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AGDE - La 45ème question .. par Antoine ALLEMAND

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La 45ème question .. par Antoine ALLEMAND


Conformément à l’article L5211-39 du CGCT, le Président de chaque Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse, chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.
Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’EPCI sont entendus.
Pour répondre à cette obligation concernant notre EPCI (la Communauté d’Agglomération Hérault-Méditerranée), la question figurait en 45ème position à l’ordre du jour du conseil municipal de la ville d’Agde le 29 novembre dernier.
 
De communication il n’y a point eu, d’audition des élus de l’agglo (qui les connaît d’ailleurs ?) non plus.
 
Le Maire, pressé par le temps, s’est contenté de dire aux élus présents « Le rapport vous l’avez sous les yeux. Y a-t-il des questions ? »
Pas plus de question que de présentation.
Seule une élue d’opposition faisait remarquer qu’il n’était matériellement pas possible d’étudier le document. Ce dernier avait été remis aux conseillers seulement dans les 5 jours précédents, en même temps que l’ensemble des questions à l’ordre du jour et surtout du document d’orientation budgétaire de la commune.
 
Il me parait bon de rappeler à notre premier magistrat que, si les conseils municipaux sont ouverts au public, ce n’est pas pour rien : Les citoyens lambda dont je fais partie n’ont, eux, aucun document sous les yeux.
Aujourd’hui, les compétences des communautés d’agglomération sont telles qu’elles tendent à réduire celles des communes à la portion congrue. Certains domaines leur sont réservés (Zones d’activité économique,  traitement des OM, espaces verts…), elles empiètent sur d’autres (culture, patrimoine…), les plus gros investissements leur sont souvent confiés (centre aquatique par exemple).

Aussi, la présentation du rapport d’activité et du compte administratif est le minimum que les citoyens sont en droit d’attendre, d’autant plus que d’aucuns supputent que l’agglomération sert d’exutoire pour la Commune : camouflage de l’endettement réel, transfert ou embauche de personnel…etc.…etc.…Ce pourrait d’ailleurs être l’occasion, pour notre  Maire, de réfuter ce genre d’assertions…à moins qu’il ne le puisse.
Quand on sait qu’il est, aussi, Président de l’agglo, on pourrait espérer qu’il n’attende pas 11 mois (le rapport qui devait être présenté est celui de l’année précédente) et l’ultime délai pour s’exécuter.
 
Quoiqu’il en soit, le Conseil Municipal a pris acte du rapport d’activité 2011 de la Communauté d’Agglomération Hérault-Méditerranée et des comptes administratifs correspondants…

Une belle leçon de transparence…
 
 Antoine Allemand

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