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Agde - Compte rendu d'interventions au Conseil Municipal du 21 Février 2006

Aprés lecture et réponse aux deux questions orales, le conseil Municipal débute par l'…

Aprés lecture et réponse aux deux questions orales, le conseil Municipal débute par l’ approbation du compte rendu du conseil municipal précédent. Il s’agissait du conseil du 25 Janvier 2006.

Approbation du compte-rendu du conseil du 25 janvier 2006


Ce compte-rendu du conseil municipal n’est pas fidèle, il ne reflète ni les prises de paroles, ni la synthèse des débats qui y ont eu lieu.
Vous ne nous présentez qu’une photocopie conforme de la synthèse des questions à l’ordre du jour et vous tentez de nous faire approuver un compte-rendu qui n’est jamais le reflet que celui que vous diffusez au travers du journal municipal.
En effet, les compte rendus diffusés dans ce dernier font état, quant à eux de la synthèse et des prises de paroles mais uniquement de votre parole et de vos propos.

Les Agathois sont en droit de savoir ce que chacun des conseillers municipaux étant intervens en conseil a pu penser d’une délibération.
Lorsque l’on connaît le coût du journal municipal à la charge des agathois il serait normal que leur information soit complète , elle n’est malheureusement que partielle… et de surcroît trop souvent partiale..
Je voterai encore une fois contre ce compte-rendu indigne de notre systéme démocratique

Délibération N° 3 sur le Budget

Monsieur Couquet vient de nous présenter à sa manière une vision idyllique presque convaincante d’un budget primitif plus proche de l’incantation que du constat réel.
Lorsque vous commentez les chiffres avec votre légendaire bonne foi, je dois dire Monsieur Couquet que c’est un exercice de style qui devrait vous valoir une palme d’Or dans la catégorie … « Fiction et Conte de Noël ».

Le subterfuge permanent qui consiste à surévaluer les charges réelles de fonctionnement entre 4 et 5 millions d € vous permet de réclamer d’années en années un niveau de recette fiscale supérieur à vos nécessités réelles
C’est ce que je dénonce avec insistance depuis trois ans en annonçant que cette démagogie se traduirait par une baisse opportune le moment venu lors des budgets de fin de mandat de 2006 et 2007.

Permettez- moi de relever quelques exemples révélateurs de votre gestion plutôt que de faire de longs discours rébarbatifs :
Tout d’abord sur les dépenses

On remarque qu’entre les budgets primitifs 2005 et 2006 les évolutions suivantes au niveau des charges du personnel :

Le comte rémunération principale augmente de 12,4 % (ligne 64111) alors qu’il n’était que de 0,7 % l’an dernier ce qui indique :
– Soit que vous allez embaucher a tour de bras a une année de l’échéance électorale
– Soit que vous allez augmenter les salaires et j’en suis ravi pour les employés municipaux.
– Soit que vous surestimez volontairement les dépenses pour justifier la surimposition fiscale

Sur les frais divers :

Les frais de missions des élus augmentent de 58 %
Que l’on se rassure les élus de l’opposition ne sont pas concernés, mieux encore pour avoir accès aux documents nécessaires à l’ordre du jour de ce conseil ( curieusement les pièces afférentes à la ZAC du Capiscol ), vous m’avez même réclamé la somme de 26 € et 10 centimes de photocopie que j’ai bien évidemment réglé immédiatement et que l’on devrait retrouver à la section recette de votre budget….

Les annonces et insertions si chère au service communication augmenteront pour leur part de 63 % …

La ligne de subventions aux personnes de droit privé (poste 6745) pourrait apparaître comme comique si elle ne s ‘élevait pas a un montant de 300 200 €

La ligne 6531 correspondant aux indemnités aux élus est provisionnée en augmentation de 2 % cette année après une hausse de 7 % en 2005 alors que les revenus et les retraites sont stationnaires et que le pouvoir d’achat de tous les agathois stagne.
J’ose espérer que vous penserez à revaloriser les salaires de nos fonctionnaires municipaux de manière proportionnelle à votre empressement à revaloriser les vôtres.

