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Droit

Agde - Compte rendu du conseil du 25 novembre 2005 - par Antoine Allemand

Pour cette séance du 25 novembre, la salle Guillemin était quasiment remplie. Le fait qu'il n'y ait pas eu de conseil pendant deux mois et demi peut expliquer cette affluence inhabituelle. En revanche, si le retour, programmé et annoncé dans la presse, de l'ancien maire était à l'origine d'un regain d'intérêt de la part du […]

Pour cette séance du 25 novembre, la salle Guillemin était quasiment remplie. Le fait qu'il n'y ait pas eu de conseil pendant deux mois et demi peut expliquer cette affluence inhabituelle. En revanche, si le retour, programmé et annoncé dans la presse, de l'ancien maire était à l'origine d'un regain d'intérêt de la part du public, on ne pourrait que le regretter : ce serait le conforter dans sa décision de ne remplir le rôle pour lequel il a été élu que quand ça lui chante.
Quoiqu'il en soit, si certains étaient venus avec le secret espoir de voir l'ex et l'actuel en découdre, ils auront fait le déplacement pour rien.

En effet qui a vu Régis Passerieux à l'œuvre sait qu'il a une peur panique de l'affrontement direct; en revanche il est passé maître dans l'art de l'évitement, du contournement voire de langue de bois.
Comme on ne change pas sa nature, et comme il l'avait d'ailleurs annoncé dans son interview au journal l'Agathois, il n'allait pas en conseil pour participer à une foire d'empoigne; il laisse aux autres le soin de prendre les coups.
Gilles d' Ettore avait parfaitement intégré le message : il a réservé ses attaques frontales à Didier Denestebe, en prenant soin de ne pas chagriner son prédécesseur en Mairie. Cela a duré le temps de 19 questions…après, son naturel et les invectives ont repris le dessus.
Toujours est-il que Régis Passerieux, à son corps défendant peut-être, et même lorsqu'il a voté contre lui, a été l'allié objectif de Gilles d'Ettore.
Tout au long de la soirée, par la tenue de ses propos tout en rondeurs, il a minimisé la pertinence et la vigueur des remarques de ses collègues de l'opposition et il a permis, à plusieurs reprises, à un Gilles d'Ettore en difficulté de s'abstenir de répondre.

LES EVENEMENTS MARQUANTS DE LA SOIREE

Approbation du compte rendu du conseil du 9 septembre dernier :

Didier Denestebe s'étonne que l'on demande de voter sur un compte rendu qui a déjà fait l'objet d'une publication officielle dans le journal de la ville. Réponse du Maire « C'est la forme légale » et d'en profiter pour décliner la litanie des réalisations en cours et à venir de son mandat : encore une fois, il porte à son crédit les travaux ou les aménagements réalisés par des particuliers (Ile St Martin, Matago, moulin des Evêques…) mais il avait besoin de se conforter en attente des questions orales à venir…
 

Première question orale : Service des droits de place :

https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/index.php?Ax_Id=248
Michel Mur s'inquiète d'une pétition lancée par les commerçants non sédentaires faisant état de problèmes rencontrés et réclamant le retour de l'ancien responsable des droits de place. Henri Glomot est chargé d'apporter la réponse : « Il n'y a pas de motif (à se plaindre), pas de grief réel…les signatures (de la pétition) sont usurpées »
 

Deuxième question orale:
Autorisationde lotir un ex-terrain municipal vendu à Laurent Robert

https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/index.php?Ax_Id=247

Didier Denestebe rappelle « l'affaire » : un terrain, propriété de la ville, de 5 200 mètres carrés a été vendu à un international de foot pour y construire sa résidence principale, au prix de 475000 € soit 90 € le m2, prix largement en dessous des transactions immobilières actuelles mais supérieur à l'estimation des Domaines.
Après moultes péripéties, et contrairement à tous ses engagements, le maire a octroyé sur ce terrain un permis de lotir.
Pour monsieur le maire, cette autorisation de lotir est « normale et transparente » : Laurent Robert aurait essayé de revendre le terrain « à prix coûtant » , mais ce prix aurait été estimé « trop élevé » par les agents immobiliers qui n'auraient pu trouver dans une telle transaction « aucune marge bénéficiaire » .

D'où il devenait normal d'autoriser l'acquéreur à lotir un terrain dont il ne pouvait rien faire (même plus sa résidence ?).
Quand on connaît le niveau réel des transactions (entre 150 et 220 € le m2), il est inutile d'épiloguer sur cette réponse.
 

Question n° 2 : Révision du POS secteur du Capiscol :

https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/index.php?Ax_Id=249
Roland Martin-Pagès annonce le lancement d'une concertation pour la révision du POS avec réunion publique.
Regis Passerieux demande de maintenir un équilibre dans le traitement des petits propriétaires par rapport aux grands investisseurs
Didier Denestebe qui s'étonne qu'on lance une concertation alors même que les conclusions d'enquête d'utilité publique ne seront connues que fin décembre se fait renvoyer dans les cordes.
 

