Droit

Agde - Compte rendu d'interventions de Didier Denestebe
au Conseil Municipal du 1° Octobre 2007

Le conseil Municipal du 1° Octobre 2007 a débuté par une question orale qui…

Le conseil Municipal du 1° Octobre 2007 a débuté par une question orale qui concernait la suppressiondu passage à niveau de la route de Bessan  : Voir la question

C’est Henri Couquet qui indiqua que la ville s’était rendu propriétaire aprés préemption des terrains en question pour la somme de 601 000 € ( + les frais d’adjudications et de poursuite )
Si pour la globalité du projet concernant le port fluvial il n’a pas été donnée de vraie réponse , parlant de projets futurs et indiquant même : ” Pour les projets ..On verra plus tard ” , Il fut plus concret en ce qui concerne la faisabilité de places de parkings, reconnaissant que la gare d’Agde était devenue une des
plus importantes régionales, avec par exemple, plus de 730 abonnés mensuel pour cette seule gare.

Henri Couquet indiqua son attachement à la suppression de ce passage à niveau en indiquant qu’il en ferait une de ses priorités dans ses fonctions municipales comme dans d’autres qui pourraient lui êtres confiées. Dont acte.

Vinrent ensuite différentes questions à l’ordre du jour :

Délibération N° 1 – Décision Modificative N° 3 du Budget Principal

Les décisions modificatives  sont généralement  des ajustements ou exceptionnellement  des opérations d’urgence totalement imprévisibles au budget initial.
Or, au vu des sommes que vous soumettez à notre approbation, il apparaît que sur certains chapitres, elles sont plus proche du bouleversement que des réglages d’ajustement.

Au chapitre des dépenses :
Curieusement vous nous ajoutez une ligne de contrats de prestations de services de 401 600 euros  sans autre précisions.
Quelles sont je vous prie ces prestations   ? Si elles sont artistiques : Est ce du flou artistique .. Si elles sont de communication, sont elles électoralistes ?

Parallèlement au chapitres des recettes, vous nous ressortez  la fameuse botte secrète de votre mandat municipal : La vente des biens  communaux qui appauvrit la collectivité :
231 350 euros de cession d’immobilisations supplémentaires  . Qu’avez-vous encore décidé de brader qui ne l’était déjà  ? A qui ? Et pour quoi faire ?

Non content de cela, vous accroissez la dette au chapitre 16 de 800 535 € : C’est plus proche de la surcharge pondérale que d’un ajustement maigrelet ;

 Il a certes  mieux valu ajouter maintenant cet accroissement de la dette , après avoir réalisé vos graphiques laudateurs que de les   intégrer au budget initial. C’est une tromperie  la tromperie  qui équivaut a une manipulation médiatique des résultats

En conclusion, votre politique est toujours la même : Vous dilapidez le patrimoine et  vous augmentez la dette à contrario de vos affirmations.

 Je voterai donc contre cette décision modificative.

Délibération N° 6 Modification d’autorisation de programme
Création de Parkings au Champs Blancs

Vous nous proposez d’avancer la réalisation de  parkings dans l’espace sportif des champs blancs.
Je n’ose imaginer que vous ayez prévu la construction de deux stades de rugby sans prévoir les parkings qui les desservent alors que ces parkings existent déjà.
Ils ont même reçu la bénédiction inaugurale des gens du voyage dès les premiers jours de l’été, semble t il avec une certaine satisfaction.

Aussi lorsque vous nous annoncer que vous  souhaitez avancer l’aménagement de parkings dans la zone pour 2007, il est légitime de se demander à quoi serviront ces nouveaux parkings .
 Puisque aucun autre équipement n’est encore sortie de terre, on imagine pas que ce soit pour augmenter la capacité d’accueil des gens du voyage.

Si ces parkings sont destinés  au futur centre aquatique, c’est une  procédure incantatoire certes, mais bien inutile car les parkings seront détruits en partie  lors de la réalisation des  travaux.
Vous avez vous-même insisté récemment sur cette incompatibilité lorsque nous avons parlé de l’ aménagement du chemin de ronde

Délibération N° 14 – Avenant au Traité de Concession de la ZAC du Capiscol

Après  tous lés péripéties qui ont émaillé ce dossier de présentation, ces avenants au traité de concertation initial, révèlent manifestement que le cahier des charges proposés aux concurrents n’avait pas été clairement explicité.
Je  suis plusieurs fois intervenu en  conseil municipal pour dénoncer  ce qui m’apparaissait être une procédure qui accordait des    privilèges  et des   avantages sur ses concurrents à la société Languedoc Terrains.