Les honoraires augmentent pour leur part de 22 % , et, quand on sait que cette ligne honoraires couvre principalement les honoraires de justice,
On voit que vous allez vous donner les moyens de vous quereller encore plus que les années précédentes aux frais des agathois./

Enfin, pour finir sur une note positive: laissez- moi applaudir à l’augmentation programmée de la subvention à l’Office Municipal de tourisme + 12.% Il est vrai qu’il était plus que temps alors que le budget de cet organisme a subi une baisse de 20 % sur 3 ans , passant de 3 200 000 € de budget prévisionnel en 2002, 2 701 000 € l’a n passé.

En ce qui concerne les recettes…

L’augmentation des bases correspond à 635 000 euros de plus
Les nouveaux contribuables cotisants apporteront une recette supplémentaire de 491 265 € soit un total de recette supplémentaire de 1 126 585 € d’une année a l’autre.

En face de cette hausse conséquente des recettes du budget que vous passez sous silence (sans doute un excès de pudeur) vous nous claironnez (sans aucun excès de modestie) une baisse de 1 % de la taxe d’habitation et du foncier Non bâti, correspondant a 154 949 €

Vos recettes augmentent de 1 126 585 € et vous ne consentez que 154 949 € de baisse fde la fiscalité.
En sommes, vous encaissez les recettes d’une boulangerie et vous ne rendez aux contribuables qu’un pain au chocolat.
Cela ferait presque sourire… si, dans le même temps, vous ne projetiez pas d’augmenter les amendes de police et les droits de stationnement du même montant c‘est a dire de 154 000 que ce que vous présentez royalement comme un cadeau fiscal.

Délibération N° 4 – VOTE DES TAUX


– Compte tenu des analyses, qui précédent et qui vous ont été exposés concernant le budget primitif et l’affectation des résultats:
– Compte tenu de l’excédent de fonctionnement de 7 145 975 Euros reconduit d’années en années.
– Compte tenu de l’augmentation des dotations d’Etat
– Compte tenu de l’augmentation mécanique des bases d’imposition
– Compte tenu de l’augmentation, du nombre des contribuables et des nouveaux produits fiscaux
– Compte tenu de l’importance des transferts des compétences et de charges à la communauté d’agglomérations.

Il apparaît à l’évidence que les prélèvements sur les Agathois que vous nous proposez sont très largement surévalués par rapport à vos projets, à vos ambitions et à vos prévisions de dépenses.

Alors que vous pouvez depuis 2004 baisser les impôts locaux et malgré la diminution constante des services offerts vous ne proposez aux agathois qu’une baisse symbolique et surtout démagogique qui est moins importante que l’augmentation des seules bases.
A des fins politiciennes , vous continuez à thésauriser.
Avec une hausse spectaculaire de 22 % en 2001 sur le dos des agathois qui représente aujourd’hui avec les augmentations des bases et des administrés plus de 32 % de budget supplémentaire il faudrait plus de vingt ans pour rattraper cet écart.

Nous vous proposons donc dés aujourd’hui un amendement indiquant :

Que les taux de 2006 seront abaissés par rapport à ceux de 2005 de 3,25 %
À savoir :

Taxe d’Habitation : 19,33 % au lieu de 19,98 %
Foncier Bâti : 22,49 % au lieu de 23,25 %
Foncier Non Bâti : 66.16 % au lieu de 68,38 %

Nous vous précisons que ces taux assurent un produit fiscal estimé à 26 800 000 Euros identique à celui de 2005 et ne crée aucun déficit préjudiciable à nos finances.

Autorisation de programme présentée lors du BP 2006

Le législateur par cette ordonnance d’Août 2005 permet enfin que les communes puissent construire leur budget au travers d’autorisations de programme pluriannuel.
Au travers de cette procédure, les projets d’investissements importants pourront s’inscrire dans un programme à moyen terme.

Ainsi les projets que vous nous proposez et dont on entend déjà parler depuis trois ans a chacune de vos présentations de vœux vont peut-être finir par voir le jour.
Aussi, vais-je moi aussi formuler des vœux que ces autorisations de programme deviennent réalités.
Une remarque toutefois ou une grande inquiétude concernant l’apport en financement communal du futur complexe aquatique communautaire qui n’apparaît pas dans ces autorisations de programme des deux années à venir ni dans les crédits de paiement pour 2006. C’est normal me direz vous, L’ outil est communautaire.
Et pourtant, Monsieur Couquet lors du Conseil d’agglomération ayant eu lieu en Ville d’Agde le 13 décembre dernier a engagé la ville en indiquant clairement que : je cite « Nous sommes prêts à apporter un fonds de concours municipal conséquent à cette équipement communautaire ».
Etant donné qu’il ne figure pas dans ce programme, vous me permettrez une question /
Est ce un oubli ? Est-ce un report ? Ou est ce que finalement vous avez eu l’assurance des communes de la communauté d’agglomérations de payer l’intégralité de cet équipement ?.
Ceci nous éviterait d’entendre cette promesse renouvelée lors de vos deux prochaines et j’espère deux dernières cérémonies de vœux aux agathois.

