Droit

Agde - Compte rendu d'interventions en Conseil Municipal du 27 juillet par Didier Denestebe

Le conseil Municipal du 27 juillet 2007 a débuté par une question orale qui…

Le conseil Municipal du 27 juillet 2007 a débuté par une question orale qui concernait les arènes agathoise
Voir la question orale : http://herault-tribune.com/index.php?p=p01&action=view&Ar_Id=2298

En réponse Gilles D’Ettore indiqua que les rapports comportant les comptes degestion des arènes étaient parvenus récemment à la collectivité ( ils auraient du être remis depuis 4 ans ) et que ces derniers seraient transmis à la prochaine commission de consultation des services publics locaux ( Avec donc 4 années de retard ) . il fut indiqué que la société avait changé de siège social et qu’elle se serait transportée au Grau du Roi. Aucune autre réponse ne fut apportée concernant un éventuel changement d’actionnaires ou de gérant pas plus qu’un changement survenu dans la société.
Vinrent ensuite différentes questions à l’ordre du jour :

Délibération N° 1
Acquisition d’une partie du Moulin des Eveques
pour 1 Million 750 000 € HT

Je tenais à vous remercier de m’apporter enfin aujourd’hui une réponse, partielle, à la question orale que je vous ai posée… le 4 avril 2006. Mieux vaut tard que jamais, même si la prescription n’était pas loin.
Comme je vous l’avais indiqué à l’époque, la rénovation du moulin des évêques est nécessaire et répond à un besoin de mise en valeur du site qui ne peut que favoriser la réhabilitation du cœur de ville.

L’évidence de cette nécessaire réhabilitation est telle qu’il est étonnant qu’elle ne vous ait pas incité à préempter le bâtiment de façon à avoir la totale maîtrise de l’ouvrage et les coudées franches quant à son utilisation.
Nous avons donc aujourd’hui une première réponse à mes interrogations : vous achetez le 1er étage du bâtiment, et accessoirement la cheminée dont le propriétaire actuel n’a que faire, pour 1 750 000 € HT.
Est-ce bien raisonnable quant on sait que les Domaines ont évalué le bien à seulement 1 600 000 € ?
Quelles sont les raisons qui vous amènent à accepter ce surcoût ? Quels sont les accords passés ?

Car lorsqu’on sait que le bâtiment se trouve en zone inondable RU1 et qu’il était donc impossible dans ces conditions de changer le bâtiment de destination, on aurait pu penser que vous auriez pu mettre le délai de réponse à ma question à profit et que vous auriez pu négocier autrement le prix d’acquisition.
Il est évident que la revente à la commune d’une partie du bâtiment n’avait pour but que de faire « passer la pilule » de la transformation de destination alors que celle-ci est normalement refusée aux autres propriétaires en zone RU1.

De plus, la « salle polyvalente » dont vous évoquez l’aménagement n’aura de « polyvalente » que le nom, car on voit mal comment des manifestations bruyantes pourraient cohabiter avec les habitations de standing que le promoteur envisage d’aménager.
Nous aurons donc là une salle à destination essentiellement d’expositions qui ne pourra en aucun cas remplacer la salle des fêtes que vous envisagez de supprimer.

Une précision dans la délibération que vous nous faites voter m’interpelle aussi : c’est que l’état descriptif de division pourra « subir des modifications mineures » s’agissant des lots acquis (par la commune) et des « modifications de toute nature » s’agissant des autres lots (dans la mesure où cela n’aura pas d’impact sur les lots acquis).
Qu’entendez-vous par modification de toute nature ? Avez vous mesuré l’intention du promoteur et ce que pourrait cacher ces modifications de toute nature ?

Par ricochet, puisque vous entendez remplacer la salle des fêtes de la rue Brescou , j’ose espérer que cette future opération sera confiée a un aménageur public local la SEBLI ou la SODEAL et que ce ne sera pas encore une fois un promoteur de votre choix qui sera chargé de sa réhabilitation… afin de mieux nous vendre dans un second temps et au prix fort, une partie du bien immobilier que nous lui aurions préalablement cédé.

Encore une fois, quoique j’approuve le projet de réhabilitation du moulin des évêques, conscient que dans la façon dont cette opération a été menée, la préoccupation première n’a pas toujours été l’intérêt de la population agathoise dans son ensemble, je m’abstiendrai dans le vote de cette délibération.

