Droit
AGDE - Cession de biens immobiliers de la Commune d'Agde sur Appel d'offres
Cession de biens immobiliers de la Commune d'Agde La Commune d’Agde (34300) vend, par…
Cession de biens immobiliers de la Commune d’Agde
La Commune d’Agde (34300) vend, par appel d’offre, 3 lots constituant le lotissement « Lo Solelh ». Ces lots, viabilisés, d’une surface respective de 855 m², 954 m² et 961 m², se situent chemin des Camarines, dans un quartier résidentiel à proximité immédiate de la mer.
Le présent cahier des charges a pour objet :
- De préciser les modalités selon lesquelles la commune d’Agde entend mettre les candidats acquéreurs en concurrence.
- D’identifier les biens immobiliers concernés et de fournir les informations spécifiques se rapportant à chacun.
En conséquence de quoi, le présent cahier des charges comporte deux parties :
- Première partie – Conditions générales : Objet et modalités de la consultation.
- Seconde partie – Conditions particulières : Identification et information sur les biens concernés.
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