Droit

Agde Conseil Municipal du 14 Novembre - Interventions de Didier Denestebe

Le conseil Municipal du 14 Novembre 2006 a débuté par une question orale concernant…

Le conseil Municipal du 14 Novembre 2006 a débuté par une question orale concernant la raréfaction de nos capacités hôtelières : https://www.herault-tribune.com/index.php?p=p01&action=view&Ar_Id=1520
Mis a part une agressivité de forme, on aura noté dans la réponse de Monsieur Couquet, que les hôtels se portent pour le mieux et que certains d’entre eux sont cités dans la presse pour un chiffre d’affaire qui “s’emballe”, que la baisse du budget de l’ Office de Tourisme n’est que spéculation: ( 3, 2 Million en 2002, 2.9 Millions en 2004 … 2,7 Milions en 2005 ). En ce qui concerne les capacités hôtelières il a été indiqué qu’il n’ y avait pas à s’inquiéter de cette évolution et des transformations nécessaires des professionels consécutives à en croire Monsieur Couquet à la nécessaires adaptation au marché…

Approbation du compte-rendu
du 26 Septembre 2006

Ce compte-rendu du conseil municipal n’est pas fidèle car il ne reflète ni les prises de paroles, ni la synthèse des débats.
Il n’est que la photocopie conforme de la synthèse des questions à l’ordre du jour à laquelle vous avez rajouté les votes exprimés.
Le règlement intérieur de notre conseil municipal est clair : il vous oblige à une synthèse sommaire des débats et délibérations

Cette synthèse dite « sommaire » est ici INEXISTANTE !
Même si cette synthèse ne représentait que deux lignes elle permettrait de se conformer a notre règlement.
Voir le règlement intérieur du conseil Municipal à l’article 8 Page XXI : : http://herault-tribune.com/archive/pdf/Reglement-Interieur.pdf

Les Agathois sont en droit de savoir ce que chacun des conseillers municipaux a pu penser d’une délibération. Je sais bien que ma cette légitime requête restera vaine mais elle perdurera Monsieur le maire aussi longtemps que vous ne vous mettrez pas en conformité avec les minima démocratiques auxquels la loi vous donne obligation…

En ce qui concerne ce compte-rendu spécifique, on se demande pourquoi vous prenez la peine de le faire adopter puis qu’ il est déjà en ligne et téléchargeable sur le site Internet de la mairie avant même que vous ne nous le soumettiez à notre approbation et encore une fois en totale contradiction avec la loi malgré que je vous ai plusieurs fois fait part ici même de cette anomalie.

Délibération N ° 1
Droit de préemption renforcé

On se demande quelle est la cohérence et la logique de la politique de rénovation urbaine du centre Ville dont avez mandaté la SEBLI .
Avez-vous seulement un projet élaboré ?
On peut en d’en douter lorsque l’on vous écoute présenter cette délibération .
– En effet, en Avril 2002, vous confiez à la SEBLI le soin de réaliser l’opération de restauration immobilière du centre ville.
– En Juillet 2003 vous lui déléguiez votre droit de préemption.
– En Septembre 2004, vous modifiez le périmètre de restauration qui avait été arrêté en préfecture dés janvier 91.
– En Novembre 2006, vous nous demandez de revoir le droit de préemption déjà délégué à la SEBLI.
Admettez que ces hésitations et ces ajustements peuvent apparaître comme de l’amateurisme.
En effet, la SEBLI n’en est pas à sa première expérience de restauration urbaine et il lui aurait fallu quatre ans et demi pour s’apercevoir que le Droit de Préemption Urbain dont elle avait besoin pour effectuer sa tâche ne s’appliquait pas partout ?
Convenez que, sans jeu de mots, cela ne fait pas sérieux du tout.

La manière dont la SEBLI fait jouer son droit simple de préemption me paraît par ailleurs critiquable.
Plusieurs exemples m’ont été signalés de ventes récentes, incluses dans le périmètre de réhabilitation, et pour lesquelles la SEBLI s’est départie de son droit de préemption sur des immeubles qu’elle n’a même pas visités.
Il semblerait que soient privilégiés les immeubles les plus commercialement « intéressant » en termes de surfaces à aménager au détriment des plus modestes qui pourtant, eux aussi, demandent à être réhabilités.
Pour un œil extérieur, il n’y a aucune cohérence dans les actions que vous menez et l’on assiste à un phénomène d’éparpillement et de saupoudrage dans l’action qui ne peut que nuire à une réhabilitation de fond de la zone concernée.

