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AGDE CONSEIL MUNICIPAL Vendredi 20 JUIN 2014 à 15 h

Le prochain conseil municipal de la Ville d'Agde aura lieu dle 20 juin 20014…

Le prochain conseil municipal de la Ville d'Agde aura lieu dle 20 juin 20014 à 15 h 

La séance sera consacrée à l élection des délégués suppléants en vues des électiosn sénatorailes du 28 Septembre 2014

DESIGNATION DES SUPPLEANTS DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AUX ELECTIONS SENATORIALES 

Vu la circulaire NOR/INTA/1411886C du 2 juin 2014 relative à la désignation des délégués des conseillers municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,

Les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 28 septembre 2014 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs des départements de la série 2.

Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, tous les conseillers municipaux en fonction sont délégués de droit. Des suppléants sont élus dans toutes les communes, ils sont appelés à remplacer les délégués des conseils municipaux lors de l'élection des sénateurs en cas de refus, de décès, de perte des droits civiques et politiques, d'empêchement ou de cessation des fonctions de conseiller municipal.

En application des dispositions des articles L287 et L445 du code électoral, M. Frey qui ne peut être délégué au titre de son mandat municipal étant par ailleurs conseiller général, a proposé un remplaçant à M. le Maire qui l'aaccepté. Il s'agit de M .

Il conviendra donc de procéder à l'élection de suppléants.

Les délégués suppléants sont élus parmi les électeurs de la commune au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Le nombre de suppléants à élire est de neuf. Tout conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats aux fonctions de suppléant. Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur ou égal au nombre de mandats de suppléants à pourvoir. Chaque liste de candidats doit respecter la parité et être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Les déclarations de candidatures sont recevables jusqu'à l'ouverture de la séance du conseil municipal, elles sont déposées auprès du Maire, à l'exception de tout autre mode de transmission. Un exemplaire de chaque liste de candidats est annexé au procès-verbal. 



 

 

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