Ceci  lui a permis de faire un avant projet sommaire qui lui donnait un temps d’avance sur tous ces concurrents.
Passons sur ces faits déjà dénoncés. Aujourd’hui, cet avenant, vient appuyer le précédent traité  de concession alors même que vous savez pertinemment que d’autres promoteurs sont encore susceptibles de venir participer à la réalisation finale puisque plusieurs propriétaires fonciers, dont le un plus  important de la zone, se refusent toujours à céder  leur bien à la société que vous avez choisie.
Cet avenant, alors que l’aménageur n’a pas encore la maîtrise complète des terrains de la zone n’est-il pas fait, une fois de plus pour forcer la main des propriétaires fonciers  en vue de les obliger à céder leurs terrains à la Société Languedoc Terrains  ?

Quelle que puisse être votre argumentation en la matière et au travers de toute mes interventions à cette tribune,  j’ai la légitime suspicion que cette société a été trop avantagée dans toute cette procédure et une fois encore je m’opposerai à cet avenant.

Délibération N° 16
Classement dans la voirie communale du giratoire
de l’Ile Saint Martin au Cap d’Agde

Sur le principe, alors que dans toutes les copropriétés, la propriété des voiries communes sont rendues à la collectivité au bout d’un délai de dix ans , je ne comprends  pas la hâte qui vous pousse a intégrer cette voirie avant l’heure .
En effet, la charge d’entretien et de la sécurité de ces ouvrages reste généralement la propriété 
des copropriétés durant une décennie pour que les garanties décennales des constructeurs puissent  éventuellement être sollicitées.

Cette reprise avant l’heure, allégeant les responsabilités  et les charges des copropriétaires de l’île Saint Martin pour les transférer sur le budget communal, ne s’explique pas par l’intérêt  général.
Lorsque l’on sait que  de nombreuses malfaçons ont déjà vues le jour , cette reprise anticipée et dangereuse.

En effet, cette voirie giratoire est obligatoire puisque la voie en impasse est de plus de dix logements. Elle ne peut être interdite à la circulation publique.
 Dés lors nous  n’avons aucun intérêt a récupérer avant l’heure cette voirie.

 Il serait plus urgent à mon sens d’obtenir le  rétablissement  de l’accès au chemin des douaniers qui correspondrait  pour sa part à une obligation d’ordre légal qui n’est pour l’ heure pas du tout respectée.

Je voterai donc contre cette délibération qui ne sers pas l’intérêt général .

Délibération N° 21 –  Rapport d’activité du SIVOM

Je comprends Monsieur Sébastien Frey, que vous soyez aujourd’hui surchargé d’activités, mais je vous rappelle que l’administrateur président rémunéré du SIVOM que vous  êtes, se doit de respecter ses obligations, et de présenter aux communes un rapport intelligent, argumenté et détaillé de votre activité.
Je vous avais fait ici même cette remarque l’an dernier, force est de constater qu’aucune amélioration de votre travail n’a eut lieu.

En  toute objectivité qui peut dire que ces trois feuilles de chiffres, sans la moindre explication sont un rapport d’activité susceptible d’éclairer les élus que nous sommes.

C’est un document bâclé, non rédigé et qui fait fi du respect élémentaire que vous vous devez d’avoir vis a vis de vos collègues élus.

En marge de cette mention de forme, le bilan financier  est lui même  irrecevable comptablement !

Il apparait en effet des dépenses supérieures aux recettes sans
justification ni mention des apports ayant financés les dites dépenses : 
Voir le ” Rapport ” 


Cette incapacité et cette désinvolture est indigne Monsieur Sébastien Frey de votre fonction de  président du SIVOM et  lorsque je vois le compte-rendu de cette activité dont vous êtes le seul maître à bord , j’ai des frayeurs à l’idée que l’on puisse vous accorder les nouvelles responsabilités auxquelles vous prétendez être candidat !

Pour prendre acte d’un rapport, car nous n’avons pas à voter  ce dernier, il faudrait qu’il soit constitué… 
En l’occurrence  Monsieur Frey, il ne l’est pas. Cette annexe chiffrée n’est même pas digne d’un brouillon de potache !


Didier Denestebe – Conseiller Municipal de la Ville d’Agde

Je me tiens à la disposition de chaque administré, sans aucune considération d’appartenance politique,
pour présenter les dossiers proposés à notre analyse avant et après le
conseil municipal dans la plus grande transparence afin que vous
puissiez me faire me part de vos questions ou de vos inquiétudes.
Toutes les documents cités ici, sont également à la disposition de tout administrés sur simple demande.
Contact : contact@parti-agathois.com
Vous
retrouverez toutes les interventions lors des conseils municipaux
depuis le début de la mandature (2002) sur le site du Parti Agathois : 
 

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