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Agde - Comptes et mécomptes de l'Incompétence…

La cour d'appel de Montpellier, dans son arrêt du 07 Mars 2007, a cassé…

La cour d’appel de Montpellier, dans son arrêt du 07 Mars 2007, a cassé le jugement favorable qu’elle avait rendu en Première instance au Tribunal des prud’hommes de Béziers ( Hérault )
Elle a condamné en seconde instance la SODEAL ( Propriété à 90 % de la Commune d’Agde ) pour une procédure de licenciement qu’elle avait lancée à l’encontre de son Directeur.

La cour n’a pas jugé le dossier sur le fond, c’est-à-dire sur les raisons qui ont motivées ce licenciement, mais sur les erreurs de forme de ce licenciement.

La SODEAL avait selon sa nouvelle direction, des raisons d’envisager ce licenciement en argumentant sur des fautes de comportements envers le personnel qui auraient fait l’objet de témoignages argumenté.
Des alertes sur cette situation avaient même été émises très tôt par l’opposition municipale au premier rangs desquels Michel Mur et Didier Denestebe.

La négation initiale des problèmes et la préhension plus que tardive de cette affaire par les responsables municipaux s’est conjuguée à leur incompétence pour finir par un désastre financier qui condamne la SODEAL à la somme 108 000 € d’amende et de pénalités pour licenciement abusif.

Un élément déclencheur a mis le feu aux poudres au travers d’un grave accident humain intervenu sur la personne d’un cadre historique de la société dont les proches attribuent l’origine à torts ou à raison au harcèlement de la direction.
Cet évènement déclencheur allié a un climat délétère et une menace de grève de la part des employés avait participé à la prise de conscience bien tardive des autorités.
De la nonchalance, elles sont passées à l’activisme.

C’est ainsi qu’au cours d’une intervention municipale qu’à une question posée par son opposition, Le MAIRE en personne, a clairement indiqué qu’il allait se séparer du directeur de la SEM municipale.

Sans être grand juriste, on peux imaginer que vis à vis de la justice, l’affaire était déjà pliée pour la SODEAL puisque le directeur n’avait pas encore été convoqué selon les règles qui s’appliquent en droit du travail et même pire parce que la personne ( Le maire d’Agde ) qui annonçait publiquement sa décision de licencier l’intéressé n’avait officiellement à cette date aucun mandat, aucune responsabilité directe dans cette société.

Ce n’est que postérieurement qu’ayant réclamé la démission de la précédente présidente qu’il s’est fait investir en ses lieux et places comme président salarié de la SODEAL.

Le jugement indique clairement que le directeur « a fait l’objet d’une mise en congés forcés et illimités… s’analysant comme une rupture de fait du contrat de travail. »

Ecarté de l’entreprise, en dehors de toute explication sans même avoir été entendu et sans même qu’il ait été convoqué à une médiation , il paraissait impossible de gagner, tout au moins sur la forme juridique.

On aurait voulu perdre ce procès que l’on en s’y serait pas pris autrement.

Bref, l’incompétence de l’équipe municipale solidaire a été clairement établie dans ce nouvel échec judiciaire concernant une affaire qu’il était difficile de perdre.

La justice a tranché en respectant les règles qui protègent les salariés.

Ironie de l’histoire, à l’occasion de l’inauguration des nouveaux locaux de la société, soit alors que l’affaire avait déjà commencé, le directeur avait été félicité à plusieurs reprises pour l’excellente de sa gestion autant par l’ancienne présidente que par le maire d’Agde ( Hérault ) qui applaudissait à tout rompre aux résultats financiers de l’entreprise .

La dernière pirouette est à attribuer au vice-président de la SODEAL chargé des finances Henri Couquet qui affichait une suffisante assurance quant à l’issu du procès lors du conseil municipal de fin d’année alors qu’il est au même titre que sa majorité largement responsable de cette couteuse déroute.

André THOMAS

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