Attibution des concessions de plage


Voir la délibération et les atrributions : https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/index.php?Ax_Id=339

J’ai assisté à toutes les commissions de délégation de service public concernant ces attributions.
Le choix des délégataires qui nous sont proposés ce soir correspond aux votes que j’avais formulés lors de ces réunions de travail.
Toutefois, je vous demanderai d’extraire de mon vote globalement positif l’attribution du lot N° 8 pour lequel j’ai émis des réserves d’ordre techniques.

En effet, lors de l’analyse des candidatures, le 7 novembre 2005 tous les candidats ont été acceptés ce qui démontre par cette acceptation que nous les avions considérés comme à jour de leurs obligations y compris financières. Vous avez considéré ultérieurement que ce n’était pas le cas.
Cette erreur de décision pouvant engendrer des contestations, ayant émis des réserves sur les procès-verbaux, je tenais à m’abstenir sur cette décision et uniquement sur celle-là.

Transfert de Gestion de la barrière du quartier naturiste de la SODEAL à la Ville d’Agde.

Vous nous présentez une délibération pour permettre à la Ville de gérer en direct les mouvements d’entrée et de sorties du quartier naturiste sous prétexte, je cite, que la commune ne peut déléguer la tache de préservation de l’ordre public et du pouvoir de police.
Il ne s’agit bien là que d’un prétexte, je tiens à votre disposition le contrat de gestion qui, bien entendu, n’a jamais délégué quoi que ce soit en matière de police.
Cette motivation fallacieuse n’exclue en rien la possibilité de reprendre cette gestion en direct, aussi, je préférerais connaître la vraie raison.
Cette forme de gestion en régie municipale, a déjà été utilisée dans le passé.
C’est l’expérience qui lui a fait préférer la SODEAL.
En effet, la comptabilité publique a, par essence, des moyens très limités pour ce qui concerne les contrôles de toutes natures.
La comptabilité privée d’un société commerciale comme la SODEAL, est bien mieux armée pour ce type de gestion.
L’expérience l’a démontrée quand la Ville a pris en 2001 la gestion de l’entrée de l’île des loisirs. Les résultats avaient chuté d’une manière tellement brutale que vous aviez alors décidé de revenir à la gestion et aux contrôles exercés par la SODEAL, pour les années suivantes.
Il s’agit ici d’une mission équivalente
Il ne s’agit pas là de la probité du personnel, il s’agit d’outils de gestion plus ou moins bien adaptés.
Je m’abstiendrais sur cette question, et je serais très attentif sur les résultats de la saison 2006 par rapport aux autres années
Pour mémoire une recette de 783 299 € et 7 495 entrées enregistrées en en 2005 seront les bases qui nous permettrons de juger du bien fondé de ce choix.
Nous aurons donc certainement le loisir d’en reparler d’ ici un an.

Approbation du bilan de concertation de la ZAC du CAPISCOL

Vous semblez dans cette affaire de ZAC du Capiscol privilégier une seule piste:
Celle de la précipitation, faisant fi des questions qui vont étés posés.
Vous avez considéré les réunions de consultation comme des formalités sans répondre aux questions légitimes des participants [F/ormeGras]