Régime indemnitaire des élus …

Lors de votre accession au pouvoir municipal en 2001 vous aviez déclaré la main sur le cœur, que vous n’exerceriez que le seul mandat municipal.
L’appétit venant en mangeant vous y avez ajouté le mandat indemnisé de Président de la Communauté d’agglomération, puis celui de président de l’hôpital du bassin de Thau, puis plus récemment une petite rémunération pour la présidence de la SODEAL à laquelle est venue s’ajouter l’instauration des jetons de présence aux administrateurs de la société.
Tout récemment, votre élection à la députation a encore ajouté a vos multiples activités une mission nationale et par voie de conséquence quelques subsides complémentaires susceptibles de boucler favorablement des fins de mois toujours difficile.

Aujourd’hui en raison du cumul de tous vos mandats, le législateur dans sa grande sagesse vous condamne à limiter votre appétit afin sans doute de vous prémunir de toute indigestion.
En effet, vous atteignez aujourd’hui les indemnités maximales autorisées par la loi.
Par voix de conséquence cet écrêtement aurait pu bénéficier à tous les agathois à raison de la réintégration de prés de 4000 € mensuels dans le budget de fonctionnement de notre commune.
Mais, vous avez préféré la redistribution de cette manne financière à vos proches amis du conseil municipal.
C’est ainsi que chacun de vos neuf adjoints va percevoir 1717 € d’indemnités mensuelles en augmentation de 31,16 % par rapport a l’indemnité initialement votée lors de votre arrivée.
31,16 % d’augmentation, le millier d’agents municipaux qui travaille au service de notre collectivité appréciera le décalage qu’il y a entre eux et leurs élus.
Les agents de la collectivités qui eux qui travaillent toujours plus pour gagner toujours autant.. et vous mesdames et messieurs les élus qui allez gagner plus sans travailler d’avantage.
Lorsque l’on défends une doctrine et un célèbre slogan auquel chacun ne peut qu’adhérer : Travaillez plus .. pour gagner plus, il ne faut pas l’utiliser au profit de quelques-uns mais au profit de tous…
Je ne vous ai en effet pas vu présenter, Monsieur le maire, un planigramme de 31 % d’heures supplémentaires que vous demanderez a vos adjoints d’effectuer …
Cette augmentation est grande en regard de la somme et toute petite en regard des principes.

Par ailleurs, on remarque quelque chose d’étonnant dans la guerre larvée que se sont menés avec votre indulgente complicité votre bras droit et votre ex bras gauche.
La victoire incontestable aujourd’hui d’Henri Couquet sur Sebastien Frey.
En effet en dépit de la hiérarchie initiale qui réservait au premier adjoint une indemnité supérieure a celle des autres adjoints, c’est ici votre deuxième adjoint Henri Couquet qui vient prendre le maillot jaune indemnitaire avec 400 euros mensuel de plus que les autres adjoints y compris le premier d’entre eux …
Doit-on en déduire que vous avez dégradé le premier adjoint et promu le second adjoint ?
Pouvez nous expliquer les raisons de ces petits arrangements ( que je n’oserais pas qualifier d’arrangements entre amis ) et qui pourrait faire sourire si cela ne concernait pas les finances publiques.
Encore plus discrète cette augmentation en nombre des conseillers indemnisés qui sont aujourd’hui 14 alors qu’ils n’étaient que 12 auparavant.
Votre discrétion est toujours étonnante lorsqu’ils s’agit d’argent public versés aux élus.

Ainsi Monsieur Richard Druille et Madame Sophie Banny, seront désormais indemnisés alors que percevant déjà une indemnité égale à celle d’un adjoint auprès de la communauté d’agglomération, ils en avaient été jusqu’ici logiquement dispensés.

A noter également que Madame Spasov est au même régime sec que les élus de l’opposition, lesquels n’ont jamais rien perçu ni revendiqué pour les heures que certains d’entre eux passent à étudier les dossiers et à exposer leurs conclusions. Je vous donne acte qu’à l’exemple de votre nouvelle amie politique Madame Surjous, ils ne sont pas la majorité dans ce cas.

Ces petits arrangements de fin de mandat et ces bons points distribués ne font pas la grandeur de votre gestion : je voterai donc contre ces faveurs régaliennes.

Qu'en pensez-vous ?

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