Immeuble de la Rue Saint-Sever

Un dernier exemple précis et révélateur du manque de suivi et de planification de cette réhabilitation :

Dans la Rue Saint Sever, à votre propre requête un rapport d’expertise diligenté par le Tribunal d’Instance de Béziers concluait je cite : Qu’à l’évidence cet immeuble représentait un danger imminent qui menace la sécurité du public et des voisins …et que des mesures étaient à prendre pour préserver la sécurité publique:

https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/ax_503.jpg

Depuis l’immeuble est dans le même état et mis a part un étayement de la façade rien n’a été fait :

https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/index.php?Ax_Id=502

À l’évidence malgré vos multiples décisions et délégations on le voit clairement au travers d’exemple précis, la Restauration immobilière du centre historique n’a pas l’air d’être à vos yeux une préoccupation urgente.
Cinq ans déjà que vous nous annoncez que nous allons voir ce que nous allons voir…et que nous ne voyons rien venir.
Certes le cœur de ville demande à être réhabilité, mais la situation est si confuse qu’il m’apparaît normal de ne pas apporter ma caution à l’entreprise que vous menez, je m’abstiendrai donc sur cette délibération.

Délibération N° 2 – 3 et 4
Vente de délaissés et de terrains …

On le voit encore une fois avec cette dernière délibération comme pour les deux qui l’ont précédé, le prix de vente des terrains municipaux oscille entre 50 et 150 € au gré des conseils municipaux et des heureux bénéficiaires.

Bien entendu, tout cela sous le couvert d’estimation des domaines dont on se demande parfois si l’explosion des prix du marché immobilier a bien été prise en compte.
Estimer la valeur foncière de ce terrain pleinement constructible à 100 € le M2 dans un quartier calme et central entouré d’un espace vert relève d’une méconnaissance du marché local.
J’imagine que peu d’entre vous ne l’ont fait, aussi, je tiens a votre disposition les photos du terrain et de son environnement : https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/index.php?Ax_Id=501
Je rappelle que lors du dernier conseil municipal les prix de vente que vous aviez appliqué oscillaient entre 17 et 150 €.
Encore une fois , on a du mal à percevoir l’utilité et la cohérence de ces ventes du patrimoine collectif.
Mais la répétitivité de ce genre de pratique foncière pouvant parfois s’apparenter a de la braderie a un second effet pervers .

Cet effet c’est celui de la bétonisation progressive des espaces d’aération que vous cédez au gré des conseils municipaux en les qualifiant pudiquement de délaissés afin d’en faciliter la vente alors qu’il s’agit comme c’est le cas ici tout simplement d’un espace vert !

Vous comprendrez donc que je me sois abstenu sur ces trois délibérations… en réitérant pour la quatorzième fois depuis 2002 ma demande de création de commission gage de transparence qui nous mettraient, en tant que gestionnaires du patrimoine communal, à l’abri des suspicions sus indiquées.

Délibération N ° 6
Décharge de responsabilité

S’agissant des trois premières demande d’annulation concernant les régisseurs qui ont été victimes de vol en caisse pour des montants somme toute relativement modestes entre 52 et 300 €, il ne me semble pas qu’il y ait matière a refuser votre proposition.

Je suis plus inquiet de la forme de la prise ne charge d’un déficit de 3517,16 € intervenu sur la Régie du Tennis Municipal en Juin 2004.
(Le Tennis Club Agathois n’ets pas concerné par cette opération )
Après interrogations de vos services il apparaît que cette somme correspond a la participation d’une équipe de Tennis Mexicaine à une manifestation internationale dénommée : La Kids Cup .
A cet effet, cette équipe aurait payé sa facture auprès du Tennis Municipal pour un montant de 3517,16 au moyen d’une carte bancaire.

Vous nous informez que ce paiement a été rejeté par la banque mexicaine détentrice du compte et que, par voie de conséquence c’est la Ville d’Agde qui doit payer la facture.

Il n’est pas dans mon propos d’attribuer une responsabilité au régisseur, par contre sur la méthode , je peux vous assurer que pas un seul des commerçants de la commune n’aurait accepté un paiement par carte bancaire d’un tel montant sans disposer de numéro d’autorisation obtenu comme chacun sait sur simple questionnement a un numéro vert central.

Cette légèreté administrative fait que c’est aujourd’hui au contribuable agathois de payer les frais d’une équipe mexicaine.
Un simple coup de téléphone aurait pu nous éviter de perdre quelques milliers d’euros.
Je m’abstiendrai sur cette délibération.