Lors de la réunion du 6 Février 2006, de nombreuses zones d’ombres n’ont pas été éclaircies. Un des points majeurs a été la maîtrise du ruissellement pluvial qui n’a pas, loin s’en est fallu recueilli l’aval de tous les participants . Le système de rétention à la parcelle et de rejet dans le canal du midi ne fait pas l’unanimité.
Mais au-delà c’est encore une fois l’empressement que vous mettez pour faire avancer ce dossier sans la réflexion nécessaire a son examen sérieux qui est troublant.
Cet empressement, ôte la possibilité d’une transparence totale offrant à plusieurs aménageurs la possibilité de présenter des projets, des coûts et des services bien plus larges que ceux qui nous serons proposés en bouclant le projet au bénéficie du seul aménageur que vous semblez privilégier dans cette affaire.
Avant même que l’approbation du bilan de concertation soit débattue ici, avant même l’approbation du dossier de création de cette ZAC, comme à votre habitude dans ce dossier ou il semble qu’il y ait une urgence sur tout, vous mettez la charrue avant les boeufs et vous avez déjà lancé un appel à la concurrence.
Cet appel, publié dans le journal local est une bonne chose, je vous ai toujours engagé à le faire afin que la population agathoise soit informée des marchés que vous contractez.
Par contre pour un appel d’offre de cette importance, rappelons que cela porte sur des dizaines de millions d’euros,sur 650 logements et sur 33 hectares, vous devriez savoir que le Conseil d’état a souvent annulé les procédures lorsque la publicité qui en était faite était trop confidentielle.
Cet appel à la concurrence est lancé dans une mesure d’urgence dont on ne comprend pas le caractère et vous me permettrez de suspecter que l’intérêt général n’y trouve pas forcément son compte.
De plus, le délai de remise des dossiers imparti aux candidats aménageurs semble bien court en regard de l’avancement des démarches de Languedoc Terrains qui a réalisé les études de faisabilité de cette ZAC à titre gratuit et qui compte tenu des propositions d’achat qu’elle a déjà collectée et beaucoup mieux placée que les autres.
Je vous rappelle que cette étude ne devait lui conférer aucun droit. Or, on peut imaginer que si ce dernier n’a aucun droit, ayant déjà réalisé les prospections les études les négociations et même certains plans,… il a une avance indéniable sur ses concurrents.
Je ne trouve cela ni sain ni équitable pour une concurrence qui permettrait d’offrir le plus de garantie à la collectivité
J’ajouterai que dans ce dossier, le cahier des charges et des prescriptions soumises à l’aménageur n’est pas clairement défini et qu’ afin d’éviter des contestations ultérieures, il conviendrait préalablement à cet appel d’offres que vous vous engagiez sur un cahier des charges précis qui garantisse le coût global maîtrisé de cette ZAC quel que soit l’aménageur.
Je m’abstiendrai donc sur ce dossier en m’interrogeant clairement sur l’opacité et la précipitation avec laquelle il est mené.

Vente d’un terrain ZAE des 7 Fonts…

À la lecture de cette délibération, je me suis inquiété de savoir qui était propriétaire du terrain.
En effet, la délibération que vous nous présentez fait état d’un terrain situé en ZAE des Sept Fonts qui est sous la compétence de la communauté d’agglomérations.

Ce terrain étant vendu par la Ville ne doit pas être inscrit comme appartenant à cette ZAE des sept fonts. Pourquoi n’est-il pas tout d’abord intégré a cette zone et au patrimoine communautaires ?
Par ailleurs, vous nous aviez affirmé que la Zone était terminée refusant même a des investisseurs des possibilités d’installation…
La compétence en matière de terrains à usage d’activité économique étant communautaire.
Est –il normal que cette vente soit faite sans accord de la communauté d’agglomération compétente ?

Plus généralement, cette question me permet de vous interroger sur notre avenir économique en ce qui concerne les zones d’activités artisanales.
Y a-il un projet dans vos dossiers.
Quelle est notre réponse aujourd’hui a un industriel susceptible d’investir sur la commune d’Agde et de créer des emplois permanents.
Décisions du maire ..

Approbation du registre des décisions du Maire Décisions du Maire

Dans une de vos décisions vous avez décidé .. seul de faire bénéficier d’une mission la Société CJ COM représentée par Monsieur Patrick JORGE afin je cite :
D’organiser une conférence de presse de définir un concept et le programme pour :
6000 €
De sélectionner les films et de préparer l’organisation pour 6000 € de plus
De contacter les personnalités et les locaux pour encore 6000 € de plus
D e suivre et d’organiser pour 6000 de plus…
Soit un total de 24 000 Euros…
Ne pensez vous pas que cette mission aurait pu faire l’objet d’un débat en conseil municipal et d’un appel à la concurrence

Didier Denestebe – Conseiller Municipal d’Agde
Qui est-ce ? – Fiche TrominosCap : https://www.herault-tribune.com/?p=p04&action=view&Tr_Id=4

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