Question 4 : Vente de trois immeubles à la SEBLI

https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/index.php?Ax_Id=250

Trois immeubles situés dans le périmètre élargi d'aménagement confié à la SEBLI le 16 juin dernier par vote du conseil ont été acquis par la ville une semaine plus tard. Aujourd'hui, il s'agit de revendre à la SEBLI ce que la ville n'aurait pas dû acheter.
Comme Didier Denestebe s'inquiète de la double opération et de l' « erreur» qui va entraîner double actes et double frais notarié, le maire répond que l'essentiel est de « réhabiliter le cœur de ville et d'aller vite »
Quand on connaît avec quelle hâte sont entrepris les travaux de réhabilitation en cœur de ville la réponse prend toute sa saveur.
 

Questions 8 et 9 :
Natura 2000 proposition de périmètre de protection :

https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/index.php?Ax_Id=252

https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/index.php?Ax_Id=253

La majorité municipale demande de voter contre cette proposition au motif d'un manque de concertation des autorités « Nous ne voulons pas qu'on nous impose ces choses là »
Comme Didier Denestebe fait remarquer qu'il y aurait dû aussi y avoir concertation des associations de protection de l'environnement par les élus avant qu'ils proposent le rejet de ce périmètre Natura 2000, le maire lui rétorque « Je n'ai pas à concerter sur un projet que je ne connais pas »
Régis Passerieux vient apporter de l'eau à son moulin en disant qu'il votera la délibération proposée car il a déjà rencontré semblable situation où il s'est vu imposer un certain nombre de choses. Et D'Ettore reconnaissant : « J'aurais dû vous donner la parole en premier »
 

Question 13 :
Subvention de 56 700 € au centre hospitalier du Bassin de Thau

https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/index.php?Ax_Id=254 pour renforcer l'équipe sécurité incendie.
Ceci correspond à la rémunération d'un agent sur trois chargés de cette sécurité.
Didier Denestebe précise qu'il votera cette subvention mais demande aux services municipaux de s'assurer du bien fondé de la demande, le salaire annoncé lui paraissant ne pas être en adéquation avec le poste (plus de 4700 € mensuels)
Réponse fleurie du premier magistrat « Vous êtes minable …vous intervenez pour des choses qui ne le méritent pas. Pour votre gouverne la sécurité exige une présence 24 heures sur 24» .
Dont acte, sauf que la demande ne précise pas s'il s'agit de 3 postes à tenir en permanence ou de 3 personnes occupant un seul poste en 3/8…
 

Question 14 : Décision modificative du budget principal :

168 000 € sont distraits de la section investissement pour alimenter des dépenses de fonctionnement non prévues. Seront ainsi reportés en 2006 des frais d'études pour la future crèche et des travaux de l'école de musique « cela ne pose aucun problème ,dixit Henri Couquet, d'autant plus que les travaux de l'école de musique sont retardés à cause de l'Architecte des Bâtiments de France » (Tiens,donc !)

Bernard Jover intervient pour demander un certain nombre de précisions dans la mesure où il n'a reçu la convocation à la réunion de la commission finances à laquelle il participe que deux jours après… la tenue de la réunion. « C'est la faute à la poste » s'excuse Henri Couquet; Bernard Jover dénonce alors le fait que la convocation était timbrée en « vitesse lente », il se voit rétorquer « C'est de la bonne gestion ». Et comme il persiste dans sa demande de précisions, le maire ironise :« C'est passionnant ce que vous demandez, monsieur Jover; vous viendrez à la prochaine commission, on vous expliquera »
 

Question 17 : Décision modificative budget annexe des Cayrets :

Annulation de titres. Henri Couquet se félicite de « 6 0% de réalisations dans les deux ans. On est très en avance sur les programmes »
Echange d'amabilités avec Régis Passerieux qui aurait « espéré qu'il y ait davantage d'espaces publics. Maintenant, c'est trop tard » et Gilles d'Ettore d'expliquer « On a privilégié l'habitat pour les Agathois ».
 

