AGDE - GPCA - ASSEMBLEE GENERALE le jeudi 10 mars 2016 à 19h au Grau d'Agde
ASSEMBLEE GENERALE DU G.P.C.A Le jeudi 10 Mars 2016 à 19 heures Salle municipale…
ASSEMBLEE GENERALE DU G.P.C.A
Le jeudi 10 Mars 2016 à 19 heures
Salle municipale du Grau d'Agde au dessus de la mairie annexe
- Election des membres bureau
- Montant de la cotisation
- Débat sur la taxe de redevance spéciale du traitement des ordures ménagères fixée par le SICTOM.
- la réunion sera clôturée par un apéritif .
Sont invités les présidents des associations de commerçants de la commune d'Agde ou leurs représentants.
Le Groupement des Commerçants de la Commune d'Agde.
INFORMATION AUX COMMERCANTS
Au sujet de la taxe de redevance spéciale du SICTOM.
Le SICTOM veut étendre, comme prévu par la loi, le paiement de la Redevance Spéciale (RS) à l’ensemble des 5.000 professionnels du territoire du SICTOM.
Une nouvelle « formule mathématique » et simulations ont été présentées Ceux-ci manque de clarté et de justification ! Elle n’est pas vérifiable. Certains professionnels ne règlent, à ce jour, que la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) qui figure sur la taxe foncière (local commercial, terrasse bâtie et fermée, garage).
Le SICTOM a pour objectif de faire payer la RS à tous les professionnels. La TEOM sera déduite de la RS.
Le principe est de faire payer « un service rendu » aux producteurs de déchets en fonction de leur activité. Plusieurs critères sont retenus :
– le volume du ou des bacs mis en place,
– le nombre de « levées » de bacs lors du passage du camion,
– la fréquence des ramassages des poubelles par semaine.
Ces mesures doivent engager les professionnels vers un tri sélectif beaucoup plus poussé qu’auparavant (carton, verre…). Toutefois, plusieurs communes (Cap d’Agde, Vias… etc) ne possèdent pas de bacs jaunes pour le tri des plastiques, cartonnages légers, boîtes de conserve, canettes métalliques…) ce qui rend le tri beaucoup plus difficile et même impossible.
Le stockage des bacs jaunes sera problématique dans plusieurs établissements ou copropriétés.
Le SICTOM va mandater une quinzaine de personnes qui rencontreront chaque professionnel afin d’établir ses besoins et possibilités. A l’issue de l’entretien, le représentant SICTOM voudra conclure par la signature d’un contrat.
IL NE FAUT PAS SIGNER CE CONTRAT.
Nous devons informer la direction du SICTOM que nous nous engagerons seulement quand une commission paritaire (composée de professionnels, de la CCI de Béziers, du GPCA et du SICTOM) aura réfléchie et rendue une décision.
Il y a trop de disparités dans les montants de RS exigés (l’équité n’est pas respectée), la méthode de calcul n’est pas probante (la RS peut doubler ou tripler le montant dû pour les ordures ménagères, les bacs jaunes permettant la facilité du tri ne sont pas distribués et leur placement sera difficile, chaque type d’activité est à prendre en compte (volumes et besoins différent).
Le Groupement des professionnels de la Commune d’Agde
06.11.39.35.34
