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Droit

AGDE - CANTON d'AGDE - KUREK - FREY une question d'éthique, d’étiquette ...et d'incompétence !

KUREK – FREY une question d’étique …  d'étiquette et d'incompétence !  Le Tribunal administratif et le Tribunal de grande instance de Montpellier se déclarent incompétents ! Par trois fois, cette semaine c’est sous ce motif que les juridictions Héraultaises  ont rejeté les appels successifs de  la fédération UMP de l’ HERAULT et du binôme  Sébastien FREY […]

KUREK – FREY une question d’étique …  d'étiquette et d'incompétence ! 

Le Tribunal administratif et le Tribunal de grande instance de Montpellier se déclarent incompétents !

Par trois fois, cette semaine c’est sous ce motif que les juridictions Héraultaises  ont rejeté les appels successifs de  la fédération UMP de l’ HERAULT et du binôme  Sébastien FREY / Marie Christine FABRE de ROUSSAC  qui protestaient contre l’usage du logo UMP apposé sur les bulletins et les professions de foi des candidats Igor KUREK/ Justine FENOY.

Les demandes de  L’UMP étaient étayées par une décision fédérale et une investiture nationale  du parti. Elles enjoignaient le tribunal d’interdire à la commission de propagande la diffusion de documents de propagande labellisés UMP par le tandem KUREK-FENOY.  Documents jugés par l’UMP et Sébastien FREY comme  illégaux pour usurpation d’une investiture qui ne leur avait pas été accordée.

INCOMPETENTS !

Par trois fois les tribunaux se sont déclarés INCOMPETENTS pour vérifier la régularité de l’investiture des candidats au regard des statuts  des partis politiques
INCOMPETENTS encore pour apprécier si le logo d’un parti peut ou non être apposé sur les bulletins des candidats.
Il indique ensuite qu’il appartiendra  au juge de l’élection du scrutin de juger a postériori si les mentions apposées sur les  documents de campagne du binôme KUREK-FENOY ont  altéré  ou pas le résultat du scrutin.

Le logo UMP figurera donc sur les bulletins des candidats  KUREK et FENOY  avec pour  motif l’incompétence du tribunal de se saisir valablement d’une question d’étiquette.

Entre éthique, étiquette et incompétence, il restera à l’électeur souverain de faire son choix en totale liberté au travers d’un seul bulletin ayant compétence légale :   Le bulletin de vote .

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