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AGDE - Fêtes locales et fête de la musique 2016 : horaires de fermeture des bars et restaurants

Vous pouvez voir ci-dessous les EXTRAITS DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA…

Vous pouvez voir ci-dessous les EXTRAITS DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE D'AGDE des fêtes locales et de la fête de la musique 2016.


ARRÊTÉ DE LA FÊTE DE LA MUSIQUE

LE Maire de la ville d`AGDE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1 et L.2212-2,

VU I'Arrêté Préfectoral n° 20104-1054 du 24 mars 2010 relatif aux heures légales de fermeture des établissements recevant du public, notamment son articles 4 qui prévoit que les Maires peuvent à l'occasiorr de mariages, fêtes privées ou autres circonstances exceptionnelles, autoriser les débitants chez lesquels auront lieu les dites fêtes à conserver dans leur établissement pendant toute ou partie de la nuit les invités et le personnel de service à l'exclusien de tout autre consommateur,
VU l'Arrêté Municipal 2015-821 du 28 mai 2015 relatlf à la lutte contre les pollutions sonores,

VU l'arrêté A/2015-546 du 03I04I2015, portant délégation de signature à Monsieur Jérôme
BONNAFouX, adjoint au maire délégué à la Sécurité,

CONSIDERANT que la règlementation permet au Maire de retarder la fermeture des établissements recevant du public les jours de fêtes légales ou locales,

ARRETE

ARTICLE 1 :

La fermeture des débits de boissons et des établissements recevant du public est prolongée jusqu'å 3 heures du matin aux
dates suivantes :

  • FETE DE LA MUSlQUE : la nuit du mardi 21 juin au mercredi 22 juin 2016

ARTICLE 2 :

Tout manquement aux prescriptions de cet arrêté entraînera l'annutation pure et simple de la présente autorisation

ARTICLE 3 :

Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Responsable de la Police Municipale, les Agents de la Force
Publique sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent Arrêté qui sera transmis à la Sous Préfecture
et transcrit au Registre des Arrêtés de Monsieur le Maire.

Fait à Agde le 1er mars 2016


ARRÊTÉ DES FÊTES LÉGALES

LE Maire de la Ville d' AGDE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notament ses articles L.2211-1, L.2212-1 et L2212-2,

VU l'Arrêté Préfectoral n° 2010-I-1054 du 24 mars 2010 relatif aux heures légales de fermeture des établissements recevant du public, notamment son articles 4 qui prévoit que les Maires peuvent à l'occasion de mariages, fêtes privées ou autres circonstances exceptionnelles, autoriser les débitants chez lesquels auront lieu les dites fêtes à conserver dans leur etablissement pendant toute ou partie de la nuit les invités et le personnel de service à l'exclusion de tout autre consommateur,

VU l'Arrêté Municipal 2015-821 du 28 mai 2015 relatif à la lutte contre les pollutions sonores.

VU l'Arrêté A/2015-546 du 03/04/2015, portant délégation de signature à Monsieur Jérôme BONNAFOUX, adjoint au maire délégué à la Sécurité,

CONSIDERANT que la réglementation permet au Maire de retarder la fermeture des établissements recevant du public les jours de fêtes lé gales ou locales.

ARRETE

ARTICLE 1 : A l'occasion des Fêtes légales, la femeture des débits de boissons et des établissements recevant du public est prolongée jusqu'å 2 heures du matin aux dates suivantes :

– PAQUES : la nuit du vendredi 25 mars au samedl 26 mars 2016

  • la nuit du samedi 26 mars au dimanche 27 mam 2016
  • la nuit du dimanche 27 mars au lundi 26 mars 2016

– 1ER MAI : la null du vendredl 29 avril au samedi 30 avrll 2016

  • la nuit du samedi 30 avril au dimanche 1er mai 2016
  • ASCENSION : la nuit du mercredi 04 mai au jeudi 5 mai 2016

– 8 MAI : la nuit du vendredi 06 mai au samedi 07 mai 2016

  • la nuit du samedi 07 mai au dimanche 08 mai 2016

– PENTECOTE : la nuit du vendredi 13 mai au samedi 14 mai 2016

  • la nuit du samedi 14 mai au dimanche 15 mai 2016
  • la nuit du dimanche 15 mai au lundl 16 mai 2016

ARTICLE 2 : Tout manquement aux prescriptions de cet arrêté entraînera l'annulation pure et simple de la présente
autorisation. 

ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Responsable de la Police
Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté qui sera transmis à Ia Sous Préfecture et transcrit au Registre des Arrêtés de Monsieur le Maire.

Fait à Agde, le 1er mars 2016

 

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