Question 19 :
Rapport de la communauté d'agglomération à la ville exercice 2004:

https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/index.php?Ax_Id=257
Gilles d'Ettore qui visiblement n'a fait que survoler le rapport avant d'entrer en séance fait la lecture de la page de garde dudit rapport, c'est-à-dire des généralités, et pense que le tour est joué.
Pour la première fois Régis Passerieux va se montrer incisif : « C'est le point le plus vite expédié et pourtant le plus important. On ne voit pas quel est le souffle, la direction que vous suivez… Pas de projet, pas de vision politique… L'avenir réel d'Agde, il faut le penser maintenant, sortir de la logique des saupoudrages… arrêter de charger la Communauté de ce dont les communes veulent se débarrasser.»
Cela a le don d'énerver son successeur : « Monsieur Passerieux est venu ce soir pour nous faire une grande leçon. C'est un peu fort de café mais vous en avez l'habitude… J'ai tenu avec cette communauté qu'Agde conserve son indépendance…Nous n'avons pas vu Monsieur Passerieux depuis 4 ans, nous sommes ravis de le voir ce soir »…Et enfin « Nous avons décidé d'être courtois, nous allons le rester.» Ce sera en effet le seul accrochage entre ces deux là.
Didier Denestebe (« j'allais vous oublier » dit d'Ettore) apporte un certain nombre de remarques sur le rapport : l'encours de la dette a doublé en deux ans, la part d'Agde dans les investissements prévisionnels ne correspond pas à son poids dans la collectivité mais surtout plus de la moitié des investissements budgétés pour l'exercice ont été purement et simplement annulés (aire des gens du voyage, épis de protection du littoral, maison du tourisme du Cap, château Laurens, fort Brescou).
Réponse du président communautaire : « Vous citez un tas de choses que l'on a décidé de faire. On verra à la fin du mandat.»
Le problème c'est que ces travaux annulés en 2004, n'ont toujours pas démarré à fin 2005.
 

Question 20 : PAE de la Prunette, clôture et reddition des comptes :

https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/index.php?Ax_Id=259
Une mission d'études en trois phases avait été confiée à la SADH pour l'aménagement de la Prunette. La première phase n'est pas totalement exécutée que l'on demande aux élus d'approuver les comptes et de constater l'achèvement de la mission.
C'est l'occasion pour Didier Denestebe d'interpeller le Maire : « Est-ce à dire que vous abandonnez définitivement le projet d'aménagement de la zone ? Si ce n'est pas le cas pourquoi interrompre le processus des études ? Aviez vous l'intention dès le début de ne satisfaire que la société de transport qui occupe déjà les lieux et faire une petite ZAE ?
Pourquoi retarder la Prunette et Malfato et en même temps accélérer l'aménagement du Capiscol non prévu initialement ? Quels sont les intérêt que vous poursuivez en agissant de la sorte ? »
Régis Passerieux évite au Maire d'avoir à répondre en lui demandant « Quel est le type d'aménagement que vous imaginez ? » Et l'autre de sauter sur l'occasion : « Hors de question d'avoir une continuité bétonnée… » et de passer à la question suivante qui, elle, ne pose aucun problème .
 

Question 28 :
Création d'un poste de chargé de mission du traitement de la cabanisation :

https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/index.php?Ax_Id=260
Didier Denestebe s'étonne que cette création de poste soit du ressort du conseil municipal alors que la compétence du Service Public d'Assainissement Non Collectif (dont la justification a été annoncée comme une lutte contre le phénomène de cabanisation) a été donnée à la communauté d'agglomération. Il s'étonne en outre du fait que l'on ne puisse pourvoir le poste en interne sans faire appel à une embauche nouvelle par contrat.
D'après Gilles D'Ettore on mélange volontairement les choses et Sébastien Frey justifie l'embauche par une prise en charge par l'Etat ( ?) de 40 % du salaire à la condition qu'il s'agisse de contrat à durée déterminée.
 

Question 29 :
Rémunération du Président et des Vice-présidents de la SODEAL :

https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/index.php?Ax_Id=261
En préambule au vote, Gilles d'Ettore précise que ni lui-même ni ses deux premiers adjoints ne participeront au vote et aux débats puisqu'ils sont les principaux intéressés. Il ajoute quand même que « La SODEAL est actuellement sur les rails» que « le personnel travaille dans d'excellentes conditions », que « tout travail mérite salaire » et que, sommes toutes, les 600 et deux fois 300 € qui vont être votés correspondent à « la reprise du montant octroyé à l'ancienne présidente »
Sur ce, interventions musclées de Michel Mur et Didier Denestebe, interventions plus nuancées et portant sur les définitions de missions de R. Passerieux et de Charles Ignatoff (absent mais courrier lu par Bernard Jover) et on passe au vote.
Henri Glomot qui présentait la question et qui, manifestement, s'en serait passé, annonce un vote acquis à l'unanimité. En fait, vote contre de toute l'opposition (sauf L. Surjous absente et non représentée) et de Anne Spasov.
 

Question 33 :
Désignation des représentants au Syndicat d'Adduction d'Eau du Bas Languedoc suite aux démissions de messieurs Couquet et Oller.

https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/index.php?Ax_Id=262
Vote à main levée des remplaçants.
Le Maire se refuse à donner à Didier Denestebe la raison des 2 démissions enregistrées.
Peut-être, pour le 1er nommé, une trop grosse charge de travail avec ses nouvelles responsabilités rémunérées.

Demande réitérée de Didier Denestebe, le Maire ignore l'interpellation et lève la séance.

Antoine Allemand
 

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