frontignan, Lunel, Carcassonne et Sète font partie de la même strate.

Par ailleurs, comme chacun sait, le calcul de l’impôt foncier bâti résulte d’une base locative, variable d’un contribuable à un autre et d’une commune à une autre, que multiplie le taux voté par la commune.

 Donc, dans  le 1er tableau Agde avec un taux de 25,46%  présente bien le taux le moins élevé pour les 4 communes de sa strate, mais confirme dans le tableau suivant le montant d’impôt le plus élevé en euros par habitant, les bases locatives faisant la différence;

Le 1er tableau retient un taux de fiscalité groupé Commune + EPCI,or pour le foncier bâti l’intercommunalité ne prend aucune part, seulement 3,45 % sur le foncier non bâti, donc ce paramètre est hors sujet et ne peut être  retenu.

Les données sur la fiscalité et la dette d’Agde sont celles connues  au 31/12/2018, selon la sélection de communes que la ville a retenue.

Agde compte 70 % de résidences secondaires, et une population de 27 383 habitants permanents, chiffre retenu pour la DGF (dotation de l’Etat) =     60 730 habitants.

 Les tableaux ont été réalisés sur la base habituelle de la population hors DGF. En retenant la population DGF, Agde pourrait être comparée à Narbonne pour le niveau de fiscalité, avec 60 700 habitants, dont 55 001 à l’année, mais serait deux fois plus endettée que sa voisine audoise.

Les ratios officiels = montant total / nombre d’habitants, donnent une valeur indicative moyenne, hors personnes non imposées.

 

Qu'en pensez-vous ?

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Météo de l'Hérault
Jeux concours

Depuis 1973, d’abord sous format magazine, puis via son site, Hérault Tribune informe le public des événements qui se produisent dans le grand Agathois, le Biterrois et le bassin de Thau.

logo hje

Depuis 1895, l’Hérault Juridique & Economique traite l’économie, le droit et la culture dans son hebdomadaire papier, puis via son site Internet. Il contribue au développement sécurisé de l’économie locale en publiant les annonces légales.