Délibération N ° 15
Rapport d’activité 2005 Communauté d’agglomération


On aurait pu faire l’économie d’une majeure partie de la présentation de ce rapport d’activité dont la plupart des annotations sont des copiés collées des éditions précédentes.
Certaines formulations me font douter de la fiabilité des propos et vous me permettrez de citer un exemple parmi de nombreux autres que je tiens a votre disposition :
Pour ce qui concerne la ZAE des 7 fonts à Agde :
Le rapport d’activité 2003 concluait que la commercialisation de cette zone était totalement achevée et que la signature des derniers actes notariés était en cours.
En 2004, ce même rapport d’activité mentionnait la vente de 6 lots
En 2005 il mentionne a nouveau la signature des trois derniers actes notariés !
Etait-ce les mêmes lots que vous annonciez vendus en 2003 et qui par voie de conséquence n’étaient pas disponibles a une clientèle de vrais investisseurs et qui au gré de vos desideratas se sont libérés un peu en 2004 et un peu en 2005 .
À l’évidence, en annonçant que tout était vendu, vous avez procédé a une réservation de certains lots.
Je ne suis pas persuadé que l’affectation des lots mis en réserve ait été effectué sur le seul critère de développement des entreprises.
Les mêmes procédés apparaissent dans le PAE de Vias et dans celui de Caux.

En ce qui concerne les résultats comptable de l’année :
En section de fonctionnement les recettes augmentent de 491 449 € en tenant compte de la dotation générale de fonctionnement qui fut augmentée de 8,8 % .
Sans cette manne exceptionnelle, le résultat d’exploitation aurait été seulement de 16 961 € soit 0,04 % des recettes.
Le montant perçu de la Taxe sur les Ordures ménagères a augmenté quant à lui de 570 886 Euros pour un résultat que chaque agathois peut constater à son devant de porte !

Au niveau des mandats émis en investissement pour la communauté d’agglomérations : Il s’élèvent à 1 686 322 € qu’ il est intéressant de rapprocher des 10 millions d’Euros prévus comme investissement pour le futur centre aquatique : On imagine déjà la démesure de ce futur coût en regard de nos capacités du moment.

Mais puisque ce rapport est présenté ce soir, non pas à la communauté mais aux représentants des agathois, il nous appartient de raisonner en agathois .

Quel est le constat pratique :
La ville d’Agde ne « profite » que de 31 % des retombées et de 38 % si l’on considère l’ensemble mandats émis et les restes à réaliser
Certaines opérations concernant l’aire d’accueil des gens du voyage et le Château Laurens bien que comptabilisés attendent toujours leur réalisation complète.

Pour finir et parler de ce qui est plus réjouissant, en 2005, la communauté a distribué pour 1 635 000 € de subventions (en augmentation de 39,5 % par rapport à 2004) dont 570 000 € à l’office du tourisme du Val D’Hérault .. je ne vois pas de trace de subvention pour l’Office Municipal de Tourisme de la Ville d’Agde .

Enfin, j’ai été heureux d’apprendre à travers ce rapport que monsieur Arne Simonsen a été fait citoyen d’honneur de la ville d’Agde. : https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/index.php?Ax_Id=504
Vous serait il possible de nous dire quand, ou et à quel titre puisque cette décision n’a pas été connue de votre conseil municipal .

Quant à nos partenaires de la Fédération de Russie de la ville de Peterhof, ils ont dû prendre l’eau faute d’acheter, comme vous nous l’aviez assuré , toute la production viticole de l’agglomération..
Encore faut-il ne pas se désespérer je ne vois pas au bilan d’acquisition de vin local mais je vous donne acte que n’ y figure pas non plus de consommation de vodka.

Je prendrai donc acte d’un rapport, mais d’un rapport inquiétant.

Didier Denestebe – Conseiller Municipal de la Ville d’Agde Qui est-ce ? – Fiche TrominosCap : https://www.herault-tribune.com/?p=p04&action=view&Tr_Id=4

Je me tiens à la disposition de chaque administré, sans aucune considération d’appartenance politique, pour présenter les dossiers proposés à notre analyse avant et aprés le conseil municipal dans la plus grande transparence afin que vous puissiez me faire me part de vos questions ou de vos inquiétudes.
Toutes les documents cités ici, sont également à la disposition de tout admnistrés sur smple demande.
Contact : contact@parti-agathois.com
Vous retrouverez toutes les interventions lors des conseils municipaux depuis le début de la mandature (2002) sur le site du Parti Agathois : http://www.parti-agathois.com/

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